édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 006 p. 66 - 67
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 006 p. 66 - 67
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Document 32006D1008
2006/1008/EC: Council Decision of 21 December 2006 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism
2006/1008/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2006 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
2006/1008/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 2006 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
JO L 379 du 28.12.2006, p. 123–124
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 532–533
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 28/06/2007; abrogé par 32007D0445
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
28.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 379/123 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 décembre 2006
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(2006/1008/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 29 mai 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/379/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/930/CE (2), qui établit la liste des personnes et d'entités auxquelles le règlement susmentionné s'applique. |
|
(2) |
Le Conseil a constaté qu'un certain nombre d'autres personnes, groupes et entités devraient être ajoutés à ladite liste, pour les raisons figurant à l'annexe II, |
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes, groupes et entités figurant à l'annexe I sont ajoutés à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
Par le Conseil
Le président
J. KORKEAOJA
(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1461/2006 de la Commission (JO L 272 du 3.10.2006, p. 11).
(2) JO L 144 du 31.5.2006, p. 21.
ANNEXE
Le Conseil a constaté que les personnes, groupes et entités énumérés ci-après sont impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1), qu'une décision les concernant a été prise par une autorité nationale compétente au sens de l'article 1, paragraphe 4, de cette position commune, et qu'ils devraient par conséquent être inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.
I. PERSONNES
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1. |
AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB; alias SOHAIB), né le 22.10.1982 à Amsterdam (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NB0322935 (membre du groupe Hofstad) |
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2. |
AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED; alias Abed; alias Abid; alias Abu ISMAIL), né le 18.7.1978 à Nador (Maroc), passeport (Espagne) no ESPP278036 (membre du groupe Hofstad) |
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3. |
BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA; alias Mohammed Fahmi BURADA; alias Abu MOSAB), né le 6.12.1981 à Al Hoceima (Maroc) (membre du groupe Hofstad) |
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4. |
BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) (membre du groupe Hofstad) |
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5. |
EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 (membre du groupe Hofstad) |
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6. |
EL MORABIT, Mohamed, né le 24.1.1981 à Al Hoceima (Maroc), passeport (Maroc) no K789742 (membre du groupe Hofstad) |
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7. |
ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI), né le 20.10.1977 à Amsterdam (Pays-Bas), carte d'identité (Pays-Bas) no LNB4576246 (membre du groupe Hofstad) |
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8. |
HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) no K728658 (membre du groupe Hofstad) |
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9. |
WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 (membre du groupe Hofstad) |
II. GROUPES ET ENTITÉS
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1. |
Groupe Hofstad |
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2. |
TAK — Teyrbazen Azadiya Kurdistan, alias Faucons de la liberté du Kurdistan |