édition spéciale bulgare: chapitre 02 tome 019 p. 35 - 35
édition spéciale roumaine: chapitre 02 tome 019 p. 35 - 35
édition spéciale croate: chapitre 02 tome 021 p. 165 - 165
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Document 32005R2158
Commission Regulation (EC) No 2158/2005 of 23 December 2005 amending Council Regulation (EC) No 32/2000 as regards the extension of the Community tariff quotas for jute and coconut-fibre products
Règlement (CE) n o 2158/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco
Règlement (CE) n o 2158/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco
JO L 342 du 24.12.2005, p. 61–61
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 319M du 29.11.2008, p. 382–382
(MT)
In force
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Official Journal
|
24.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 342/61 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2158/2005 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point b, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et parallèlement à son schéma de préférences généralisées (SPG), la Communauté a ouvert des préférences tarifaires, en 1971, pour les produits manufacturés de jute et de coco originaires de certains pays en voie de développement. Ces préférences ont pris la forme d’une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et, de 1978 au 31 décembre 1994, d’une suspension totale de ces droits. |
|
(2) |
Depuis l’entrée en vigueur du système de préférences généralisées en 1995, la Communauté a procédé, en marge du GATT, d'une façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des quantités déterminées de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul. Les contingents tarifaires ouverts pour ces produits par le règlement (CE) no 32/2000 ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2005 par le règlement (CE) no 25/2005 de la Commission (2). |
|
(3) |
Comme le schéma de préférences généralisées a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2008 par le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées (3), il convient de prolonger également jusqu’au 31 décembre 2008 le régime de contingents tarifaires applicable aux produits manufacturés de jute et de coco. |
|
(4) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d’ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005» sont remplacés par les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Par la Commission
László KOVÁCS
Membre de la Commission
(1) JO L 5 du 8.1.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1102/2005 de la Commission (JO L 183 du 14.7.2005, p. 65).
(3) JO L 169 du 30.6.2005, p. 1.