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Document 32005R2157
Commission Regulation (EC) No 2157/2005 of 23 December 2005 setting out the licence fees applicable in 2006 to Community vessels fishing in Greenland waters
Règlement (CE) n o 2157/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du Groenland
Règlement (CE) n o 2157/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du Groenland
JO L 342 du 24.12.2005, p. 59–60
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
|
24.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 342/59 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2157/2005 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du Groenland
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1245/2004 du Conseil du 28 juin 2004 relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l’accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1245/2004 prévoit que les propriétaires des navires communautaires qui reçoivent une licence pour un navire communautaire autorisé à pêcher dans les eaux de la zone économique exclusive du Groenland doivent payer un droit de licence conformément à l'article 11, paragraphe 5, du quatrième protocole. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 2140/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1245/2004 en ce qui concerne les demandes de licences de pêche dans les eaux relevant de la zone économique exclusive du Groenland (2) met en œuvre un arrangement administratif sur les licences de pêche conformément à l'article 11, paragraphe 5, du quatrième protocole. |
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(3) |
La partie B.4 de l'arrangement administratif précise que les droits de licence pour 2006 doivent être fixés par une annexe à cet arrangement et être fondés sur 3 % du prix par tonne de l'espèce. |
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(4) |
Il y a lieu de fixer dans le présent règlement les droits de licence pour 2006, qui ont été convenus par la Communauté et le Groenland le 12 décembre 2005, dans une annexe à l'arrangement administratif. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les droits de licence en 2006 pour les navires communautaires autorisés à pêcher dans les eaux de la zone économique exclusive du Groenland sont établis dans l'annexe à l'arrangement administratif visé dans le règlement (CE) no 2140/2004.
Le texte de l'annexe à l'arrangement administratif est joint en annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter à partir du 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 237 du 8.7.2004, p. 1.
(2) JO L 369 du 16.12.2004, p. 49.
ANNEXE
Les droits de licence pour 2006 sont les suivants:
|
Espèce |
EUR par tonne |
|
Sébaste |
42 |
|
Flétan noir |
77 |
|
Crevettes |
64 |
|
Flétan de l'Atlantique |
85 |
|
Capelan |
3 |
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Grenadier de roche |
19 |
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Crabe des neiges |
122 |