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Document 32005D0215
2005/215/EC: Council Decision of 17 February 2005 appointing ten French members and six French alternate members of the Committee of the Regions
2005/215/CE: Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions
2005/215/CE: Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions
JO L 69 du 16.3.2005, p. 37–38
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 226–227
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
16.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 69/37 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2005
portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions
(2005/215/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
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(2) |
Sept sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de MM. Jean-Pierre BAZIN (FR), Marc BELLET (FR), Yannick BODIN (FR), Mme Mireille KERBAOL (FR), MM. Robert SAVY (FR) et Jacques VALADE (FR) portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004 et de l’échéance du mandat de M. Valéry GISCARD d’ESTAING (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 7 août 2004. Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Claude GIRARD (FR), porté à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004. Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Philippe RICHERT (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 11 novembre 2004, et de M. Augustin BONREPAUX (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004. Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de Mme Nicole GUILHAUDIN (FR), M. Alain PERELLE (FR) et de Mme Marie-Françoise JACQ (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004. Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Claudy LEBRETON (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 13 octobre 2004, de Mme Mireille LACOMBE (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004 et de M. Ambroise GUELLEC (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 19 janvier 2005, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité de régions:
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a) |
en tant que membres titulaires:
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b) |
en tant que membres suppléants:
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pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J.-C. JUNCKER
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.