Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:069:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 69, 16 mars 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 69

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
16 mars 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 424/2005 de la Commission du 15 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 425/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 426/2005 de la Commission du 15 mars 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

6

 

 

Règlement (CE) no 427/2005 de la Commission du 15 mars 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 mars 2005

34

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2005/215/CE:
Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions

37

 

 

Commission

 

*

2005/216/CE:
Décision de la Commission du 9 mars 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs d'animaux [notifiée sous le numéro C(2005) 544]
 ( 1 )

39

 

*

2005/217/CE:
Décision de la Commission du 9 mars 2005 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2005) 543]
 ( 1 )

41

 

*

2005/218/CE:
Décision de la Commission du 11 mars 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d’Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2005) 563]
 ( 1 )

50

 

*

2005/219/CE:
Décision de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne l'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2005) 564]
 ( 1 )

55

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Position commune 2005/220/PESC du Conseil du 14 mars 2005 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2004/500/PESC

59

 

*

Décision 2005/221/PESC du Conseil du 14 mars 2005 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2004/306/CE

64

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative aux attaques visant les systèmes d’information

67

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 398/2005 de la Commission du 10 mars 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené ( JO L 65 du 11.3.2005 )

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top