ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
1 mars 2022

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2021-2022
Séances du 5 au 8 juillet 2021
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi 7 juillet 2021

2022/C 99/01

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) (2019/2191(INI))

2

2022/C 99/02

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les incidences et les retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19 (2020/2117(INI))

10

2022/C 99/03

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — rapport annuel 2020 (2020/2124(INI))

21

2022/C 99/04

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement — rapport annuel 2019 (2020/2245(INI))

34

2022/C 99/05

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073421/01 — 2021/2759(RSP))

45

2022/C 99/06

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073422/01 — 2021/2760(RSP))

52

2022/C 99/07

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073423/01 — 2021/2765(RSP))

59

2022/C 99/08

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D073424/01 — 2021/2761(RSP))

66

2022/C 99/09

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude — Rapport annuel 2019 (2020/2246(INI))

73

2022/C 99/10

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche (2019/2158(INI))

88

2022/C 99/11

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne (2020/2201(INI))

96

2022/C 99/12

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques (2020/2257(INI))

105

2022/C 99/13

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur le vieillissement de la population du vieux continent — possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 (2020/2008(INI))

122

Jeudi 8 juillet 2021

2022/C 99/14

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (2021/2071(INI))

146

2022/C 99/15

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) (2021/2563(RSP))

152

2022/C 99/16

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen (2019/2196(INI))

158

2022/C 99/17

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (2021/2524(RSP))

167

2022/C 99/18

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran (2021/2785(RSP))

175

2022/C 99/19

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily (2021/2786(RSP))

178

2022/C 99/20

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti (2021/2787(RSP))

185

2022/C 99/21

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique (2020/2075(INI))

191

2022/C 99/22

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la situation au Nicaragua (2021/2777(RSP))

204

2022/C 99/23

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP) (2021/2788(RSP))

209

2022/C 99/24

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral (2021/2757(RSP))

214

2022/C 99/25

Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois (2021/2780(RSP))

218

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 7 juillet 2021

2022/C 99/26

Décision du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur des modifications du règlement intérieur du Parlement européen concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et l’insertion d’un nouvel article 106 bis (2021/2048(REG))

226

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 6 juillet 2021

2022/C 99/27

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 sur la position du Conseil arrêtée en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation visant à faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (10537/1/2020 — C9-0215/2021 — 2018/0138(COD))

234

2022/C 99/28

P9_TA(2021)0319
Utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (COM(2020)0568 — C9-0288/2020 — 2020/0259(COD))
P9_TC1-COD(2020)0259
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

235

2022/C 99/29

P9_TA(2021)0320
Reconnaissance des certificats de pays tiers dans le domaine de la navigation intérieure ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers (COM(2021)0071 — C9-0026/2021 — 2021/0039(COD))
P9_TC1-COD(2021)0039
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers

236

2022/C 99/30

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2021 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — budgétisation de l’excédent de l’exercice 2020 (09904/2021 — C9-0232/2021 — 2021/0102(BUD))

237

2022/C 99/31

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (09827/2021 — C9-0243/2021 — 2020/0112(APP))

239

2022/C 99/32

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus (11441/2020 — C9-0027/2021 — 2020/0258(NLE))

240

2022/C 99/33

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (06488/1/2021 — C9-0227/2021 — 2018/0250(COD))

241

2022/C 99/34

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (06975/3/2021 — C9-0224/2021 — 2018/0210(COD))

242

2022/C 99/35

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile, migration et intégration» (06486/2/2021 — C9-0225/2021 — 2018/0248(COD))

244

Mercredi 7 juillet 2021

2022/C 99/36

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (COM(2020)0749 — C9-0002/2021 — 2020/0331(CNS))

245

2022/C 99/37

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (06115/2/2021 — C9-0214/2021 — 2018/0228(COD))

246

2022/C 99/38

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (09399/2021 — C9-0242/2021 — 2020/0142(APP))

247

2022/C 99/39

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (COM(2020)0321 — C9-0216/2020 — 2020/0143(NLE))

248

2022/C 99/40

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas (05950/1/2021 — C9-0198/2021 — 2018/0152A(COD))

249

2022/C 99/41

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas (05951/1/2021 — C9-0199/2021 — 2018/0152B(COD))

250

2022/C 99/42

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (06487/2/2021 — C9-0226/2021 — 2018/0249(COD))

251

Jeudi 8 juillet 2021

2022/C 99/43

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juillet 2021, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux (COM(2020)0725 — C9-0365/2020 — 2020/0321(COD))

252

2022/C 99/44

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juillet 2021, à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 (COM(2020)0652 — C9-0329/2020 — 2020/0300(COD))

313

2022/C 99/45

Décision du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête (2021/2802(RSO))

362