ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 138

Édition de langue française

Législation

65e année
17 mai 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/748 du Conseil du 16 mai 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

1

*

Règlement délégué (UE) 2022/749 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/2417 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence dans certains contrats dérivés de gré à gré ( 1 )

4

*

Règlement délégué (UE) 2022/750 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré ( 1 )

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/751 de la Commission du 16 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

11

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/752 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

13

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Décision (PESC) 2022/753 du Conseil du 16 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/938 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

15

*

Décision (PESC) 2022/754 du Conseil du 16 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

16

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Décision d’exécution (PESC) 2022/755 du Conseil du 16 mai 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

17

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Décision (UE) 2022/756 de la Commission du 30 septembre 2021 concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015, SA.32016 (2011/C) (ex 2011/NN) mises à exécution par l’Italie et la Regione Sardegna en faveur de Saremar [notifiée sous le numéro C(2021) 6990]  ( 1 )

19

*

Décision d’exécution (UE) 2022/757 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de management de la qualité, à la stérilisation et à l’application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux

27

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2022/758 de la Commission du 27 avril 2022 sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)

30

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

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Décision du conseil d’administration NO 28/2022 du 4 avril 2022 portant sur les règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

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