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Έγγραφο 62022TB0231

    Affaire T-231/22: Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2022 — Growth Finance Plus/EUIPO (doglover) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale doglover – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

    JO C 24 du 23.1.2023, σ. 40 έως 40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.1.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 24/40


    Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2022 — Growth Finance Plus/EUIPO (doglover)

    (Affaire T-231/22) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale doglover - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

    (2023/C 24/55)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Growth Finance Plus AG (Gommiswald, Suisse) (représentant: H. Twelmeier, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Ringelhann et T. Klee, agents)

    Objet

    Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 février 2022 (affaire R 720/2020-5).

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Growth Finance Plus AG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 237 du 20.6.2022.


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