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Document 62021TN0696

Affaire T-696/21: Recours introduit le 28 octobre 2021 — Les Bordes Golf International/EUIPO — Mast-Jägermeister (LES BORDES)

JO C 2 du 3.1.2022, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

3.1.2022

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/46

Recours introduit le 28 octobre 2021 — Les Bordes Golf International/EUIPO — Mast-Jägermeister (LES BORDES)

(Affaire T-696/21)

(2022/C 2/63)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Les Bordes Golf International (Saint-Laurent-Nouan, France) (représentant: M. Maier, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Mast-Jägermeister SE (Wolfenbüttel, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse: demande de marque de l’Union européenne figurative «LES BORDES» — Demande d’enregistrement no 18 082 876

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er septembre 2021 dans l’affaire R 67/2021-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	rétablir la décision du 17 avril 2020 rendue par la division d’opposition dans la procédure d’opposition no B 3 094 876; et

—	condamner l’EUIPO et l’autre partie aux frais exposés par la partie requérante, y compris aux dépens devant la chambre de recours.

Moyen invoqué

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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