—

Les États membres composant le trio de présidences en exercice, après consultation interne, choisiront celui d’entre eux qui représentera les États membres de l’Union européenne au sein de conseil de fondation de l’AMA. L’État membre choisi désignera un(e) représentant(e) à cet effet, selon ses procédures internes. Ce(tte) représentant(e) sera la personne chargée du sport au niveau ministériel dans l’État membre en question. L’État membre choisi pour désigner un(e) représentant(e) ainsi que le nom dudit (de ladite) représentant(e) seront communiqués au secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (SGC).

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Si le (la) représentant(e) cesse d’exercer ses fonctions au niveau ministériel, l’État membre désignera un(e) remplaçant(e) chargé(e) du sport au niveau ministériel.

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Les règles susvisées s’appliqueront également aux États membres composant le prochain trio de présidences.

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Les représentant(e)s susmentionné(e)s seront désigné(e)s pour un mandat de trois ans.

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Le (la) représentant(e) des États membres composant le prochain trio de présidences continuera d’exercer ses fonctions lorsque celui-ci sera devenu le trio en exercice, afin de garantir la continuité et le respect de la durée du mandat de trois ans.

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Les États membres soumettront des propositions en vue de la désignation du (de la) représentant(e)-expert(e), au plus tard un mois avant la session du Conseil de l’Union européenne au cours de laquelle cette désignation doit avoir lieu. Les noms des ministres des États membres composant le trio de présidences en exercice et le futur trio de présidences ne pourront pas figurer dans lesdites propositions. Les propositions seront adressées au SGC.

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En cas de pluralité de candidatures au poste de représentant(e)-expert(e), la présidence cherchera à dégager un consensus entre les États membres sur l’organisation d’un scrutin indicatif au sein du groupe «Sport» en vue de la désignation du (de la)représentant(e)-expert(e). La procédure de vote sera proposée par la présidence et devra également être arrêtée par consensus entre les États membres.

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Le (la) représentant(e)-expert(e) sera désigné(e) pour un mandat de trois ans, sauf s’il (si elle) cesse d’exercer ses fonctions au niveau ministériel dans son État membre. Dans ce cas, une nouvelle procédure de désignation sera engagée. Le(la) représentant(e)-expert(e) en poste continuera d’exercer ses fonctions jusqu’à ce que la nouvelle procédure de désignation soit menée à bonne fin. Le mandat sera conforme aux règles de l’AMA et ne pourra en tout état de cause être renouvelé que deux fois au maximum.

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Les règles en vigueur concernant la représentation des États membres de l’Union européenne au sein du conseil de fondation de l’AMA, telles qu’elles sont énoncées dans la résolution de 2011 susmentionnée, s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2019.

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L’expert(e) au niveau gouvernemental ainsi que les États membres choisis par le trio de présidences en exercice et par le prochain trio de présidences pour désigner des représentant(e)s au sein du conseil de fondation de l’AMA seront approuvés suffisamment à l’avance par les États membres réunis au sein du Conseil.

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Le SGC communiquera à l’AMA les noms de tous les membres du conseil de fondation de l’AMA qui ont qualité de représentant(e) des États membres de l’Union européenne.

1.

Avant chaque réunion de l’AMA, la Commission est invitée à élaborer et soumettre au Conseil une proposition de position de l’Union européenne sur des questions relevant de la compétence de l’Union, en mettant l’accent sur l’acquis de l’Union européenne, en temps utile avant les réunions du CAHAMA et de l’AMA.

2.

Ce projet de position de l’Union européenne sera examiné par le groupe «Sport».

3.

Lorsque le groupe «Sport» aura arrêté un projet de position de l’Union européenne sur des questions relevant de la compétence de l’Union, ce projet de position de l’Union européenne sera soumis au Coreper pour approbation. Le Coreper peut soumettre la question au Conseil pour adoption si cela s’avère nécessaire ou opportun.

4.

En cas d’urgence, lorsque des positions doivent être adoptées à bref délai, la présidence peut chercher à parvenir à un accord par la procédure écrite ou de silence.

5.

Lorsque le CAHAMA est appelé à adopter un acte ayant des effets juridiques, la Commission est invitée à présenter une proposition de décision du Conseil conformément à l’article 218, paragraphe 9, du TFUE à l’égard de cet acte.

6.

Aux réunions du CAHAMA, la Commission est invitée à présenter la position de l’Union européenne, dans la mesure où les règles du CAHAMA l’autorisent. Dans le cas contraire, cette position sera présentée par le (ou la) représentant(e) de la présidence.

7.

À tout moment, des réunions de coordination de l’Union européenne peuvent, s’il y a lieu, être organisées sur place entre les États membres et la Commission, sous la direction de la présidence.

8.

Les présentes modalités pratiques et la résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la représentation des États membres de l’Union européenne au sein du conseil de fondation de l’AMA et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l’AMA, adoptées par le Conseil le 23 mai 2019, remplacent la résolution 2011/C 372/02 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant la représentation des États membres de l’Union européenne au sein du conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l’Union européenne et de ses États membres avant chaque réunion de l’AMA (1).