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Document 62018TN0559

    Affaire T-559/18: Recours introduit le 13 septembre 2018 — Atos Medical/EUIPO — Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (pansements médicaux)

    JO C 399 du 5.11.2018, p. 55–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.11.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 399/55


    Recours introduit le 13 septembre 2018 — Atos Medical/EUIPO — Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (pansements médicaux)

    (Affaire T-559/18)

    (2018/C 399/71)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Atos Medical GmbH (Troisdorf, Allemagne) (représentante: K. Middelhoff, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb GmbH (Cologne, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire du dessin ou modèle litigieux: l’autre partie devant la chambre de recours

    Dessin ou modèle litigieux: dessin ou modèle communautaire no 1339246-0009

    Décision attaquée: décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2018 dans l’affaire R 2215/2016-3

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Au cas où l’intervenante participe à la procédure, la partie requérante conclut également à ce qu’il plaise au Tribunal:

    condamner l’intervenante à supporter ses propres dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 4, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 du Conseil;

    violation des articles 5 et 6 du règlement no 6/2002 du Conseil;

    violation de l’article 25, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 du Conseil.


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