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Document 62018TN0536

    Affaire T-536/18: Recours introduit le 11 septembre 2018 — Société des produits Nestlé/EUIPO — European Food (fitness)

    JO C 399 du 5.11.2018, p. 47–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.11.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 399/47


    Recours introduit le 11 septembre 2018 — Société des produits Nestlé/EUIPO — European Food (fitness)

    (Affaire T-536/18)

    (2018/C 399/62)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz, A. Lambrecht, C. Elkemann, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: European Food SA (Păntășești, Roumanie)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «fitness»/Marque de l’Union européenne no 2 470 326

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2018 dans l’affaire R 755/2018-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    rejeter le recours formé contre la décision de la division d’annulation n 5802 C du 18 octobre 2013

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    Violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), lu en combinaison avec l’article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l’article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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