ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2011.351.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 351E

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
2 décembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 6 au 8 juillet 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 298 E, 4.11.2010
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 6 juillet 2010

2011/C 351E/01

La stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésionRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion (2009/2230(INI))

1

2011/C 351E/02

Contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2 (2009/2234(INI))

8

2011/C 351E/03

Un avenir durable pour les transportsRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur un avenir durable pour les transports (2009/2096(INI))

13

2011/C 351E/04

Rapport annuel 2009 de la commission des pétitionsRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur les délibérations de la commission des pétitions en 2009 (2009/2139(INI))

23

2011/C 351E/05

Promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprentiRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti (2009/2221(INI))

29

2011/C 351E/06

Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue socialRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur les contrats atypiques, les parcours professionnels sécurisés, la flexicurité et les nouvelles formes de dialogue social (2009/2220(INI))

39

2011/C 351E/07

Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenneRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur le Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne (2009/2153(INI))

48

Mercredi 7 juillet 2010

2011/C 351E/08

Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiersRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (2010/2009(INI))

56

2011/C 351E/09

Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaireRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire (2010/2006(INI))

61

ANNEXE À LA RÉSOLUTION

65

2011/C 351E/10

Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venirRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir

69

2011/C 351E/11

Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne

73

Jeudi 8 juillet 2010

2011/C 351E/12

KosovoRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur le processus d'intégration européenne du Kosovo

78

2011/C 351E/13

AlbanieRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur l'Albanie

85

2011/C 351E/14

Situation au KirghizstanRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la situation au Kirghizstan

92

2011/C 351E/15

Le sida/VIH en vue de la XVIIIe conférence internationale sur le sida (Vienne, 18-23 juillet 2010)Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l'UE face au problème du VIH/sida

95

2011/C 351E/16

Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'UERésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne

101

2011/C 351E/17

Avenir de la PAC après 2013Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013 (2009/2236(INI))

103

2011/C 351E/18

Régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCPRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP (2009/2238(INI))

119

2011/C 351E/19

Le Zimbabwe, et en particulier le cas de Farai MaguwuRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur le Zimbabwe, et notamment le cas de Farai Maguwu

128

2011/C 351E/20

Le Venezuela, et en particulier le cas de Maria Lourdes AfiuniRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur le Venezuela, en particulier sur le cas de Maria Lourdes Afiuni

130

2011/C 351E/21

Corée du NordRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord

132

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 6 juillet 2010

2011/C 351E/22

Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Valdemar TomaševkiDécision du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Valdemar Tomaševski (2010/2047(IMM))

137

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 6 juillet 2010

2011/C 351E/23

Adhésion des États membres à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 ***Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par les amendements du 24 juin 1982 et du 31 mai 1988 (08100/2010 – C7–0105/2010 – 2010/0015(NLE))

139

2011/C 351E/24

Conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée ***Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (09132/2010 – C7-0128/2010 – 2010/0016(NLE))

140

2011/C 351E/25

Accord UE/Islande et Norvège pour l'application de certaines des dispositions des décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil ***Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe (05309/2010 – C7-0031/2010 – 2009/0191(NLE))

140

2011/C 351E/26

Participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de FRONTEX ***Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (05707/2010 – C7-0217/2009 – 2009/0073(NLE))

141

2011/C 351E/27

Qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs *Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2010)0053 – C7-0064/2010 – 2010/0035(NLE))

142

2011/C 351E/28

Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***IIRésolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 relative à la position du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (05218/3/2010 – C7-0077/2010 – 2008/0237(COD))

149

P7_TC2-COD(2008)0237
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (1)

150

ANNEXE I

166

ANNEXE II

167

2011/C 351E/29

Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***IIRésolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (14849/3/2009 – C7-0076/2010 – 2008/0246(COD))

168

P7_TC2-COD(2008)0246
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004

169

2011/C 351E/30

Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***IIRésolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (06103/4/2010 – C7-0119/2010 – 2008/0263(COD))

169

ANNEXE

170

2011/C 351E/31

Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE (COM(2009)0011 – C6-0030/2009 – 2009/0005(COD))

171

P7_TC1-COD(2009)0005
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE

172

ANNEXE

173

Mercredi 7 juillet 2010

2011/C 351E/32

Nouveaux aliments ***IIRésolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) no 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement de la Commission (CE) no 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD))

174

P7_TC2-COD(2008)0002
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) no 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement de la Commission (CE) no 1852/2001 (1)

175

2011/C 351E/33

Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))

193

P7_TC2-COD(2007)0286
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

194

2011/C 351E/34

Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***IIRésolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (05885/4/2010 – C7-0053/2010 – 2008/0198(COD))

194

P7_TC2-COD(2008)0198
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

195

2011/C 351E/35

Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***IProposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0576 – C7-0251/2009 – 2009/0161(COD))

195

2011/C 351E/36

Autorité européenne des marchés financiers ***IProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0503 – C7-0167/2009 – 2009/0144(COD))

267

2011/C 351E/37

Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***IProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique (COM(2009)0499 – C7-0166/2009 – 2009/0140(COD))

321

2011/C 351E/38

Autorité bancaire européenne ***IProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne (COM(2009)0501 – C7-0169/2009 – 2009/0142(COD))

337

2011/C 351E/39

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***IProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (COM(2009)0502 – C7-0168/2009 – 2009/0143(COD))

391

2011/C 351E/40

Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (COM(2009)0362 – C7-0096/2009 – 2009/0099(COD))

446

P7_TC1-COD(2009)0099
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

447

2011/C 351E/41

Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique *Proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (05551/2010 – C7-0014/2010 – 2009/0141(CNS))

447

Jeudi 8 juillet 2010

2011/C 351E/42

Accord UE/États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme ***Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (11222/1/2010/REV 1 et COR 1 – C7-0158/2010 – 2010/0178(NLE))

453

2011/C 351E/43

Service européen pour l'action extérieure *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la proposition de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (08029/2010 – C7-0090/2010 – 2010/0816(NLE))

454

P7_TC1-NLE(2010)0816
Position du Parlement européen arrêtée le 8 juillet 2010 en vue de l'adoption de la décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure

455

ANNEXE

468

ANNEXE

470

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR