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Document 62016TA0085

    Affaire T-85/16: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 142 du 23.4.2018, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.4.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 142/42


    Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)

    (Affaire T-85/16) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])

    (2018/C 142/54)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: I. Fowler et I. Junkar, solicitors)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2015 (affaire R 3106/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre adidas et Shoe Branding Europe.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Shoe Branding Europe BVBA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 136 du 18.4.2016.


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