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Document 62016TA0085
Case T-85/16: Judgment of the General Court of 1 March 2018 — Shoe Branding Europe v EUIPO — adidas (Device of two parallel stripes on a shoe) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for EU figurative mark consisting of two parallel stripes on a shoe — Earlier EU figurative mark representing three parallel stripes on a shoe — Relative ground for refusal — Damage to reputation — Article 8(5) of Regulation (EC) No 207/2009 (now Article 8(5) of Regulation (EU) 2017/1001))
Affaire T-85/16: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]
Affaire T-85/16: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]
JO C 142 du 23.4.2018, p. 42–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 142/42 |
Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
(Affaire T-85/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 142/54)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: I. Fowler et I. Junkar, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 novembre 2015 (affaire R 3106/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre adidas et Shoe Branding Europe.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Shoe Branding Europe BVBA est condamnée aux dépens. |