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Document 62017TN0774

    Affaire T-774/17: Recours introduit le 29 novembre 2017–Café del Mar et autres/EUIPO–Guiral Broto (C del M)

    JO C 22 du 22.1.2018, p. 60–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 22/60


    Recours introduit le 29 novembre 2017–Café del Mar et autres/EUIPO–Guiral Broto (C del M)

    (Affaire T-774/17)

    (2018/C 022/81)

    Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

    Parties

    Parties requérantes: Café del Mar SC (Sant Antoni de Portmany, Espagne), José Les Viamonte (Sant Antoni de Portmany) et Carlos Andrea González (Sant Antoni de Portmany) (représentants: F. Miazzetto et J. L. Gracia Albero, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Ramón Guiral Broto (Marbella, Espagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «C del M»–Marque de l’Union européenne no 5 889 126

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2017 dans l’affaire R 1618/2015-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    prononcer la nullité de la marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «C del M» no 5 889 126;

    condamner la partie défenderesse aux dépens du présent recours, et le titulaire de la marque dont la nullité est demandée aux dépens de la procédure devant la division d’annulation et les chambres de recours de l’EUIPO.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b) du règlement no 2017/1001.


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