ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
28 février 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2015/C 072/01

Avis de la Commission du 26 février 2015 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de la Source européenne de spallation (European Spallation Source — ESS) (accélérateur linéaire) située à Lund, en Suède

1

2015/C 072/02

Avis de la Commission du 26 février 2015 relatif au projet de règlement modifié de la Banque centrale européenne concernant les statistiques sur les détentions de titres

3

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 072/03

Engagement de procédure (Affaire M.7408 — Cargill/ADM Chocolate Business) ( 1 )

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 072/04

Taux de change de l'euro

6

2015/C 072/05

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 17 octobre 2014 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire AT.39924 — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses (LIBOR CHF) — Rapporteur: Pays-Bas

7

2015/C 072/06

Rapport final du conseiller-auditeur — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses (LIBOR CHF) (AT.39924)

8

2015/C 072/07

Résumé de la décision de la Commission du 21 octobre 2014 (Affaire AT.39924 — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses) (LIBOR CHF) [notifiée sous le numéro C(2014) 7605]

9

2015/C 072/08

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 17 octobre 2014 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire AT.39924 — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses (Infraction concernant des écarts de cotation) — Rapporteur: Pays-Bas

12

2015/C 072/09

Rapport final du conseiller-auditeur — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses (Infraction concernant des écarts de cotation) (AT.39924)

13

2015/C 072/10

Résumé de la décision de la Commission du 21 octobre 2014 (Affaire AT.39924 — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses) (Infraction relative à des écarts de cotation) [notifiée sous le numéro C(2014) 7602]

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 072/11

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

17

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 072/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7302 — Styrolution/Braskem/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 072/13

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

26

Rectificatifs

2015/C 072/14

Rectificatif à l’appel à propositions — Lignes directrices — EACEA 03/2015 — Initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne: Assistance technique pour les organisations d’envoi — Renforcement des capacités dans le domaine de l’aide humanitaire des organisations d’accueil ( JO C 17 du 20.1.2015 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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