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Document 62014TA0828

Affaires jointes T-828/14 et T-829/14: Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — Antrax It/EUIPO — Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des thermosiphons pour radiateurs — Dessins ou modèles antérieurs — Exception d’illégalité — Article 1er quinquies du règlement (CE) n° 216/96 — Article 41, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux — Principe d’impartialité — Composition de la chambre de recours — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 — Exécution par l’EUIPO d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours — Saturation de l’état de l’art — Date d’appréciation»]

JO C 95 du 27.3.2017, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/7


Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — Antrax It/EUIPO — Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs)

(Affaires jointes T-828/14 et T-829/14) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant des thermosiphons pour radiateurs - Dessins ou modèles antérieurs - Exception d’illégalité - Article 1er quinquies du règlement (CE) no 216/96 - Article 41, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux - Principe d’impartialité - Composition de la chambre de recours - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Exécution par l’EUIPO d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Saturation de l’état de l’art - Date d’appréciation»])

(2017/C 095/13)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Antrax It Srl (Resana, Italie) (représentant: L Gazzola, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Bullock, puis L. Rampini et S. Di Natale, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Vasco Group NV, anciennement Vasco Group BVBA (Dilsen, Belgique) (représentant: J. Haber, avocat)

Objet

Deux recours formés contre les décisions de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 10 octobre 2014 (affaires R 1272/2013-3 et R 1273/2013-3), relatives à des procédures de nullité entre Vasco Group et Antrax It.

Dispositif

1)

Les recours sont rejetés.

2)

Antrax It Srl est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Vasco Group NV, y compris ceux exposés par Vasco Group aux fins des procédures devant la chambre de recours dans les affaires R 1272/2013-3 et R 1273/2013-3.


(1)  JO C 65 du 23.2.2015.


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