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Document 62017TN0002

    Affaire T-2/17: Recours introduit le 3 janvier 2017 — J.M.-E.V. e hijos/EUIPO — Masi (MASSI)

    JO C 63 du 27.2.2017, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 63/37


    Recours introduit le 3 janvier 2017 — J.M.-E.V. e hijos/EUIPO — Masi (MASSI)

    (Affaire T-2/17)

    (2017/C 063/48)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: J.M.-E.V. e hijos S.R.L. (Granollers, Espagne) (représentants: MM. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Alberto Masi (Milan, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «MASSI» – Marque de l’Union européenne no 414 086

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2016 (rectifiée par la décision du 3 novembre 2016) dans l’affaire R 793/2015-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    rejeter la demande en nullité introduite par M. Alberto Masi contre la marque de l’Union européenne no 414086 «MASSI» pour des services de la classe 12;

    condamner l’EUIPO aux dépens ainsi que l’autre partie à la procédure si elle prend part à la présente procédure.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 56, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (res judicata);

    Défaut d’application des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009.


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