Dokument je izvleček s spletišča EUR-Lex.
Dokument L:2007:263:TOC
Official Journal of the European Union, L 263, 09 October 2007
Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 09 octobre 2007
Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 09 octobre 2007
ISSN 1725-2563 |
||
Journal officiel de l’Union européenne |
L 263 |
|
Édition de langue française |
Législation |
50e année |
Sommaire |
|
I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire |
page |
|
|
DIRECTIVES |
|
|
* |
Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1) |
1 |
|
|
|
(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |