ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 127

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
20 avril 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2015/C 127/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2015/C 127/02

Affaire C-651/13: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 février 2015 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Lb Group Ltd/Ministero dell'Economia e delle Finanze, Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), Galassia Game Srl (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure — Questions préjudicielles identiques — Articles 49 TFUE et 56 TFUE — Liberté d’établissement — Libre prestation de services — Jeux de hasard — Réglementation nationale — Réorganisation du système des concessions au moyen d’un alignement temporel des échéances — Nouvel appel d’offres — Concessions d’une durée inférieure à celle des concessions anciennes — Restriction — Raisons impérieuses d’intérêt général — Proportionnalité)

2

2015/C 127/03

Affaire C-652/13: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 février 2015 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Cagliari — Italie) — procédure pénale contre Mirko Saba (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure — Questions préjudicielles identiques — Articles 49 TFUE et 56 TFUE — Liberté d’établissement — Libre prestation de services — Jeux de hasard — Réglementation nationale — Réorganisation du système des concessions au moyen d’un alignement temporel des échéances — Nouvel appel d’offres — Concessions d’une durée inférieure à celle des concessions anciennes — Restriction — Raisons impérieuses d’intérêt général — Proportionnalité)

3

2015/C 127/04

Affaire C-86/14: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 11 décembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social no 1 de Granada — Espagne) — Marta León Medialdea/Ayuntamiento de Huetor Vega (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Contrats de travail à durée déterminée successifs dans le secteur public — Clause 3, point 1 — Notion de «travailleur à durée déterminée» — Clause 5, point 1 — Mesures visant à prévenir le recours abusif aux contrats ou aux relations de travail à durée déterminée successifs — Sanctions — Requalification de la relation de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée non permanent — Droit à une indemnité)

3

2015/C 127/05

Affaire C-457/14: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 février 2015 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Cagliari — Italie) — procédure pénale contre Claudia Concu, Isabella Melis (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure — Questions préjudicielles identiques — Articles 49 TFUE et 56 TFUE — Liberté d’établissement — Libre prestation de services — Jeux de hasard — Réglementation nationale — Réorganisation du système des concessions au moyen d’un alignement temporel des échéances — Nouvel appel d’offres — Concessions d’une durée inférieure à celle des concessions anciennes — Restriction — Raisons impérieuses d’intérêt général — Proportionnalité)

4

2015/C 127/06

Affaire C-478/14: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 février 2015 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Cagliari — Italie) — procédure pénale contre Roberto Siddu (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure — Questions préjudicielles identiques — Articles 49 TFUE et 56 TFUE — Liberté d'établissement — Libre prestation de services — Jeux de hasard — Réglementation nationale — Réorganisation du système des concessions au moyen d'un alignement temporel des échéances — Nouvel appel d'offres — Concessions d'une durée inférieure à celle des concessions anciennes — Restriction — Raisons impérieuses d'intérêt général — Proportionnalité)

5

2015/C 127/07

Affaire C-480/14: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 février 2015 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Società Sogno di Tolosa Ltd e.a./Ministero dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Dogane e dei Monopoli di Stato (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure — Questions préjudicielles identiques — Articles 49 TFUE et 56 TFUE — Liberté d’établissement — Libre prestation de services — Jeux de hasard — Réglementation nationale — Réorganisation du système des concessions au moyen d’un alignement temporel des échéances — Nouvel appel d’offres — Concessions d’une durée inférieure à celle des concessions anciennes — Restriction — Raisons impérieuses d’intérêt général — Proportionnalité)

5

2015/C 127/08

Affaire C-57/14 P: Pourvoi formé le 4 février 2014 par Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 21 novembre 2013 dans l’affaire T-524/12, Recaro Holding GmbH/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

6

2015/C 127/09

Affaire C-320/14 P: Pourvoi formé le 3 juillet 2014 par Asos plc contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 29 avril 2014 dans l’affaire T-647/11, Asos plc/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

6

2015/C 127/10

Affaire C-370/14 P: Pourvoi formé le 30 juillet 2014 par Argo Group International Holdings Ltd contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 mai 2014 dans l’affaire T-247/12: Argo Group International Holdings Ltd/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

7

2015/C 127/11

Affaire C-594/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 22 décembre 2014 — Simona Kornhaas/Thomas Dithmar als Insolvenzverwalter über das Vermögen der Kornhaas Montage und Dienstleistung Ltd

7

2015/C 127/12

Affaire C-2/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 7 janvier 2015 — DHL Express (Austria) GmbH

8

2015/C 127/13

Affaire C-7/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Essen (Allemagne) le 12 janvier 2015 — procédure pénale contre Kanapathippilai Kanageswaran

9

2015/C 127/14

Affaire C-19/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht München I (Allemagne) le 19 janvier 2015 — Verband Sozialer Wettbewerb e.V./Innova Vital GmbH

9

2015/C 127/15

Affaire C-25/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 21 janvier 2015 — procédure pénale contre István Balogh

10

2015/C 127/16

Affaire C-38/15: Recours introduit le 2 février 2005 — Commission européenne/Royaume d’Espagne

10

2015/C 127/17

Affaire C-44/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 5 février 2015 — Hauptzollamt Frankfurt am Main/Duval GmbH & Co. KG

11

2015/C 127/18

Affaire C-82/15 P: Pourvoi formé le 20 février 2015 par PP Nature-Balance Lizenz GmbH contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 11 décembre 2014 dans l’affaire T-189/13, PP Nature-Balance Lizenz GmbH/Commission européenne

11

2015/C 127/19

Affaire C-93/15 P: Pourvoi formé le 25 février 2015 par Banco Privado Português, SA — en liquidation et Massa Insolvente do Banco Privado Português SA — en liquidation contre l’arrêt du Tribunal (quatrième section) rendu le 12 décembre 2014 dans l’affaire T-487/11, Banco Privado Português et Massa Insolvente do Banco Privado Português/Commission

13

2015/C 127/20

Affaire C-94/15 P: Pourvoi formé le 24 février 2015 par Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen KG contre l’arrêt que la troisième chambre du tribunal a rendu le 12 décembre 2014 dans l’affaire T-550/08, Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen KG contre Commission européenne

14

2015/C 127/21

Affaire C-100/15 P: Pourvoi formé le 26 février 2015 par Netherlands Maritime Technology Association, anciennement Scheepsbouw Nederland contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 9 décembre 2014 dans l’affaire T-140/13, Netherlands Maritime Technology Association/Commission européenne

15

2015/C 127/22

Affaire C-124/14: Ordonnance du président de la Cour du 23 janvier 2015 — Commission européenne/République italienne

16

Tribunal

2015/C 127/23

Affaire T-366/11 RENV: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2015 — Bial-Portela/OHMI — Isdin (ZEBEXIR) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR — Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2015/C 127/24

Affaire T-496/11: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 — Royaume-Uni/BCE («Politique économique et monétaire — BCE — Recours en annulation — Cadre de surveillance de l’Eurosystème — Acte attaquable — Recevabilité — Surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres — Exigence de localisation dans un État membre de l’Eurosystème appliquée aux systèmes de compensation par contrepartie centrale — Compétence de la BCE»)

18

2015/C 127/25

Affaire T-41/12: Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — LS Fashion/OHMI — Gestión de Activos Isorana (L’Wren Scott) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale L’Wren Scott — Marque nationale verbale antérieure LOREN SCOTT — Motif relatif de refus — Usage sérieux de la marque — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]

19

2015/C 127/26

Affaire T-188/12: Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — Breyer/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Mémoires déposés par la République d’Autriche dans le cadre d’une procédure en manquement devant la Cour — Refus d’accès»]

19

2015/C 127/27

Affaire T-377/12: Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — Spa Monopole/OHMI — Olivar Del Desierto (OLEOSPA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OLEOSPA — Marques Benelux verbales antérieures SPA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

20

2015/C 127/28

Affaire T-572/12: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 — Nissan Jidosha/OHMI (CVTC) [«Marque communautaire — Demande de renouvellement de la marque communautaire figurative CVTC — Renouvellement partiel — Article 47 du règlement (CE) no 207/2009»]

21

2015/C 127/29

Affaire T-45/13: Arrêt du Tribunal du 5 mars 2015 — Rose Vision et Seseña/Commission [«Clause compromissoire — Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) — Conventions de subvention relatives aux projets FIRST, FutureNEM et sISI — Recours en annulation et en indemnité — Requalification du recours — Recevabilité — Suspension des paiements — Délai pour la communication du rapport d’audit — Diffusion d’informations aux tiers»]

22

2015/C 127/30

Affaire T-227/13: Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — Bayer Intellectual Property/OHMI — Interhygiene (INTERFACE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale INTERFACE — Marque communautaire verbale antérieure Interfog — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE no 207/2009»]

22

2015/C 127/31

Affaire T-430/13 P: Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — CESE/Achab [«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Naturalisation — Article 4, paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu — Article 85, premier alinéa, du statut»]

23

2015/C 127/32

Affaires jointes T-492/13 et T-493/13: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2015 — Schmidt Spiele/OHMI (Représentation de plateaux de jeux de société) [«Marque communautaire — Demandes de marques communautaires figuratives représentant des plateaux de jeux de société — Motifs absolus de refus — Défaut de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2015/C 127/33

Affaire T-543/13: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 — Three-N-Products/OHMI — Munindra (PRANAYUR) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PRANAYUR — Marques communautaire verbale antérieure AYUR et communautaires figuratives antérieures Ayur, Ayur Naturals Herbals et Aanb — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2015/C 127/34

Affaire T-558/13: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 — FSA/OHMI — Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale FSA K-FORCE — Marque communautaire verbale antérieure FORCE-X — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009»]

25

2015/C 127/35

Affaire T-106/14: Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — Universal Utility International/OHMI (Greenworld) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Greenworld — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

26

2015/C 127/36

Affaire T-505/14: Ordonnance du Tribunal du 23 février 2015 — Seven for all mankind/OHMI — Seven (SEVEN FOR ALL MANKIND) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND — Marques communautaire et internationale figuratives antérieures Seven — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

26

2015/C 127/37

Affaire T-812/14 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 février 2015 — BPC Lux 2 e.a./Commission («Référé — Aides d’État — Secteur financier — Aide accordée dans le cadre de la résolution d’une défaillance bancaire — Décision de ne pas soulever d’objections — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

27

2015/C 127/38

Affaire T-826/14 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 février 2015 — Espagne/Commission («Référé — Aides d’État — Régime d’impôt sur les sociétés permettant aux entreprises fiscalement domiciliées en Espagne d’amortir la survaleur résultant de prises de participations indirectes dans des entreprises fiscalement domiciliées à l’étranger — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Défaut d’urgence»)

28

2015/C 127/39

Affaire T-633/14: Recours introduit le 18 août 2014 — Monster Energy Company/OHMI (représentation d’un symbole de la paix)

28

2015/C 127/40

Affaire T-666/14: Recours introduit le 16 septembre 2014 — Monster Energy Company/OHMI (GREEN BEANS)

29

2015/C 127/41

Affaire T-789/14: Recours introduit le 28 novembre 2014 — Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/OHMI — Meissen Keramik (MEISSEN)

29

2015/C 127/42

Affaire T-851/14: Recours introduit le 26 décembre 2014 — Slovak Telekom/Commission

30

2015/C 127/43

Affaire T-47/15: Recours introduit le 2 février 2015 — Allemagne/Commission

31

2015/C 127/44

Affaire T-78/15: Recours introduit le 16 février 2015 — Mudhook Marketing/OHMI (IPVanish)

32

2015/C 127/45

Affaire T-80/15 P: Pourvoi formé le 19 février 2015 par Luigi Macchia contre l’ordonnance rendue le 12 décembre 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-63/11 RENV, Macchia/Commission

33

2015/C 127/46

Affaire T-83/15: Recours introduit le 20 février 2015 — Swatch/OHMI — L’atelier Wysiwyg (wysiwatch WhatYouSeelsTheWatchYouGet)

34

2015/C 127/47

Affaire T-91/15: Recours introduit le 19 février 2015 — AEDEC/Commission européenne

34

2015/C 127/48

Affaire T-93/15: Recours introduit le 20 février 2015 — Navitar/OHMI — Elukuva (NaviTar)

35

2015/C 127/49

Affaire T-95/15: Recours introduit le 20 février 2015 — Printeos e.a./Commission

36

2015/C 127/50

Affaire T-96/15: Recours introduit le 26 février 2015 — Mozetti/OHMI — di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

37

2015/C 127/51

Affaire T-97/15: Recours introduit le 26 février 2015 — Mozetti/OHMI — di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma)

38

2015/C 127/52

Affaire T-582/10: Ordonnance du Tribunal du 18 février 2015 — Acron et Dorogobuzh/Conseil

39

2015/C 127/53

Affaire T-207/14: Ordonnance du Tribunal du 27 janvier 2015 — Aluwerk Hettstedt/ECHA

39

2015/C 127/54

Affaire T-208/14: Ordonnance du Tribunal du 27 janvier 2015 — Richard Anton/ECHA

39

Tribunal de la fonction publique

2015/C 127/55

Affaire F-15/15: Recours introduit le 26 janvier 2015 — ZZ/Commission européenne

40

2015/C 127/56

Affaire F-17/15: Recours introduit le 2 février 2015 — ZZ/Commission européenne

40

2015/C 127/57

Affaire F-20/15: Recours introduit le 3 février 2015 — ZZ/Commission

41

2015/C 127/58

Affaire F-21/15: Recours introduit le 5 février 2015 — ZZ/Comité des Régions

41

2015/C 127/59

Affaire F-22/15: Recours introduit le 6 février 2015 — ZZ/Parlement

42

2015/C 127/60

Affaire F-23/15: Recours introduit le 9 février 2015 — ZZ/Commission

42

2015/C 127/61

Affaire F-24/15: Recours introduit le 11 février 2015 — ZZ/Conseil

43

2015/C 127/62

Affaire F-26/15: Recours introduit le 16 février 2015 — ZZ/Parlement

44

2015/C 127/63

Affaire F-27/15: Recours introduit le 16 février 2015 — ZZ e.a./Conseil

44

FR