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Document 62014TN0846

Affaire T-846/14: Recours introduit le 29 décembre 2014 — Spokey/OHMI — Leder Jaeger (SPOKEY)

JO C 65 du 23.2.2015, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.2.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/52


Recours introduit le 29 décembre 2014 — Spokey/OHMI — Leder Jaeger (SPOKEY)

(Affaire T-846/14)

(2015/C 065/70)

Langue de dépôt de la requête: le polonais

Parties

Partie requérante: Spokey sp. z o.o. (Katowice, Pologne) (représentants: B. Matusiewicz-Kulig, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Leder Jaeger GmbH (Siegen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «SPOKEY» — Marque communautaire no 6 777 312

Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29/10/2014 dans l’affaire R 525/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

éventuellement, réformer la décision attaquée en ce qui concerne certains produits de la classe 18;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 75 et de l’article 76 du règlement no 207/2009;

Violation de la règle 50 du règlement de la Commission no 2868/95.


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