ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.349.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 349

Édition de langue française

Législation

56e année
21 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/785/UE

*

Décision du Conseil du 16 décembre 2013 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

1

2013/786/UE

*

Décision du Conseil du 16 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole entre l’Union européenne et l’Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

4

Protocole entre l’Union européenne et l’Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

5

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1389/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1258/2012 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

24

*

Règlement (UE) no 1390/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

26

*

Règlement délégué (UE) no 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

28

*

Règlement (UE) no 1392/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

44

*

Règlement (UE) no 1393/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

46

*

Règlement (UE) no 1394/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

48

*

Règlement (UE) no 1395/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche de la phycis de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

50

*

Règlement (UE) no 1396/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 interdisant la pêche du flétan noir commun dans la zone OPANO 3 L M N O par les navires battant pavillon de l’Espagne

52

*

Règlement (UE) no 1397/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

54

*

Règlement d’exécution (UE) no 1398/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 procédant à des déductions sur l’effort de pêche attribué au Royaume-Uni, en 2013, pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer, en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente

56

*

Règlement d’exécution (UE) no 1399/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Antep Baklavası/Gaziantep Baklavası (IGP)]

58

*

Règlement d’exécution (UE) no 1400/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Τοματάκι Σαντορίνης (Tomataki Santorinis) (AOP)]

59

*

Règlement d’exécution (UE) no 1401/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Yorkshire Wensleydale (IGP)]

60

*

Règlement d’exécution (UE) no 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

61

*

Règlement d’exécution (UE) no 1403/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Liquirizia di Calabria (AOP)]

86

*

Règlement d’exécution (UE) no 1404/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engrais (titulaire de l’autorisation: BASF SE) ( 1 )

88

*

Règlement d’exécution (UE) no 1405/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

91

Règlement d'exécution (UE) no 1406/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

93

DÉCISIONS

2013/787/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/011 DK/Vestas, introduite par le Danemark)

95

2013/788/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/001 FI/Nokia présentée par la Finlande)

96

2013/789/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne)

97

2013/790/UE

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

98

2013/791/Euratom

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2013 modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages

100

2013/792/UE

*

Décision du Conseil du 16 décembre 2013 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Finlande

103

2013/793/UE

*

Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings [notifiée sous le numéro C(2013) 9223]  ( 1 )

104

2013/794/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2013 relative à la reconnaissance de la Géorgie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 9224]  ( 1 )

105

2013/795/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2013 relative à la notification par le Royaume-Uni de mesures dont il envisage l’adoption conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers [notifiée sous le numéro C(2013) 9225]  ( 1 )

107

2013/796/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2013 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces, en 2014 (BCE/2013/46)

109

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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