ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.089.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 89

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
19 mars 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 089/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 80 du 12.3.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 089/02

Affaire C-449/09: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 28 octobre 2010 (demande de décision préjudicielle du Sofiyski gradski sad — Bulgarie) — Canon Kabushiki Kaisha/IPN Bulgaria OOD (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Marques — Directive 89/104/CEE — Droit du titulaire d’une marque de s’opposer à la première mise dans le commerce dans l’EEE, sans son consentement, de produits portant cette marque)

2

2011/C 089/03

Affaire C-73/10 P: Ordonnance de la Cour du 16 novembre 2010 — Internationale Fruchtimport Gesellschaft Weichert GmbH & Co. KG/Commission européenne (Pourvoi — Concurrence — Décision de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 81 CE — Recours en annulation — Délai — Recours tardif — Raisons pouvant justifier une dérogation au délai de recours — Droit d’accès à un tribunal — Principes de légalité et de proportionnalité — Pourvoi manifestement non fondé)

2

2011/C 089/04

Affaire C-156/10 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 décembre 2010 — Karen Goncharov/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), DSB (Pourvoi — Marque communautaire — Marques constituées d’acronymes — Marque antérieure DSB — Signe verbal «DSBW» — Procédure d’opposition — Motif relatif de refus — Examen du risque de confusion — Similitude visuelle — Similitude phonétique — Irrecevabilité — Appréciation des faits)

3

2011/C 089/05

Affaire C-204/10 P: Ordonnance de la Cour du 23 novembre 2010 — Enercon GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Hasbro, Inc. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale ENERCON — Opposition du titulaire de la marque verbale TRANSFORMERS ENERGON — Refus d’enregistrement — Risque de confusion]

3

2011/C 089/06

Affaire C-216/10 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 25 novembre 2010 — Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Applus Servicios Tecnológicos SL [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Articles 8, paragraphes 1, sous b), et 5, 73, 74 ainsi que 79 — Marque figurative A+ — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire AirPlus International — Rejet de l’opposition]

4

2011/C 089/07

Affaire C-352/10: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle de la Audiencia Provincial de Oviedo — Espagne) — Angel Lorenzo González Alonso/Nationale Nederlanden Vida Cia De Seguros y Reaseguros SAE (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité)

4

2011/C 089/08

Affaire C-583/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) le 13 décembre 2010 — États-Unis d’Amérique/Christine Nolan

4

2011/C 089/09

Affaire C-586/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne) le 15 décembre 2010 — Bianca Kücük/Land Nordrhein Westfalen

5

2011/C 089/10

Affaire C-588/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Naczelny Sąd Administracyjny (Pologne) le 14 décembre 2010 — Minister Finansów/Kraft Foods Polska SA

5

2011/C 089/11

Affaire C-589/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Apelacyjny — Sąd Pracy i Ubezpieczeń Społecznych w Białymstoku (République de Pologne) le 14 décembre 2010 — Janina Wencel/Zakład Ubezpieczeń Społecznych w Białymstoku

5

2011/C 089/12

Affaire C-591/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Chancery Division) (Royaume-Uni) le 14 décembre 2010 — Littlewoods Retail Ltd et autres/Her Majesty's Commissioners of Revenue and Customs

6

2011/C 089/13

Affaire C-602/10: Demande de décision préjudicielle présentée le 21 décembre 2010 par Judecătoria Călărași (Roumanie) — SC Volksbank România SA/Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor — Comisariatul Județean pentru Protecția Consumatorilor Călărași

7

2011/C 089/14

Affaire C-604/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal, civil division (England and Wales) le 21 décembre 2010 — Football Dataco Limited, Football Association Premier League Ltd, Football League Limited, Scottish Premier League Limited, Scottish Football League, PA Sport UK Limited/Yahoo UK Limited, Stan James (Abingdon) Limited, Stan James PLC, Enetpulse APS

7

2011/C 089/15

Affaire C-607/10: Recours introduit le 22 décembre 2010 — Commission européenne/Royaume de Suède

8

2011/C 089/16

Affaire C-609/10 P: Pourvoi formé le 23 décembre 2010 par M. Dieter C. Umbach contre l’arrêt rendu le 21 octobre 2010 par le Tribunal dans l’affaire T-474/08, Dieter C. Umbach contre Commission européenne.

8

2011/C 089/17

Affaire C-616/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank ’s-Gravenhage (Pays-Bas) le 29 décembre 2010 — Solvay SA/Honeywell Fluorine Products Europe BV e.a.

9

2011/C 089/18

Affaire C-629/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni) le 24 décembre 2010 — TUI Travel plc, British Airways plc, easyJet Airline Co. Ltd, International Air Transport Association/Civil Aviation Authority

10

2011/C 089/19

Affaire C-630/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Chancery Division) (Royaume-Uni) le 24 décembre 2010 — University of Queensland, CSL Ltd/Comptroller-General of Patents, Design and Trade Marks

10

2011/C 089/20

Affaire C-18/11: Demande de décision préjudicielle introduite par l’Upper Tribunal (Tax and Chancery Chamber) (United Kingdom) le 12 janvier 2011 — The Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs/Philips Electronics UK Ltd

11

2011/C 089/21

Affaire C-33/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 21 janvier 2011 — A Oy

11

2011/C 089/22

Affaire C-36/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato — Sezione Seconda (Italie) le 24 janvier 2011 — Pioneer Hi-Bred Italia Srl/Ministero delle Politiche Agricole Alimentari e Forestali

12

2011/C 089/23

Affaire C-349/09: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 14 décembre 2010 — Commission européenne/République de Pologne

12

2011/C 089/24

Affaire C-486/09: Ordonnance du président de la Cour du 17 novembre 2010 — Commission européenne/République italienne

12

2011/C 089/25

Affaire C-80/10: Ordonnance du président de la Cour du 12 novembre 2010 — Commission européenne/République hellénique

13

2011/C 089/26

Affaire C-251/10 P: Ordonnance du président de la Cour du 9 novembre 2010 — KEK Diavlos/Commission européenne

13

2011/C 089/27

Affaire C-315/10: Ordonnance du président de la Cour du 16 novembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunal da Relação do Porto — Portugal) — Companhia Siderúrgica Nacional, CSN Caymann Ltd/Unifer Steel SL, BNP Paribas (Suisse), Colepccl (Portugal) SA, Banco Português de Investimento SA (BPI)

13

2011/C 089/28

Affaire C-353/10: Ordonnance du président de la Cour du 22 novembre 2010 — Commission européenne/République hellénique

13

2011/C 089/29

Affaire C-394/10: Ordonnance du président de la Cour du 17 novembre 2010 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg

13

2011/C 089/30

Affaire C-398/10: Ordonnance du président de la Cour du 3 janvier 2011 — Commission européenne/République hellénique

13

Tribunal

2011/C 089/31

Affaire T-33/05: Arrêt du Tribunal du 3 février 2011 — Cetarsa/Commission («Concurrence — Ententes — Marché espagnol de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Amendes — Gravité et durée de l’infraction — Égalité de traitement — Principe de proportionnalité — Limite maximale de 10 % du chiffre d’affaires — Coopération»)

14

2011/C 089/32

Affaire T-205/07: Arrêt du Tribunal du 3 février 2011 — Italie/Commission («Régime linguistique — Publication sur le site Internet de l’EPSO d’un appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’une base de données de candidats à recruter en tant qu’agents contractuels — Publication en trois langues officielles — Articles 12 CE et 290 CE — Article 82 du RAA — Règlement no 1»)

14

2011/C 089/33

Affaire T-157/08: Arrêt du Tribunal du 8 février 2011 — Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale INSULATE FOR LIFE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Décision purement confirmative — Irrecevabilité partielle»]

15

2011/C 089/34

Affaire T-584/08: Arrêt du Tribunal du 3 février 2011 — Cantiere navale De Poli/Commission («Aides d’État — Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale — Modification envisagée par les autorités italiennes d’un régime d’aides préalablement autorisé par la Commission — Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché commun»)

15

2011/C 089/35

Affaire T-3/09: Arrêt du Tribunal du 3 février 2011 — Italie/Commission («Aides d’État — Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale — Modification envisagée par les autorités italiennes d’un régime d’aides préalablement autorisé par la Commission — Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché commun»)

15

2011/C 089/36

Affaire T-194/09: Arrêt du Tribunal du 8 février 2011 — Lan Airlines/OHMI — Air Nostrum (LINEAS AEREAS DEL MEDITERRANEO LAM) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LINEAS AEREAS DEL MEDITERRANEO LAM — Marques communautaires verbale et figurative antérieures LAN — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

16

2011/C 089/37

Affaire T-222/09: Arrêt du Tribunal du 9 février 2011 — Ineos Healthcare/OHMI — Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN — Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Examen d’office des faits — Article 74 du règlement no 40/94 (devenu article 76 du règlement no 207/2009)»]

16

2011/C 089/38

Affaires T-299/09 et T-300/09: Arrêt du Tribunal du 3 février 2011 — Gühring/OHMI (Combinaison de jaune genêt et de gris argent et combinaison de jaune ocre et de gris argent) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs jaune genêt et gris argent — Demande de marque communautaire consistant en une combinaison des couleurs jaune ocre et gris argent — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Examen d’office des faits — Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009»]

16

2011/C 089/39

Affaire T-136/10: Ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2011 — M/EMA («Recours en indemnité — Incompétence du Tribunal — Renvoi devant le Tribunal de la fonction publique»)

17

2011/C 089/40

Affaire T-587/10: Recours introduit le 29 décembre 2010 — Interspeed/Commission

17

2011/C 089/41

Affaire T-588/10: Recours introduit le 29 décembre 2010 — République hellénique/Commission

18

2011/C 089/42

Affaire T-2/11: Recours introduit le 4 janvier 2011 — Portugal/Commission

20

2011/C 089/43

Affaire T-43/11: Recours introduit le 25 janvier 2011 — Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo PTE/Commission

21

2011/C 089/44

Affaire T-50/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Fraas/OHMI (motif à carreaux comportant les couleurs gris foncé, gris clair, noir, beige, rouge foncé et rouge clair)

22

2011/C 089/45

Affaire T-56/11: Recours introduit le 25 janvier 2011 — SAS Cargo Group A/S et autres/Commission européenne

23

2011/C 089/46

Affaire T-58/11 P: Pourvoi formé le 25 janvier 2011 par Michel Nolin contre l’arrêt rendu le 1er décembre 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-82/09, Nolin/Commission

23

2011/C 089/47

Affaire T-59/11: Recours introduit le 31 janvier 2011 — ISOTIS/Commission

24

2011/C 089/48

Affaire T-61/11: Recours introduit le 28 janvier 2011 — Vermop Salmon/OHMI (Clean Twist)

25

2011/C 089/49

Affaire T-64/11: Recours introduit le 28 janvier 2011 — Run2Day Franchise/OHMI — Runners Point (Run2)

25

2011/C 089/50

Affaire T-66/11: Recours introduit le 28 janvier 2011 — Present Service Ullrich Verwaltungs-GmbH/OHMI — Punt-Nou (babilu)

26

2011/C 089/51

Affaire T-69/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Truvo Belgium/OHMI — AOL (Truvo)

26

2011/C 089/52

Affaire T-76/11: Recours introduit le 2 février 2011 — Espagne/Commission

27

2011/C 089/53

Affaire T-416/06: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2011 — Sumitomo Chemical Agro Europe/Commission

27

Tribunal de la fonction publique

2011/C 089/54

Affaire F-60/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 8 février 2011 Chiavegato/Commission

28

FR