15.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 351/1

1.1

De l'avis du CESE, une croissance durable, soutenable et intelligente est impossible en l'absence d'un processus de rattrapage. Par conséquent, le triple objectif de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, est, pour l'essentiel, approprié, bien que sa réalisation requière une politique macroéconomique équilibrée et des réformes structurelles et des instruments plus nombreux et de meilleure qualité.

1.2

La réalisation intelligente de la stratégie est d'autant plus importante en cette période caractérisée par de nombreux défis de taille. Il est recommandé de compléter et de préciser la stratégie tout en l'ajustant à la nouvelle situation politique, économique et sociale. Il convient d'aspirer à un nouvel équilibre entre la responsabilité et la solidarité.

1.3

Dans le cadre de ce changement de cap nécessaire, l'Union devrait démontrer l'existence d'une volonté politique et d'une vision concrète en faveur d'un approfondissement substantiel de l'intégration. Parallèlement, les formes de coopération à plusieurs niveaux entre les États membres et les régions doivent également être enrichies, afin d'aboutir à "plus d'Europe" et à une "meilleure Europe".

1.4

De l'avis du CESE, il convient de continuer à renforcer la gouvernance au service de la politique économique et du développement, d'accroître la diversité et la quantité des fonds publics, et de contribuer à l'accélération des réformes structurelles des États membres.

1.5

Le CESE déclare pouvoir adhérer à l'approche générale et à l'orientation des projets de réglementation prévus pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, comme le cadre financier pluriannuel (CFP) et le cadre stratégique commun.

1.6

Par ailleurs, le CESE souligne que les mesures visant à améliorer la stabilité, la croissance et l'emploi et à réduire la pauvreté ne sont pas suffisantes, et qu'il est indispensable d'enrichir les instruments existants.

1.7

Il y a lieu de définir clairement la répartition des responsabilités entre l'Union et les États membres. Les mesures prises afin de consolider les bases de la croissance, telles que l'union bancaire européenne (la réglementation, la surveillance, le sauvetage et la garantie des dépôts du secteur bancaire européen) ou l'émission d'obligations liées à des projets, constituent une étape importante et il convient d'accélérer leur mise en œuvre. Le rôle de la Banque centrale européenne doit être renforcé.

1.8

Le CESE considère qu'en matière de politique de développement, la définition de seuls "cadres" ne suffit pas. Il est possible d'accélérer la réalisation des objectifs en augmentant les investissements ciblés et en réalisant au niveau européen des programmes paneuropéens, transsectoriels et pluridimensionnels. Dans les nombreux pays où l'achèvement des réformes structurelles est actuellement une question décisive, ce processus doit être encouragé par la politique de développement.

1.9

La possibilité de connexion entre la croissance "intelligente" et "inclusive" peut entre autres être garantie par l'objectif d'augmentation de l'emploi et le soutien du réseautage couvrant un large éventail d'activités. À cet effet, il convient d'accroître la concurrence dans plusieurs domaines sur le marché unique.

1.10

Au demeurant, il n'est pas possible que la politique de cohésion continue à cibler exclusivement la stimulation de l'économie et la compétitivité. Il convient d'axer plus nettement l'ensemble des fonds et programmes sur les objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, tels que la création d'emploi, les services sociaux, la lutte contre la pauvreté, la formation initiale et continue, etc.

1.11

Le CESE estime que certaines propositions relatives à la période 2014-2020, comme, par exemple, l'élaboration de stratégies régionales de macroniveau, doivent être étayées par les structures nécessaires.

1.12

Un bon exemple d'une intégration accrue pourrait être le programme "Une Europe interconnectée" élargi à d'autres objectifs européens communs, englobant également les ressources du secteur privé.

1.13

L'harmonisation de la stratégie Europe 2020 et de la politique de cohésion exige aussi une conception territoriale à l'échelle européenne et accompagnée des instruments correspondants. Il faut accélérer la préparation d'une stratégie européenne de développement territorial.

1.14

Le CESE est d'avis qu'il est indispensable d'associer beaucoup plus largement les experts et le public à la préparation des décisions. Il propose dès lors la définition d'un douzième objectif thématique dans le cadre stratégique commun, afin de consolider "la communication et le dialogue avec la société civile".

2.1

Ces dernières années – en raison, d'une part, des changements planétaires et, d'autre part, de l'élargissement ainsi que de la crise et de la réponse que l'Europe y a apportée – l'Union est devenue un ensemble plus complexe, de facto à plusieurs vitesses, et les divergences d'intérêts entre les États membres se sont accentuées.

2.2

Le risque de conflits sociopolitiques et le rôle des forces politiques extrémistes se sont intensifiés. Il faut s'attendre à ce que la lutte contre les crises économique, financière, sociale et de la solidarité soit toujours la principale priorité de l'Europe à la mi-décennie. Malheureusement, la production est en net recul dans de nombreux États membres. La stabilisation financière se heurte à la croissance. Et à défaut de croissance, la recherche de stabilité se fait aussi au détriment de la solidarité.

2.3

La stratégie Europe 2020 n'a pas été conçue sur cette base. Elle tient compte de la crise, mais n'envisage pas la possibilité qu'elle prenne une telle ampleur ni qu'elle s'éternise si longtemps.

2.4

L'UE a besoin à la fois d'une consolidation budgétaire et d'un programme de croissance efficace. Il existe certaines raisons d'escompter que si l'inéluctable consolidation budgétaire est conçue de manière intelligente et équilibrée, il soit possible de compenser sur le long terme le recul de la demande qu'elle induit.

2.5

Selon le CESE, le cadre financier pluriannuel (CFP) proposé par la Commission pour la période de 2014 à 2020 est un compromis relativement acceptable. Si l'on réussit à accroître les ressources propres de l'UE, à les utiliser de manière plus efficace et efficiente, et à les réaménager de manière à ce qu'elles servent directement la stratégie Europe 2020 et les réformes structurelles, on pourra contribuer au développement économique.

2.6

En revanche, la proposition n'aborde pas suffisamment les problèmes liés au rattrapage ni les tensions sociales. En apportant une aide financière (incontestablement substantielle) aux pays confrontés à des problèmes d'équilibre budgétaire, les pays donateurs ont épuisé leurs capacités.

2.7

Il n'est pas possible que la politique de cohésion continue à cibler exclusivement la stimulation de l'économie et la compétitivité. Il convient d'axer plus nettement l'ensemble des fonds et programmes sur les objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, tels que la création d'emploi, les services sociaux, la lutte contre la pauvreté, la formation initiale et continue, etc.

2.8

Des changements relativement importants se préparent dans le domaine de la politique de cohésion. L'accent est dorénavant mis sur le renforcement des conditions macro- et microéconomiques et sur la convergence territoriale. Toutefois, un changement de paradigme s'impose si l'on veut réaliser une croissance inclusive, conformément à la stratégie Europe 2020. Les ressources consacrées à la politique de cohésion ne sont pas des "dons" ni des "subventions", mais s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne de placement et d'investissement, et s'accompagnent à ce titre d'exigences d'efficacité de la mise en œuvre.

2.9

Dans l'intérêt d'une croissance à la fois inclusive et durable, parallèlement aux critères traditionnels, le rôle déterminant de certains facteurs "doux" se renforce (par exemple la situation sanitaire et démographique, le niveau et la dynamique de l'éducation et de la formation, etc.) et l'exigence d'un environnement sain se fait plus pressante. Les documents les plus récents abordent à peine la possibilité de consacrer à ce domaine les aides européennes nécessaires.

2.10

La Commission européenne a soumis une proposition d'ouverture du marché de l'emploi, visant à inverser des tendances défavorables. Les subventions peuvent redynamiser à la fois la demande et l'offre. Il importe en particulier de veiller à la transférabilité des pensions et de lever les différents obstacles juridiques, administratifs et fiscaux.

3.1

Le développement dynamique visé par la stratégie Europe 2020 ne se traduit pas, comme il conviendrait, par la simplification du système institutionnel, l'amélioration de son efficacité ainsi que le développement proportionné des instruments pouvant être utilisés à cette fin.

3.2

Il est primordial, dans les situations les plus difficiles, d'exploiter au maximum les ressources intellectuelles. Il est justifié de consolider les organismes permanents ou temporaires, compétents en matière d'analyse, de conseil, de suivi et de prévision, travaillant aux côtés des organes législatifs et exécutifs. Les éléments suivants, par exemple, méritent réflexion:

3.3

Il est primordial de garantir la transparence du fonctionnement de l'Union et de renforcer la démocratie participative. Il convient de recourir bien davantage aux forums internet, ou, lorsqu'il est préférable que l'échange de vues se fasse de vive voix, d'organiser et/ou de soutenir des conférences de haut niveau et de grande envergure, et de tenir parallèlement des débats dans les parlements nationaux. Il est suggéré de renforcer la communication de l'UE, de rendre publiques certaines négociations de l'UE; dans un nombre limité de cas, tout un chacun devrait pouvoir exercer un suivi par internet ou accéder à une décision de vote.

3.4

Le triple objectif de la stratégie Europe 2020 est particulièrement ambitieux. En revanche, comme l'a déjà souligné le CESE dans plusieurs avis, l'horizon fixé est sans rapport avec les possibilités déployées, mais encore moins avec l'expérience "historique", tantôt négative, s'agissant de la stratégie dite "de Lisbonne", tantôt positive, s'agissant des mesures rapides et efficaces mentionnées précédemment, prises dans le cadre de la gouvernance économique.

3.5

Du point de vue des procédures et de la mise en œuvre, les mesures et projets de réglementation prévus en ce qui concerne la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et l'utilisation des Fonds structurels et de cohésion, ne tiennent compte que sommairement des enseignements de la période de programmation s'étendant jusqu'en 2013.

3.6

Les principes et les propositions thématiques énoncés dans le cadre stratégique commun (CSC) offrent de bonnes chances d'aboutir à plus d'Europe et à une meilleure Europe. Cependant, cela ne suffit pas pour que ces chances se concrétisent. Afin de pouvoir développer les détails, certains pays devraient revoir leur approche s'agissant de la réflexion présidant à la programmation.

3.7

Au cours des dernières décennies, l'on a vu apparaître une approche européenne de grande envergure, déclinable au niveau régional, principalement dans le domaine de la recherche-développement et des grands investissements d'infrastructure (dans ce dernier cas, une telle approche était inéluctable eu égard à la nature de la tâche). Les stratégies de l'UE, y compris les onze objectifs thématiques, sont incomplètes en ce qui concerne les politiques économiques sectorielles et les programmes pluridimensionnels de développement territorial.

3.8

Il y a lieu de définir, pour la future stratégie de développement territorial, des objectifs et des instruments encourageant également la coopération économique et sociale au niveau macrorégional, notamment dans les domaines suivants:

3.9

La dernière décennie a été marquée d'une part par les possibilités offertes par les systèmes urbains et d'autre part par les tensions de plus en plus palpables et presque ingérables accumulées en leur sein.

3.10

La mise en réseau des agglomérations, pôles et concentrations d'activités très pointues liées à la notion d'excellence pourrait constituer de bons exemples de développement dynamique et inclusif mais durable.

3.11

En élargissant les composants d'infrastructures aux orientations thématiques exigées par l'intégration politique, institutionnelle, économique et sociale, la vision d'une Europe interconnectée – qui s'inscrit dans le cadre des stratégies macrorégionales – pourrait aboutir à une amélioration sensible de l'efficacité au niveau macroéconomique. Cet élargissement ne serait pas en contradiction avec une répartition proportionnée et équitable des ressources.

3.12

Dans un avis antérieur, le CESE avait déjà recommandé la définition d'un nouveau cadre financier européen pour la conception de projets intégrés "d'intérêt européen particulier".

3.13

La mise en œuvre intégrale de la communauté européenne de l'énergie mérite d'être envisagée. En effet, en cas de soutien politique, l'UE pourrait parler "d'une seule voix" dans les enceintes mondiales, et serait en outre capable de défendre plus efficacement les aspects stratégiques, économiques, environnementaux et sociaux.

3.14

En l'absence d'une avancée conceptuelle au niveau européen, la définition des projets réglementaires et des cadres financiers pour la période 2014-2020 créera de nouveau une pression qui incitera les États membres à rechercher des solutions individuelles, souvent moins efficaces.

3.15

Le CESE pourrait se montrer à la hauteur de sa mission s'il pouvait, compte tenu de sa composition, exprimer en connaissance de cause et selon une méthodologie élaborée le savoir reflétant la relation entre les intérêts économiques, les valeurs sociales et les critères de durabilité de la croissance.

4.1

La stratégie Europe 2020, le système réglementaire élaboré pour appuyer la mise en œuvre du Fonds de cohésion après 2014 et le cadre stratégique commun illustrent la reconnaissance de ce qu'implique un développement intégré.

4.2

Le CESE estime cependant qu'au-delà de cette reconnaissance, la concurrence mondiale exige aussi la conception et la réalisation de programmes plus concrets et plus globaux.

4.3

La croissance intelligente et inclusive visée par la stratégie Europe 2020 a pour principal objectif, au macroniveau, l'augmentation de la capacité de production et d'inclusion de l'Union, tandis qu'au microniveau, il faut assurer une amélioration constante et durable de la qualité de vie des citoyens de l'Union, basée sur une croissance qualitative et quantitative de l'emploi.

4.4

À des fins d'efficacité et d'efficience, il y a lieu de veiller, lors de la programmation de l'utilisation des ressources européennes, à l'existence d'activités interconnectables et interdépendantes, pouvant être représentées comme une grappe intégrée spécifique et pluridimensionnelle.

4.4.1

Dans le cas des objectifs transsectoriels, qui peuvent être considérés comme relevant du macroniveau et qui influent donc sur la compétitivité de l'Union européenne, il convient de prêter attention aux organismes placés dans une relation de production ou de prestation de services, participant au processus de développement ou directement influencés par ce dernier.

4.4.2

Lors de la programmation, les réseaux territoriaux (régionaux et locaux) des acteurs (bénéficiaires) concernés par le processus, ainsi que le système de relations entre eux, doivent également être pris en compte.

4.5

L'analyse et la planification de ces deux systèmes d'interdépendance, et leur soutien au niveau de l'Union, permettront un effet combiné sur la croissance intelligente et inclusive.

4.6

Lors de la précédente décennie, en grande partie grâce aux infrastructures développées au moyen des ressources européennes, la structure territoriale de ces processus de production en Europe a été modifiée en profondeur, entraînant dans les régions les moins avancées un développement des outils et de la culture de production, le renouveau de l'éducation et de la formation professionnelle, l'amélioration de l'emploi et l'augmentation des revenus et de la consommation.

4.7

La configuration de la structure spatiale de l'économie est déterminée par des conditions pouvant être garanties au niveau microéconomique, étroitement liées au critère de "durabilité" défini dans la stratégie.

4.8

Certains facteurs sont déterminants, notamment la qualification et l'âge de la main-d'œuvre, la formation professionnelle, le niveau de la culture du travail en général, la croissance de l'emploi et la qualité des services. L'état de santé de la population locale, la qualité de l'environnement, mais aussi, bien sûr, le niveau de développement des infrastructures commerciales et matérielles, ainsi que des systèmes logistiques sont des facteurs importants.

4.9

La compétitivité de l'Europe dépend largement d'une telle évolution coordonnée, capable de connecter les niveaux macro- et microéconomiques.

4.10

La réorientation des ressources peut être justifiée, à condition d'une utilisation efficace et rationnelle, par le fait que:

4.11

Il est généralement admis, en ce qui concerne l'aide européenne octroyée aux secteurs économiques, que celle-ci (plus particulièrement lorsqu'elle revêt la forme de subventions) s'avère la plus nécessaire pour les activités à caractère innovant menées par les petites entreprises et dans les domaines industriels en déclin qui subissent des changements structurels. Dans l'intérêt d'une croissance à la fois intelligente et inclusive ou de rattrapage, s'agissant du tissu productif, la notion d' "entreprise" pourrait, dans certaines régions ou communes en retard de développement, nécessiter l'extension du soutien apporté aux PME.

4.12

Dans le cas des chaînes d'innovation, des clusters et des systèmes productifs locaux, dont le fonctionnement est tout à fait satisfaisant, l'on peut se demander s'il n'y aurait pas lieu d'assurer une plus grande souplesse d'une part pour les grandes entreprises bien ancrées dans un territoire et d'autre part pour les fournisseurs, et de leur assurer un financement pluriel et combiné.

4.13

L'élaboration de stratégies pluridimensionnelles peut être illustrée par le domaine de la santé. Le réseau lié à l'industrie de la santé s'étend de la santé et de l'éducation environnementale aux différents secteurs de production connexes, en passant par la formation, avec la participation de l'industrie de l'environnement, de l'industrie de la santé, du tourisme médical, de la recherche biologique, de la fabrication d'équipements et de l'enseignement supérieur qui s'y rapporte, des pôles expérimentaux et d'innovation ainsi que des petites et moyennes entreprises qui y travaillent, et en interaction avec ces domaines. À cet égard, le rôle de l'économie des seniors se renforce significativement.

4.14

Le CESE a analysé dans plusieurs études l'importance de l'économie sociale en tant que facteur déterminant de la politique de croissance inclusive.

4.15

L'interaction économique et financière entre les activités pouvant s'exprimer dans des réseaux du type de ceux cités en exemple pourrait avoir une incidence importante sur la restructuration des budgets des États membres, qui pourrait induire à son tour un changement d'approche et d'attitude de la société.

4.16

La vision macrorégionale de développement renforcerait la restructuration territoriale européenne polycentrique, ce qui permettrait de consolider, d'une part, la concentration nécessaire des activités, et d'autre part, grâce à la valorisation des différentes situations locales, la division du travail au sein d'un réseau, qui garantirait l'épanouissement de l'idéal de durabilité.