ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2009.295.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 295E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
4 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 2 au 4 septembre 2008
TEXTES ADOPTÉS
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 275 E, 30.10.2008

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 2 septembre 2008

2009/C 295E/01

La pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières en EuropeRésolution du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe (2008/2014(INI))

1

2009/C 295E/02

Évaluation du système de DublinRésolution du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'évaluation du système de Dublin (2007/2262(INI))

4

2009/C 295E/03

Certains points concernant l'assurance automobileRésolution du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur certains points concernant l'assurance automobile (2007/2258(INI))

10

2009/C 295E/04

Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscaleRésolution du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (2008/2033(INI))

13

2009/C 295E/05

Déclarer 2011 «Année européenne du bénévolat»Déclaration du Parlement européen sur la décision de déclarer 2011 «Année européenne du bénévolat»

19

2009/C 295E/06

Renforcement du rôle des jeunes et de la jeunesse dans les politiques européennesDéclaration du Parlement européen sur un renforcement du rôle des jeunes et de la jeunesse dans les politiques européennes

21

2009/C 295E/07

Coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparusDéclaration du Parlement européen sur la coopération d'urgence pour retrouver les enfants disparus

23

Mercredi, 3 septembre 2008

2009/C 295E/08

Situation en GéorgieRésolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la situation en Géorgie

26

2009/C 295E/09

Cadre commun de référence pour le droit européen des contratsRésolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats

31

2009/C 295E/10

Rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GGRésolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne au sujet de la plainte 3453/2005/GG (2007/2264(INI))

33

2009/C 295E/11

Égalité entre les femmes et les hommes — 2008Résolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur l'égalité entre les femmes et les hommes — 2008 (2008/2047(INI))

35

2009/C 295E/12

Clonage d'animaux à des fins de production alimentaireRésolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur le clonage d'animaux à des fins de production alimentaire

42

2009/C 295E/13

Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmesRésolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur l'impact du marketing et de la publicité sur l'égalité des genres (2008/2038(INI))

43

Jeudi, 4 septembre 2008

2009/C 295E/14

Prisonniers palestiniens en IsraëlRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes

47

2009/C 295E/15

Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des Droits de l'hommeRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur l'évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des Droits de l'homme (2008/2031(INI))

49

2009/C 295E/16

Millénaire pour le développement — Objectif 5: améliorer la santé maternelleRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur la mortalité maternelle dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement qui se tiendra le 25 septembre 2008

62

2009/C 295E/17

Commerce des servicesRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur le commerce des services (2008/2004(INI))

67

2009/C 295E/18

Une politique portuaire européenneRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur une politique portuaire européenne (2008/2007(INI))

74

2009/C 295E/19

Transport de marchandises en EuropeRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur le transport de marchandises en Europe (2008/2008(INI))

79

2009/C 295E/20

Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (2007/2252(INI))

83

2009/C 295E/21

Coup d'État en MauritanieRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur le coup d'État en Mauritanie

89

2009/C 295E/22

Pendaisons en IranRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran

92

2009/C 295E/23

Assassinats d'albinos en TanzanieRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les assassinats d'albinos en Tanzanie

94

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi, 2 septembre 2008

2009/C 295E/24

Association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau (interprétation de l'article 182)Décision du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'interprétation de l'article 182 du règlement du Parlement européen sur l'association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau

97

Parlement européen

Mardi, 2 septembre 2008

2009/C 295E/25

Programme «Jeunesse en action» (2007-2013) ***IRésolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/2006/CE établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (COM(2008)0056 — C6-0057/2008 — 2008/0023(COD))

98

P6_TC1-COD(2008)0023
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/2006/CE établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013

98

2009/C 295E/26

Programme «Culture» (2007-2013) ***IRésolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «Culture» (2007-2013) (COM(2008)0057 — C6-0058/2008 — 2008/0024(COD))

99

P6_TC1-COD(2008)0024
Position du Parlement arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «Culture» (2007-2013)

99

2009/C 295E/27

Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) ***IRésolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))

100

P6_TC1-COD(2008)0029
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

100

2009/C 295E/28

Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***IRésolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2008)0061 — C6-0064/2008 — 2008/0025(COD))

101

P6_TC1-COD(2008)0025
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

101

2009/C 295E/29

Conclusion du protocole à l'accord CE/Ouzbékistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0117 — C6-0213/2008 — 2007/0044(CNS))

102

2009/C 295E/30

Conclusion du protocole à l'accord CE/Kirghizstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0133 — C6-0228/2008 — 2007/0047(CNS))

102

2009/C 295E/31

Conclusion du protocole à l'accord CE/Tadjikistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0143 — C6-0254/2008 — 2007/0050(CNS))

103

2009/C 295E/32

Responsabilité distincte du Monténégro concernant les prêts à long terme accordés à la Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil (COM(2008)0228 — C6-0221/2008 — 2008/0086(CNS))

104

2009/C 295E/33

Modification du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2008)0314 — C6-0219/2008 — 2008/0097(CNS))

104

2009/C 295E/34

Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (COM(2007)0831 — C6-0047/2008 — 2007/0285(CNS))

105

2009/C 295E/35

Projet de budget rectificatif no 5/2008Résolution du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur le projet de budget rectificatif no 5/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission (11571/2008 — C6-0294/2008 — 2008/2161(BUD))

106

2009/C 295E/36

Réseau judiciaire européen *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Belgique, de la République de Pologne, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République d'Estonie, de la République d'Autriche et de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant le Réseau judiciaire européen (5620/2008 — C6-0074/2008 — 2008/0802(CNS))

107

2009/C 295E/37

Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, de la République slovaque, du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'exécution des décisions rendues par défaut et modifiant la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, la décisioncadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et la décision-cadre 2008./…/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne (5598/2008 — C6-0075/2008 — 2008/0803(CNS))

120

2009/C 295E/38

Utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen ***IRésolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (COM(2008)0101 — C6-0086/2008 — 2008/0041(COD))

148

P6_TC1-COD(2008)0041
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

148

2009/C 295E/39

Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI *Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI (5613/2008 — C6-0076/2008 — 2008/0804(CNS))

149

Mercredi, 3 septembre 2008

2009/C 295E/40

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***IRésolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD))

163

P6_TC1-COD(2007)0121
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

163

2009/C 295E/41

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation des directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 1999/13/CE, 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE) ***IRésolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 (COM(2007)0611 — C6-0347/2007 — 2007/0212(COD))

164

P6_TC1-COD(2007)0212
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

164

2009/C 295E/42

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (adaptation du règlement (CE) no 648/2004) ***IRésolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) no … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 (COM(2007)0613 — C6-0349/2007 — 2007/0213(COD))

165

2009/C 295E/43

Homologation des véhicules à hydrogène ***IRésolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2007)0593 — C6-0342/2007 — 2007/0214(COD))

165

P6_TC1-COD(2007)0214
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE

166

Jeudi, 4 septembre 2008

2009/C 295E/44

Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (COM(2007)0709 — C6-0418/2007 — 2007/0243(COD))

167

P6_TC1-COD(2007)0243
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil

167

2009/C 295E/45

Éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil *Résolution législative du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté (COM(2008)0172 — C6-0182/2008 — 2008/0067(CNS))

168

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