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Document 52008AP0370

    Programme Culture (2007-2013) ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1855/2006/CE établissant le programme Culture (2007-2013) (COM(2008)0057 — C6-0058/2008 — 2008/0024(COD))
    P6_TC1-COD(2008)0024 Position du Parlement arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1855/2006/CE établissant le programme Culture (2007-2013)

    JO C 295E du 4.12.2009, p. 99–99 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.12.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 295/99


    Mardi, 2 septembre 2008
    Programme «Culture» (2007-2013) ***I

    P6_TA(2008)0370

    Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «Culture» (2007-2013) (COM(2008)0057 — C6-0058/2008 — 2008/0024(COD))

    2009/C 295 E/26

    (Procédure de codécision: première lecture)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0057),

    vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 151, paragraphe 5, premier tiret, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0058/2008),

    vu l'article 51 de son règlement,

    vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0273/2008);

    1.

    approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


    Mardi, 2 septembre 2008
    P6_TC1-COD(2008)0024

    Position du Parlement arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «Culture» (2007-2013)

    (Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 1352/2008/CE.)


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