Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52008AP0369

Programme Jeunesse en action (2007-2013) ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1719/2006/CE établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013 (COM(2008)0056 — C6-0057/2008 — 2008/0023(COD))
P6_TC1-COD(2008)0023 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1719/2006/CE établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013

JO C 295E du 4.12.2009, p. 98–98 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 295/98


Mardi, 2 septembre 2008
Programme «Jeunesse en action» (2007-2013) ***I

P6_TA(2008)0369

Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/2006/CE établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (COM(2008)0056 — C6-0057/2008 — 2008/0023(COD))

2009/C 295 E/25

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0056),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 149, paragraphe 4, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0057/2008),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0274/2008);

1.

approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Mardi, 2 septembre 2008
P6_TC1-COD(2008)0023

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/2006/CE établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 1349/2008/CE.)


Top