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Document 52008DP0388
Involvement of the chairs of subcomittees (interpretation of Rule 182) European Parliament decision of 2 September 2008 on interpretation of Rule 182 of Parliament's Rules of Procedure on the involvement of the chairs of subcommittees
Association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau (interprétation de l'article 182) Décision du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'interprétation de l'article 182 du règlement du Parlement européen sur l'association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau
Association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau (interprétation de l'article 182) Décision du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'interprétation de l'article 182 du règlement du Parlement européen sur l'association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau
JO C 295E du 4.12.2009, p. 97–97
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 295/97 |
Mardi, 2 septembre 2008
Association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau (interprétation de l'article 182)
P6_TA(2008)0388
Décision du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'interprétation de l'article 182 du règlement du Parlement européen sur l'association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau
2009/C 295 E/24
Le Parlement européen,
vu la lettre du 22 juillet 2008 du président de la commission des affaires constitutionnelles,
vu l'article 201 de son règlement;
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1. |
décide de reprendre l'interprétation suivante sous l'article 182, paragraphe 1: Cette disposition n'interdit pas, et même permet, au président de la commission principale, d'associer les présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau, ou de les autoriser à présider les débats sur des sujets spécifiquement traités par les sous-commissions concernées, pourvu que cette façon de procéder soit soumise au Bureau dans son entièreté et qu'elle soit agréée par celui-ci; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission. |