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Document 62009TN0342
Case T-342/09: Action brought on 28 August 2009 — Bard v OHIM — Braun Melsungen (PERFIX)
Affaire T-342/09: Recours introduit le 28 août 2009 — Bard/OHMI — Braun Melsungen (PERFIX)
Affaire T-342/09: Recours introduit le 28 août 2009 — Bard/OHMI — Braun Melsungen (PERFIX)
JO C 256 du 24.10.2009, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/33 |
Recours introduit le 28 août 2009 — Bard/OHMI — Braun Melsungen (PERFIX)
(Affaire T-342/09)
2009/C 256/60
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: C.R. Bard, Inc. (Murray Hill, États-Unis) (représentée par A. Bryson, barrister, O. Bray, A. Hobson et G. Warren, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: B. Braun Melsungen AG (Melsungen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 4 juin 2009 dans l’affaire R 1577/2007-5; et |
— |
condamner la partie défenderesse et/ou l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «PERFIX», pour des produits de la classe 10
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement en Allemagne de la marque verbale «PERIFIX» pour des produits de la classe 10; enregistrement international de la marque verbale «PERIFIX» pour des produits de la classe 10
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, au motif que la chambre de recours a soutenu à tort qu’il y avait un risque de confusion entre les marques en cause.