Recours introduit le 25 août 2009 — Häfele/OHMI — Topcom Europe (Topcom)

(Affaire T-336/09)

2009/C 256/57

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentant: J. Dönch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Topcom Europe NV (Heverlee, Belgium)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Topcom», pour des produits des classes 7, 9 et 11

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire «TOPCOM», enregistrée pour des produits de la classe 9; la marque verbale «TOPCOM», enregistrée au Benelux pour des produits de la classe 9.

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: accueil du recours, accueil de l’opposition et annulation de la décision de la division d’opposition

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009) en ce que la chambre de recours a considéré à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit puisque que les produits en cause ne sont ni similaires ni complémentaires.