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Document 62009TN0336
Case T-336/09: Action brought on 25 August 2009 — Häfele v OHIM — Topcom Europe (Topcom)
Affaire T-336/09: Recours introduit le 25 août 2009 — Häfele/OHMI — Topcom Europe (Topcom)
Affaire T-336/09: Recours introduit le 25 août 2009 — Häfele/OHMI — Topcom Europe (Topcom)
JO C 256 du 24.10.2009, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/32 |
Recours introduit le 25 août 2009 — Häfele/OHMI — Topcom Europe (Topcom)
(Affaire T-336/09)
2009/C 256/57
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentant: J. Dönch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Topcom Europe NV (Heverlee, Belgium)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 juin 2009 dans l’affaire R 1500/2008-2; et |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Topcom», pour des produits des classes 7, 9 et 11
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire «TOPCOM», enregistrée pour des produits de la classe 9; la marque verbale «TOPCOM», enregistrée au Benelux pour des produits de la classe 9.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: accueil du recours, accueil de l’opposition et annulation de la décision de la division d’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009) en ce que la chambre de recours a considéré à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques en conflit puisque que les produits en cause ne sont ni similaires ni complémentaires.