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Document 62008TA0308

Affaire T-308/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 — Parfums Christian Dior/OHMI — Consolidated Artists (MANGO adorably) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative MANGO adorably — Marques nationales et internationales verbales antérieures J’ADORE et ADIORABLE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Risque de profit indûment tiré de la renommée des marques antérieures — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n o  207/2009] ]

JO C 256 du 24.10.2009, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/26


Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 — Parfums Christian Dior/OHMI — Consolidated Artists (MANGO adorably)

(Affaire T-308/08) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MANGO adorably - Marques nationales et internationales verbales antérieures J’ADORE et ADIORABLE - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Risque de profit indûment tiré de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 256/47

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Parfums Christian Dior (Paris, France) (représentants: F. de Visscher, E. Cornu et D. Moreau, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Bianchi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Consolidated Artists BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentant: S. Bénoliel-Claux, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2008 (affaire R 1162/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Parfums Christian Dior et Consolidated Artists BV.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Parfums Christian Dior est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 260 du 11.10.2008.


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