Arrêt du Tribunal de première instance du 2 septembre 2009 — El Morabit/Conseil

(Affaires jointes T-37/07 et T-323/07) (1)

(«Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Gel des fonds - Liste de personnes, groupes et entités - Recours en annulation»)

2009/C 256/42

Langue de procédure: le néerlandais

Parties

Partie requérante: Mohamed El Morabit (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: U. Sarikaya, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: E. Finnegan, G. Van Hegelsom et B. Driessen, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume des Pays-Bas (représentants: C. Wissels et M. de Mol ainsi que, dans l’affaire T-37/07, M. de Grave et, dans l’affaire T-323/07, Y. de Vries et M. Noort, agents); et Commission des Communautés européennes (représentants: dans l’affaire T-37/07, S. Boelaert et J. Aquilina et, dans l’affaire T-323/07, P. van Nuffel et S. Boelaert, agents)

Objet

Demande d’annulation partielle, d’une part, de la décision 2007/445/CE du Conseil, du 28 juin 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant les décisions 2006/379/CE et 2006/1008/CE (JO L 169, p. 58), et, d’autre part, de la décision 2006/1008/CE du Conseil, du 21 décembre 2006, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 379, p. 123), dans la mesure où le nom du requérant figure sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent ces dispositions.

Dispositif

(1)  JO C 82 du 14.4.2007.