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Document 62008TN0183
Case T-183/08: Action brought on 16 May 2008 — Schuhpark Fascies v OHIM — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)
Affaire T-183/08: Recours introduit le 16 mai 2008 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)
Affaire T-183/08: Recours introduit le 16 mai 2008 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)
JO C 171 du 5.7.2008, p. 47–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 171/47 |
Recours introduit le 16 mai 2008 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)
(Affaire T-183/08)
(2008/C 171/89)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Schuhpark Fascies GmbH (Warendorf, Allemagne) (représentants: A. Peter et J. Braune, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Les autres partiesà la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Leder & Schuh AG (Graz, Autriche)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
— |
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mars 2008, dans l'affaire R 1560/2006-4; |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: Leder & Schuh AG.
Marque communautaire concernée: la marque figurative et verbale «jello SCHUHPARK» pour des produits des classes 1, 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24 à 26 et 28 (demande no 1 269 372).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale allemande «Schuhpark» pour des produits de la classe 25 (no 1 007 149), et à cet égard, l'opposition était dirigée contre l'enregistrement dans les classes 18, 21, 25 et 26.
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition et rejet partiel de la demande d'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition.
Moyens invoqués: violation des articles 43, paragraphe 2, deuxième phrase et 43, paragraphe 3 du règlement (CE) no 40/94 (1), ainsi que de la règle 22, paragraphe 2, deuxième phrase du règlement (CE) no 2868/95 (2), parce que la partie requérante a suffisamment établi l'utilisation à titre conservatoire de la marque d'opposition.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1933, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
(2) Règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement no 40/94 (JO L 303, p. 1).