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Document C2007/255/18

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4899 — SCB/Süd-Chemie) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 255 du 27.10.2007, p. 47–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.10.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 255/47


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.4899 — SCB/Süd-Chemie)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 255/18)

    1.

    Le 19 octobre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise SC-Beteiligungsgesellschaft mbH (SCB, Allemagne), contrôlée en dernier ressort par JP Morgan Chase & Co. (JPMorgan Chase, États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Süd-Chemie AG (Süd-Chemie, Allemagne) par achat d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    SCB: véhicule de titrisation de JPMorgan Chase,

    JPMorgan Chase: services financiers,

    Süd-Chemie: produits chimiques spéciaux.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4899 — SCB/Süd-Chemie, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    B-1049 Bruxelles


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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