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Document C2013/313/10
Designation of the Judge replacing the President as the Judge hearing applications for interim measures
Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés
Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés
JO C 313 du 26.10.2013, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 26/10/2013; date de publication
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Données provisoires
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- EUROVOC descriptor:
|
26.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 313/5 |
Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés
2013/C 313/10
Le 23 septembre 2013, le Tribunal a décidé, conformément à l’article 106 du règlement de procédure, de désigner M. le juge Forwood, pour remplacer le Président du Tribunal en cas d’absence ou d’empêchement en qualité de juge des référés pour la période allant du 23 septembre 2013 au 31 août 2016.
