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Document 32017D1340
Council Decision (CFSP) 2017/1340 of 17 July 2017 amending Decision 2010/788/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic Republic of the Congo
Décision (PESC) 2017/1340 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Décision (PESC) 2017/1340 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
JO L 185 du 18.7.2017, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32010D0788 | remplacement | article 3 paragraphe 1 point (i) | 19/07/2017 |
18.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/55 |
DÉCISION (PESC) 2017/1340 DU CONSEIL
du 17 juillet 2017
modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC. |
(2) |
Le 21 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2360 (2017), qui modifie les critères d'inscription sur la liste qui régissent les mesures restrictives des Nations unies. |
(3) |
Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) |
planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, notamment les membres du groupe d'experts, ou participer à de telles attaques;» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2017.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.