ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 110

Édition de langue française

Législation

66e année
25 avril 2023

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/850 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)

1

*

Règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat ( 1 )

5

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/852 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 ( 1 )

21

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/853 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

25

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2023/854 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

28

*

Décision (PESC) 2023/855 du Conseil du 24 avril 2023 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

30

*

Décision d’exécution (UE) 2023/856 de la Commission du 18 avril 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse» [notifiée sous le numéro C(2023) 2617]

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