ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.333.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 333

Édition de langue française

Législation

56e année
12 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1320/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés (1)

54

*

Règlement d’exécution (UE) no 1322/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 relatif à l’octroi d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2014, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil

68

Règlement d'exécution (UE) no 1323/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

70

Règlement d'exécution (UE) no 1324/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

72

DÉCISIONS

2013/744/UE

*

Décision du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière

73

2013/745/UE

*

Décision du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l’exception de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière

75

2013/746/UE

*

Décision du Conseil du 10 décembre 2013 portant modification de son règlement intérieur

77

2013/747/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 décembre 2013 autorisant le Royaume-Uni à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2013) 8685]

79

2013/748/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 décembre 2013 autorisant la Croatie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2013) 8688]

80

2013/749/UE, Euratom

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 décembre 2013 autorisant le Portugal à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2013) 8689]

81

ORIENTATIONS

2013/750/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2013/37)

82

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR