ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.333.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 333

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
12 décembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1320/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés ( 1 )

54

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1322/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 relatif à l’octroi d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2014, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil

68

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1323/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

70

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1324/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

72

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/744/UE

 

*

Décision du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière

73

 

 

2013/745/UE

 

*

Décision du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l’exception de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière

75

 

 

2013/746/UE

 

*

Décision du Conseil du 10 décembre 2013 portant modification de son règlement intérieur

77

 

 

2013/747/UE, Euratom

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 décembre 2013 autorisant le Royaume-Uni à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2013) 8685]

79

 

 

2013/748/UE, Euratom

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 décembre 2013 autorisant la Croatie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2013) 8688]

80

 

 

2013/749/UE, Euratom

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 décembre 2013 autorisant le Portugal à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2013) 8689]

81

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2013/750/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2013/37)

82

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

12.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1320/2013 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2013

rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, son article 12, et son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 385/2012 de la Commission (2) contient un certain nombre d’erreurs dans son annexe.

(2)

Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 en conséquence.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) no 385/2012 s’applique à compter du 1er janvier 2014. Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce règlement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 385/2012 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (JO L 127 du 15.5.2012, p. 1).


ANNEXE

«ANNEXE

FICHE D'EXPLOITATION

I.   FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifiques est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<catégorie> [.<catégorie>].<colonne>.

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux de la section III, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait (“-”), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appelle donc l’introduction d’aucune donnée.

Exemples:

B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la “Superficie” de la “SAU affermée” qu’il convient d’enregistrer sous “SAU en fermage” dans le tableau B.

I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de “blé tendre et épeautre” pour le type de culture 1 “Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée” et le code de données manquantes 0 “Aucune donnée manquante”.

Les tableaux sont représentés par une seule lettre; les groupes, par une ou plusieurs lettres; les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M de la section III, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau de la section III.

II.   DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS

a)

Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.

b)

Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités “hors exploitation” de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

c)

Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.

d)

Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA.

e)

Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M “Subventions”).

f)

Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants:

—   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales;

—   les quantités physiques: le poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes);

—   les superficies: en ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture;

—   nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales;

—   l’effectif de la main-d’œuvre: en unité-année exprimée jusqu’au centième.

g)

Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer “0”!

III.   TABLEAUX ET DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES

Tableau A

Informations générales concernant l’exploitation

Catégorie d’information générale

Code (*)


 

Colonnes

Groupe d’information

Circonscription

Sous-circonscription

Numéro d’ordre de l’exploitation

Degré

Minutes

NUTS

Numéro du bureau comptable

Date

Poids de l’exploitation

Type d’exploitation

Classe de dimension économique

Code

R

S

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

ID

Identification de l’exploitation

 

 

 

LO

Siège de l’exploitation

 

 

 

AI

Information comptable

 

 

 

TY

Typologie

 

 

 

CL

Classes

 

OT

Autres particularités de l’exploitation

 


Code (*)

Description

Groupe

C

C

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

10

Numéro de l’exploitation

ID

AID10R

AID10S

AID10H

20

Latitude

LO

ALO20DG

ALO20MI

30

Longitude

LO

ALO30DG

ALO30MI

40

NUTS 3

LO

ALO40N

 

 

 

 

 

 

50

Bureau comptable

AI

AAI50AO

60

Type de comptabilité

AI

AAI60C

70

Date de fin d’exercice

AI

AAI70DT

80

Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membre

TY

ATY80W

90

Orientation technico-économique au moment de la sélection

TY

ATY90TF

ATY90ES

 

100

Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation

CL

ACL100C

110

Type de propriété/objectif économique

CL

ACL110C

120

Statut juridique

CL

ACL120C

130

Degré de responsabilité de l’exploitant

CL

ACL130C

140

Agriculture biologique

CL

ACL140C

141

Secteurs sous agriculture biologique

CL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.CL.141.C

150

Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)

CL

ACL150C

151

Secteurs AOP/IGP

CL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.CL.151.C

160

Zone défavorisée

CL

ACL160C

170

Zone altimétrique

CL

ACL170C

180

Zone Fonds structurels

CL

ACL180C

190

Zone Natura 2000

CL

ACL190C

200

Zone de la directive “Eau” 2000/60/CE

CL

ACL200C

210

Système d’irrigation

OT

AOT210C

220

Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communes

OT

AOT220C

A.ID.   Identification de l’exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information comptable. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:

 

A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 (1) de la Commission.

 

A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de “nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)”, établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.

 

A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitation

A.LO.   Siège de l’exploitation

Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

 

A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

 

A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions.

 

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement et du Conseil (2).

A.AI.   Informations comptables

 

A.AI.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.

Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice.

 

A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

comptabilité en partie double,

2.

comptabilité en partie simple,

3.

aucune comptabilité.

 

A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format “AAAA-MM-JJ”, par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY.   Typologie

 

A.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

 

A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 (3) au moment de la sélection pour l’exercice en question.

 

A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question.

A.CL.   Classes

 

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (4) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

1.

≥ 0 à ≤ 10 %

2.

> 10 % à ≤ 50 %

3.

> 50 % à ≤ 100 %

 

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés:

1.   Exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique.

2.   Partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat.

3.   Société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société.

4.   Société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société.

 

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

0.

Faux

1.

Vrai

 

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

1.

Totale

2.

Partielle

 

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser:

1.

l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique;

2.

l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;

3.

l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production;

4.

l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

 

A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code “0” (sans objet).

0.

Sans objet

31.

Céréales

32.

Plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)

34.

Olives

35.

Vignobles

36.

Viande bovine

37.

Lait de vache

38.

Viande porcine

39.

Ovins et caprins (lait et viande)

40.

Viande de volaille

41.

Œufs

42.

Autre secteur

 

A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label “appellation d’origine protégée” (AOP) ou “indication géographique protégée” (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

2.

L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

3.

L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

 

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est “0” (sans objet).

0.

Sans objet

31.

Céréales

32.

Plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)

34.

Olives

35.

Vignobles

36.

Viande bovine

37.

Lait de vache

38.

Viande porcine

39.

Ovins et caprins (lait et viande)

40.

Viande de volaille

41.

Œufs

42.

Autre secteur

 

Les rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.

 

A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999.

3.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999.

4.

Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.

 

A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

1.

La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres.

2.

La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres.

3.

La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres.

4.

Données non disponibles

 

A.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (7). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “convergence” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “compétitivité régionale et emploi” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6.

3.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.

 

A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (8) et la directive 92/43/CEE du Conseil (9) (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

 

A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CEE du Parlement européen et du Conseil (10). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants:

1.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

2.

La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.AUT.   Autres informations concernant l’exploitation

 

A.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:

0.

Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation)

1.

Surface

2.

Aspersion

3.

Goutte-à-goutte

4.

Autre

 

A.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante C = circonscription, SC = sous-circonscription, E = numéro d’ordre de l’exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, BC = numéro du bureau comptable, DT = date, P = poids de l’exploitation, TE = type d’exploitation, DE = dimension économique et C = code.

Tableau B

Mode de faire-valoir

Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU)

Code (*)


Groupe d’information

Superficie agricole utilisée

S

SD

SAU en faire-valoir direct

 

SF

SAU en fermage

 

SM

SAU en métayage et en autres modes de faire-valoir

 


Code (*)

Description des catégories

Groupe

S

10

SAU en faire-valoir direct

SD

 

20

SAU en fermage

SF

 

30

SAU en métayage

SM

 

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.

On entend par “surface agricole utilisée” (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne sont pas incluses.

Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:

B.SD.   SAU en faire-valoir direct

B.SD.10.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue à des conditions équivalentes. Les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l’ensemencement (code de culture 11300) sont comprises.

B.SF.   SAU en fermage

B.SF.20.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

B.SM.   SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir

B.SM.30.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou superficie agricole utilisée exploitée dans des conditions similaires.

COLONNES DU TABLEAU B

La colonne S fait référence à la SAU.

Tableau C

Main-d’œuvre

Catégorie de main-d’œuvre

Code (*)


 

Colonnes

Groupe d’information

Généralités

Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation].

Part du travail AAL directement liées à l’exploitation

Nombre de personnes

Sexe

Année de naissance

Formation agricole du chef d’exploitation

Temps de travail annuel

Nombre d’unités de travail-année

% du temps de travail annuel

% d’UTA

P

S

AN

F

A1

T1

A2

T2

Nombre entier

Entrer le code

Quatre chiffres

Entrer le code

(heures)

(UTA)

%

%

NRR

MO non rémunérée, occupée régulièrement

 

 

 

 

 

 

 

 

NRNR

MO non rémunérée, occupée non régulièrement

 

 

RR

MO rémunérée, occupée régulièrement

 

 

 

 

 

 

 

 

RNR

MO rémunérée, occupée non régulièrement

 

 


Code (*)

Description

Groupe

P

S

AN

F

A1

T1

A2

T2

10

Exploitant/Chef d’exploitation

NRR

 

 

 

 

 

 

20

Exploitant/Non chef d’exploitation

NRR

 

 

 

 

 

30

Chef d’exploitation/Non exploitant

NRR

 

 

 

 

 

 

40

Conjoint de l’exploitant

NRR

 

 

 

 

 

50

Autres

NRR, RR

 

 

 

 

 

60

Main-d'œuvre occupée non régulièrement

NRNR/RNR

 

 

70

Chef d’exploitation

RR

 

 

 

 

 

 

Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent par ailleurs dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.

Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case “main-d’œuvre”. En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

a)

si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 “Travaux sous contrat pour le compte de tiers”) et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 “Salaires et charges sociales”);

b)

si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 “Travaux effectués par tiers et location de machines”).

On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:

C.NRR.    Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.

Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

a)

conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

b)

absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

c)

arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;

d)

arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.NRR.10.   Exploitant/Chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.

C.NRR.20.   Exploitant/Non chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.NRR.30   Chef d’exploitation/Non exploitant

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique

C.NRR.40.   Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants

C.NRR.50.   Autres membres de la main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.NRNR.    Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.NRNR.60.   Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.

C.RR.    Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.RR.70.   Chef d’exploitation

Personne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation

C.RR.50.   Autres

On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.RNR.    Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.RNR.60.

On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)].

Sexe (colonne S)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

1.

Homme

2.

Femme

Année de naissance (colonne AN)

L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation [catégories 10 à 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d’exploitation (colonne F)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

1.

Expérience agricole pratique seulement

2.

Formation agricole de base

3.

Formation agricole complète

Temps de travail annuel (colonne A1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne T1)

La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d’unités de travail-année n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (NRNR), et la main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (RNR)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’“unité-année”. Dans ce cas, le nombre d’“unités-année” correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.

En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage du temps de travail annuel (colonne A2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n’est obligatoire que pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l’exploitant ou des exploitants, les autres travailleurs non rémunérés, occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés, occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l’exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage des unités de travail-année (colonne T2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre, à l’exception de la main-d’œuvre occupée non régulièrement [qu’elle soit rémunérée (RNR) ou non rémunérée (NRNR)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l’exploitation agricole

Le travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation et les travaux associés aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation:

travaux agricoles sur l’exploitation:

travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.),

travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),

travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),

conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive,

entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,

transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation;

travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:

travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation),

tourisme, logement et autres activités récréatives,

transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée …,

production d’énergie renouvelable,

foresterie et transformation du bois,

autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:

travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),

travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.

Tableau D

Actif

Structure du tableau

Catégorie d’actif

Code (*)


 

Colonne

Groupe d’information

Valeur

V

IO

Inventaire d’ouverture

 

AC

Amortissements cumulés

 

AEC

Amortissements de l’exercice en cours

 

IA

Investissements/achats avant déduction des subventions

 

SUB

Subventions

 

VE

Ventes

 

IC

Inventaire de clôture

 


Code (*)

Description des catégories

IO

AC

AEC

IA

SUB

VE

IC

1010

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

 

1020

Créances

 

 

1030

Autres actifs circulants

 

 

1040

Stocks

 

 

 

 

 

2010

Actifs biologiques – Plantes

 

 

 

 

 

3010

Terres agricoles

 

 

 

 

 

3020

Améliorations foncières

 

 

 

 

 

 

 

3030

Bâtiments d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

4010

Matériel

 

 

 

 

 

 

 

5010

Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

 

 

 

 

 

7010

Immobilisations incorporelles négociables

 

 

 

 

 

7020

Immobilisations incorporelles non négociables

 

 

 

 

 

 

 

8010

Autres actifs immobilisés

 

 

 

 

 

 

 

Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:

1010.   Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.

1020.   Créances

Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles

1030.   Autres actifs circulants

Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.

1040.   Stocks

Stocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.

2010.   Actifs biologiques – Végétaux

Valeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).

3010.   Terres agricoles

Terres agricoles appartenant à l’exploitation

3020.   Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple, clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

3030.   Bâtiments d’exploitation

Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

4010.   Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

5010.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.

7010.   Immobilisations incorporelles négociables

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif).

7020.   Immobilisations incorporelles non négociables

Tout autre actif incorporel (par exemple, logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DA.

8010.   Autres actifs immobilisés

Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DA.

Groupes d’informations dans le tableau D

Les groupes d’informations sont les suivants: (IO) inventaire d’ouverture, (AC) amortissements cumulés, (DA) amortissements de l’année en cours, (IA) investissements/achats avant déduction des subventions, (SUB) subventions, (VE) ventes, (IC) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.

Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: (V) Valeur.

Méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:

Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.

2010, 3010, 5010, 7010

Coût historique

Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition

3020, 3030, 4010, 7020

Valeur comptable

Valeur à laquelle un actif est porté au bilan

1010, 1020, 1030, 1040, 8010

D.IO.   Inventaire d’ouverture

L’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.

D.AC.   Amortissements cumulés

Il s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.

D.AEC.   Amortissements de l’exercice en cours

Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.

Un tableau indiquant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être transmis à la Commission dans les mêmes délais que ceux fixés pour l’introduction des données annuelles.

D.IA.   Investissements/Achats

Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IA le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.

La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D “Actif”.

D.SUB.   Subventions à l’investissement

Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

D.VE.   Ventes

Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice

D.IC.   Inventaire de clôture

L’inventaire de clôture est la valeur des biens à la clôture de l’exercice comptable.

Remarques

Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre IO+IA-VE et IC est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.

Les informations concernant l’“Actif biologique – Animaux” sont à enregistrer dans le tableau J “Production animale”.

Tableau E

Quotas et autres droits

Catégorie de quota ou de droit

Code (*)


 

Colonnes

Groupe d’information

Quotas détenus

Quotas pris en location

Quotas donnés en location

Taxes

N

I

O

T

QQ

Quantité à la fin de l'exercice comptable

 

 

 

AQ

Achat de quotas

 

QV

Quotas vendus

 

IO

Inventaire d’ouverture

 

IC

Inventaire de clôture

 

PQ

Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location

 

RQ

Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location

 

TX

Taxes

 


Code (*)

Description

10

Lait

20

Primes à la vache allaitante

30

Primes aux brebis et aux chèvres

40

Betteraves sucrières

50

Engrais organique

60

Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux

70

Droits aux droits spéciaux

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D “Actif”. Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D “Actif”, H “Moyens de production” ou I “Cultures”.

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

10.

Lait

20.

Primes à la vache allaitante

30.

Primes aux brebis et aux chèvres

40.

Betteraves sucrières

50.

Engrais organique

60.

Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux)

70.

Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique.

Les groupes d’informations suivants doivent être utilisés:

E.QQ.   Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal,

catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime,

catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard,

catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares,

catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits.

E.QA.   Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QV.   Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.IO.   Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.IC.   Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ.   Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H “Moyens de production”.

E.RQ.   Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 (Autres produits et revenus) du tableau I “Cultures”.

E.TX.   Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Catégorie 10 (lait): indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

Tableau F

Passif

Structure du tableau

Catégorie de dettes

Code (*)


 

Colonnes

Groupe d’information

Court terme

Long terme

CT

LT

IO

Inventaire d’ouverture

 

 

IC

Inventaire de clôture

 

 


Code (*)

Description des catégories

CT

LT

1010

Commerciales standard

 

 

1020

Commerciales spéciales

 

 

1030

Prêts familiaux/privés

 

 

2010

Créances dues

 

3000

Autres dettes

 

 

Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

 

1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts.

 

1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.)

 

1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur.

 

2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs

 

3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.

Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (IO) inventaire d’ouverture et (IC) inventaire de clôture.

Le tableau comporte deux colonnes: (CT) dettes à court terme et (LT) dettes à long terme

Dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation.

Dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation.

Tableau G

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Structure du tableau

Catégorie du régime TVA

Code (*)

 

 

Groupe d’information

Régime TVA

Solde des opérations sans rapport avec des investissements

Solde des opérations en rapport avec des investissements

C

NI

I

VA

Régime de TVA applicable à l’exploitation

 

 

 


Code (*)

Description des catégories

1010

Régime TVA principal de l’exploitation

1020

Régime TVA minoritaire de l’exploitation


Liste des regimes TVA pour les deux catégories

C

NI

I

Régime de TVA ordinaire

1

Régime de la compensation partielle

2

 

 

Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.

Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:

1010.   Régime TVA principal de l’exploitation

1.   Régime de TVA ordinaire: un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.

2.   Régime de la compensation partielle: ce régime de TVA ne garantit pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

1020.   Régime de TVA minoritaire de l’exploitation

Codes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.

Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) Système de TVA au sein de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent être communiqués.

Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.

Tableau H

Moyens de production

Structure du tableau

Catégorie de charges de l’exploitation

Code (*)


 

Colonnes

Groupe d'information

Valeur

Quantité

V

Q

MM

Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation

 

 

FE

Frais spécifiques d’élevage

 

 

FS

Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation

 

 

CS

Coûts spécifiques des autres activités lucratives

 

 

FE

Frais généraux de l’exploitation

 

 


Code (*)

Groupe

Description des catégories

V

Q

1010

MM

Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée

 

1020

MM

Travaux effectués par des tiers et location de machines

 

1030

MM

Entretien courant du matériel

 

1040

MM

Carburants et lubrifiants

 

1050

MM

Frais de voiture

 

2010

FE

Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)

 

2020

FE

Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)

 

2030

FE

Achats d’aliments pour porcins

 

2040

FE

Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux

 

2050

FE

Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)

 

2060

FE

Aliments auto-utilisés pour porcins

 

2070

FE

Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

 

2080

FE

Frais vétérinaires

 

2090

FE

Autres frais spécifiques d’élevage

 

3010

FS

Achats de semences et de plants

 

3020

FS

Achats de semences et de plants

 

3030

FS

Engrais et amendements

 

3031

FS

Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux

 

3032

FS

Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux

 

3033

FS

Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux

 

3034

FS

Fumier acheté

 

3040

FS

Produits de protection des cultures

 

3090

FS

Autres frais spécifiques de culture

 

4010

CS

Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

 

4020

CS

Coûts spécifiques à la transformation des produits végétaux

 

4030

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

 

4040

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

 

4050

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

 

4060

CS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

 

4070

CS

Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux

 

4090

CS

Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

 

5010

FE

Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

 

5020

FE

Électricité

 

5030

FE

Combustibles de chauffage

 

5040

FE

Eau

 

5051

FE

Assurances agricoles

 

5055

FE

Autres assurances agricoles

 

5061

FE

Impôts et taxes d’exploitation

 

5062

FE

Impôts fonciers et charges annexes

 

5070

FE

Fermages payés, total

 

5071

FE

Valeur nette des paiements pour les terres

 

5080

FE

Intérêts et frais financiers payés

 

5090

FE

Autres frais généraux d’exploitation

 

Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la “consommation” (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la “consommation” de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.

Dans le cas où les charges indiquées concernent la “consommation” totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.

Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants – ou l’estimation de ces coûts – ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisation (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I “Cultures” sous le code de catégorie de culture 90900 (“Autres produits et revenus”).

Les charges correspondant à la “consommation” de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D “Actif”.

Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple, réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.

Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M “Subventions” (voir instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D “Actif”.

Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes:

1010.   Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre salariée

Ce poste comprend les charges suivantes:

appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),

appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),

primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),

charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.

Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code “Autres frais généraux d’exploitation”.

1020.   Travaux effectués par des tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 “Produits de protection des cultures”),

frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 “Carburants et lubrifiants”,

frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 “Entretien courant du matériel” et 1040 “Carburants et lubrifiants”).

1030.   Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 (“Autres frais spécifiques d’élevage”).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau D “Actif”).

1040.   Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:

1040.

“Carburants et lubrifiants”

5030.

“Combustibles de chauffage”.

1050.   Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous ce code.

Aliments pour bétail

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).

Le code 2010 “Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)” comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 “Travaux effectués par tiers et location de machines”.

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

La ventilation suivante est appliquée:

 

Achats d’aliments:

 

2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)

 

2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)

 

2030 Achats d’aliments pour porcins

 

2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux

 

Aliments auto-utilisés:

 

2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)

 

2060 Aliments auto-utilisés pour porcins

 

2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

2080.   Frais vétérinaires

Honoraires vétérinaires et médicaments.

2090.   Autres frais spécifiques d’élevage

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.

3010.   Achats de semences et de plants

Ce code concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D “Actifs biologiques – Plantes”, soit sous le code 5010 de ce même tableau “Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied”. Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.

Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.

3020.   Semences et plants auto-utilisés

Ce code regroupe l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.

3030.   Engrais et amendements

Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).

Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.

3031.   Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N.

3032.   Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.

3033.   Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O.

3034.   Fumier acheté

Valeur du fumier acheté

3040.   Produits de protection des cultures

Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 “Travaux effectués par des tiers et location de machines”.

Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.

3090.   Autres frais spécifiques de culture

Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d’olives pour transformation dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.

4010.   Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4020.   Coûts spécifiques à la transformation des végétaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4030.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4040.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4050.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4060.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4070.   Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4090.   Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

Ce poste inclut les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux par tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

5010.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

Entretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.

Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d’information “Investissements/Achats” du tableau D “ACTIF”.

Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D “Bâtiments d’exploitation”.

5020.   Électricité

Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.

5030.   Combustibles de chauffage

Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5040.   Eau

Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.

5051.   Assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.

5055.   Autres assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments

5061.   Impôts et taxes d’exploitation

Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.

5062.   Impôts fonciers et charges annexes

Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

5070.   Fermages payés

Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.

5071.   Dont: valeur nette des paiements pour les terres

5080.   Intérêts et frais financiers payés

Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.

Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.

5090.   Autres frais généraux d’exploitation

Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).

Tableau I

Cultures

Structure du tableau

Catégorie de culture

Code (*)

 

Type de culture

Code (*)

Données manquantes

Code (***)

Groupe d’information

Colonnes

Superficie totale

Part sous irrigation

Part destinée aux cultures énergétiques

Part destinée aux OGM

Quantité

Valeur

SA

IR

EN

GM

Q

V

S

Superficie

 

 

 

 

IO

Inventaire d’ouverture

 

IC

Inventaire de clôture

 

PR

Production

 

VE

Ventes

 

 

AC

Autoconsommation et avantages en nature

 

AU

Auto-utilisation

 

Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:

Code (*)

Description

Céréales pour la production de grains (semences comprises)

10110

Blé tendre et épeautre

10120

Blé dur

10130

Seigle

10140

Orge

10150

Avoine

10160

Maïs-grain

10170

Riz

10190

Autres céréales pour la production de grains

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

10210

Pois, fèves et lupins doux

10220

Lentilles, pois chiches et vesces

10290

Autres protéagineux

10300

Pommes de terre, y compris primeurs et plants

10310

Pommes de terre pour la fécule

10390

Autres pommes de terre

10400

Betterave sucrière, à l’exception des semences

10500

Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences

Plantes industrielles

10601

Tabac

10602

Houblon

10603

Coton

10604

Colza et navette

10605

Tournesol

10606

Soja

10607

Lin oléagineux

10608

Autres plantes protéagineuses

10609

Lin textile

10610

Chanvre

10611

Autres plantes à fibres

10612

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

10613

Canne à sucre

10690

Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

Légumes frais, melons et fraises dont:

Légumes frais, melons et fraises – De plein air ou sous abris bas (non accessible)

10711

Légumes frais, melons et fraises – Cultures de plein champ

10712

Légumes frais, melons et fraises – Cultures maraîchères

10720

Légumes frais, melons et fraises – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Détail pour toutes les sous-catégories de “Légumes frais, melons et fraises”:

10731

Choux-fleurs et brocolis

10732

Salades

10733

Tomates

10734

Maïs doux

10735

Oignons

10736

Ail

10737

Carottes

10738

Fraises

10739

Melons

10790

Autres légumes

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)

10810

Fleurs et plantes ornementales – De plein air ou sous abris bas (non accessible)

10820

Fleurs et plantes ornementales – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)”:

10830

Bulbes à fleurs et tubercules

10840

Fleurs coupées et boutons

10850

Plantes à fleurs et plantes ornementales

Plantes récoltées en vert

10910

Herbages temporaires

Autres plantes récoltées en vert:

10921

Maïs vert

10922

Plantes légumineuses

10923

Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs

11000

Semences et plants de terres arables

11100

Autres cultures de terres arables

Jachères

11210

Jachères sans subvention

11220

Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique

11300

Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature

20000

Potagers familiaux

Pâturages permanents

30100

Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

30200

Pâturages pauvres

30300

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Cultures permanentes

Fruits d’espèces, dont:

40111

Pommes

40112

Poires

40113

Pêches et nectarines

40114

Autres fruits d’origine tempérée

40115

Fruits d’origine tropicale ou subtropicale

40120

Baies d’espèces

40130

Fruits à coque

Agrumeraies

40210

Oranges

40220

Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)

40230

Citrons

40290

Autres agrumes

Plantations d’olives

40310

Olives de table

40320

Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile

40330

Huile d’olive

40340

Sous-produits de l’oléiculture

Vignes

40411

Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)

40412

Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

40420

Autres vins

40430

Raisins de table

40440

Raisins secs

40451

Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)

40452

Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

40460

Raisins de cuve pour autres vins

40470

Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation

40480

Sous-produits de la viticulture (marc, lie)

40500

Pépinières

40600

Autres cultures permanentes

40610

Dont arbres de Noël

40700

Cultures permanentes sous serre

40800

Croissance de jeunes plantations

Autres superficies

50100

Superficie agricole non utilisée

50200

Superficie boisée

50210

dont taillis à rotation courte

50900

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

60000

Champignons

Autres produits et recettes

90100

Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles

90200

Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques

90300

Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne

90310

Paille

90320

Collets de betteraves sucrières

90330

Autres sous-produits

90900

Autres produits et revenus

Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)

Description

0

Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.

1

Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:

les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré,

les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,

parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps,

les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles,

légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ

2

Cultures de plein champ – cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.

3

Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.

4

Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.

Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)

Description

0

Aucune donnée manquante

1

Pas d’entrée “Superficie”: ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux.

2

Pas d’entrée “Production (sous contrat)”: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.

3

Pas d’entrée “Production (pas sous contrat)”: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.

4

Pas d’entrée “Superficie” et “Production”: ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique.

Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I “CULTURES”. Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.

Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les cultures par produit autre que les olives et la vigne (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.

GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I

Le tableau I comporte sept lignes avec les groupes d’informationsuivants: superficie (S), inventaire d’ouverture (IO), inventaire de clôture (IC), production (PR), ventes (VE), autoconsommation et avantages en nature (AC) et auto-utilisation (AU).

Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d’enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d’information, les colonnes à compléter:

I.S   Superficie

Pour le groupe d’information “Superficie” (S), il convient de préciser la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.

I.IO   Inventaire d’ouverture

Pour le groupe d’information “Inventaire d’ouverture” (IO), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.

I.IC   Inventaire de clôture

Pour le groupe d’information “Inventaire de clôture” (IC), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.

I.PR   Production

Pour le groupe d’information “Production” (PR), les quantités des cultures produites (QC) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.

I.VE   Ventes totales

Pour le groupe d’information “Ventes” (VE) totales, il y a lieu d’enregistrer les quantités vendues (QV) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l’ouverture de l’exercice comptable ou la quantité récoltée durant l’exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H “Moyens de production”.

I.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Pour le groupe d’information “Autoconsommation et avantages en nature” (AC), il convient d’enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.

I.AU   Auto-utilisation

Pour le groupe d’information “Auto-utilisation” (AU), il y a lieu d’enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Ceci inclut:

les aliments pour le bétail:

la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments pour le bétail. La paille consommée (comme fourrage ou litière) dans l’exploitation n’est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente “départ exploitation”;

les semences:

la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice;

autre utilisation au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).

Tableau J

Production animale

Structure du tableau

Catégorie d’animaux

Code (*)


 

Colonnes

Groupe d’information

Effectif moyen

Nombre

Valeur

M

N

V

MO

Effectif moyen

 

IO

Inventaire d’ouverture

 

 

IC

Inventaire de clôture

 

 

ACH

Achats

 

 

VE

Ventes totales

 

 

VA

Ventes pour l’abattage

 

 

VEL

Ventes pour l’élevage

 

 

VFI

Ventes à finalité inconnue

 

 

AC

Autoconsommation

 

 

AU

Auto-utilisation

 

 


Code (*)

Description

100

Équidés

210

Bovins de moins d’un an, mâles et femelles

220

Bovins d’un an à deux ans, mâles

230

Bovins d’un an à deux ans, femelles

240

Bovins de deux ans ou plus, mâles

251

Génisses pour l’élevage

252

Génisses à l’engrais

261

Vaches laitières

262

Bufflonnes

269

Autres vaches

311

Brebis, femelles reproductrices

319

Autres ovins

321

Caprins, femelles reproductrices

329

Autres caprins

410

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

420

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

491

Porcs à l’engrais

499

Autres porcs

510

Volaille – Poulets de chair

520

Poules pondeuses

530

Autres volailles

610

Lapines mères

699

Autres lapins

700

Abeilles

900

Autres animaux

Catégories d’animaux

On distingue les catégories d’animaux suivantes:

100.

Équidés

Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.

210.

Bovins de moins d’un an, mâles et femelles

220.

Bovins d’un an à deux ans, mâles

230.

Bovins d’un an à deux ans, femelles.

Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.

240.

Bovins de deux ans ou plus, mâles

251.

Génisses pour l’élevage.

Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.

252.

Génisses à l’engrais

Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.

261.

Vaches laitières

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.

262.

Bufflonnes

Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.

269.

Autres vaches

1.

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.

2.

Vaches de travail.

3.

Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).

Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.

311.

Brebis, femelles reproductrices

Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.

319.

Autres ovins

Ovins de tous âges, à l’exception des brebis

321.

Caprins, femelles reproductrices

329.

Autres caprins

Caprins autres que les femelles reproductrices

410.

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes

420.

Truies reproductrices de 50 kg ou plus.

Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 “Autres porcs”).

491.

Porcs à l’engrais

Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 “Autres porcs”).

499.

Autres porcs

Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).

510.

Volaille – Poulets de chair

Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.

520.

Poules pondeuses

Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.

530.

Autres volailles

Sont inclus les canards, dindes, oies, pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.

610.

Lapines mères

699.

Autres lapins

700.

Abeilles

À indiquer en nombre de ruches occupées.

900.

Autres animaux

Sont inclus les poussins, cervidés, bisons et poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU J

J.MO.   Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne M uniquement)

Une tête (unité) correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation au cours de l'exercice comptable.

L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.

Effectif moyen (colonne M)

L’effectif moyen est indiqué en centièmes de têtes.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

J. IO   Inventaire d’ouverture

Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

J.IC   Inventaire de clôture

Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

J.ACH   Achats

Fait référence au nombre total d’animaux achetés au cours de l’exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

La valeur des achats inclut les frais d’achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).

J.VE   Ventes totales

Cette information fait référence au nombre total d’animaux vendus au cours de l’exercice comptable.

Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d’animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l’exploitation ou non.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 (“Autres frais spécifiques d’élevage”). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

J.VA   Ventes pour l’abattage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses d’élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir “Ventes totales”

Valeur (colonne V)

Voir “Ventes totales”

J.VEL   Ventes pour l’élevage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’élevage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l’engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir “Ventes totales”

Valeur (colonne V)

Voir “Ventes totales”

J.VFI   Ventes à des fins inconnues

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (catégorie 900).

Nombre (colonne N)

Voir “Ventes totales”

Valeur (colonne V)

Voir “Ventes totales”

J.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l’exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

J.AU   Auto-utilisation

Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d’autres activités lucratives sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:

la restauration et l’hébergement touristique,

la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.

Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l’exploitation ou pas, sont exclues (voir informations sur les “Ventes” (VE)).

Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les activités lucratives directement liées à l’exploitation en utilisant le code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux).

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau K

Produits et services animaux

Structure du tableau

Catégorie de produits ou services animaux

Code (*)

Données manquantes

Code (**)


 

Colonnes

Groupe d’information

Quantité

Valeur

Q

V

IO

Inventaire d’ouverture

 

 

IC

Inventaire de clôture

 

 

PR

Production

 

VE

Ventes

 

 

AC

Autoconsommation

 

 

AU

Auto-utilisation

 

 


Code (*)

Description

261

Lait de vache

262

Lait de bufflonne

311

Lait de brebis

321

Lait de chèvre

330

Laine

531

Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)

532

Œufs à couver (toutes volailles)

700

Miel et produits de l’apiculture

800

Fumier

900

Autres produits animaux

1100

Élevage sous contrat

1120

Bovins sous contrat

1130

Ovins et/ou caprins sous contrat

1140

Porcins sous contrat

1150

Volailles sous contrat

1190

Autres animaux sous contrat

1200

Autres services animaux


Code (**)

Description

0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

 

 

2

Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.

4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

Catégories de produits et services animaux

On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:

261.

Lait de vache

262.

Lait de bufflonne

311.

Lait de brebis

321.

Lait de chèvre

330.

Laine

531.

Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)

532.

Œufs à couver (toutes volailles)

700.

Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture

800.

Fumier

900.

Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.)

1100.

Élevage sous contrat

Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux.

Détail de la catégorie 1100 “Élevage sous contrat”:

Les informations détaillées ne doivent être entrées que si elles sont disponibles dans les comptes de l’exploitation.

1120.

Bovins sous contrat

1130.

Ovins et/ou caprins sous contrat

1140.

Porcins sous contrat

1150.

Volailles sous contrat

1190.

Autres animaux sous contrat

1200.

Autres services animaux (pensions d'animaux, etc.)

Montant des recettes provenant des autres services animaux

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

Code 0

:

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

Code 2

:

Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

Code 3

:

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.

Code 4

:

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU K

Pour le fumier (code 800), il y a lieu d’indiquer dans la colonne valeur (V) uniquement les informations relatives aux ventes (VE).

Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.

Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (VE) dans la colonne “Valeur” (V).

Quantité (colonne Q)

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d’unités.

Dans le cas du miel et des autres produits de l’apiculture (code 700), la quantité est exprimée en “équivalents du miel”.

K.IO   Inventaire d’ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animaux

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.

K.IC   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animaux

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.

K.PR   Production durant l’exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Quantités de produits animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des autres activités lucratives liées à l’exploitation est incluse.

Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.

K.VE   Ventes

Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.

Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitation

Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées sous le code 900 “Autres produits animaux”.

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H “MOYENS DE PRODUCTION” sous le code 2090 “Autres frais spécifiques d’élevage” ou 3050 “Autres frais spécifiques des cultures”.

K.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

K.AU   Auto-utilisation

Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Ceci inclut:

les aliments du bétail, à savoir les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation.

les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation:

restauration, hébergement touristique, etc.,

en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges d’exploitation.

Tableau L

Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation

Structure du tableau

Catégorie d’autres activités lucratives

Code (*)

Données manquantes

Code (**)


 

Colonnes

Groupe d’information

Quantité

Valeur

Q

V

IO

Inventaire d’ouverture

 

IC

Inventaire de clôture

 

PR

Production

 

VE

Ventes

 

AC

Autoconsommation

 

AU

Auto-utilisation

 


Code (*)

Description

261

Transformation de lait de vache

262

Transformation de lait de bufflonne

311

Transformation de lait de brebis

321

Transformation de lait de chèvre

900

Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale

1010

Transformation de végétaux

1020

Foresterie et transformation du bois

2010

Travaux sous contrat pour le compte de tiers

2020

Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives

2030

Production d’énergie renouvelable

9000

“Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses


Code (**)

Description

0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

1

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.

2

Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.

4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

La définition des “Autres activités lucratives” (AAL) est identique à celle qui est utilisée à l’annexe II, point VI, du règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission (11) et dans la typologie communautaire pour les exploitations agricoles [article 4 et annexe III du règlement (CE) no 1242/2008]. Hormis dans des cas exceptionnels, cette définition suit la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2) et le manuel des comptes économiques de l’agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (rév. 1.1).

Les AAL directement liées à l’exploitation font référence aux activités non agricoles qui ont un impact économique sur l’exploitation et utilisent les ressources agricoles (moyens de production ou produits) de l’exploitation.

Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d’autres ressources agricoles de l’exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas non plus considérées comme des AAL, mais font partie de l’activité agricole de l’exploitation.

Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une autre activité lucrative, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l’activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d’huile d’olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d’huile d’olive achetée à l’extérieur est significative.

Toute transformation sur l’exploitation d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur, est considérée comme une AAL. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.

Catégories d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation

On distingue les catégories d’autres activités lucratives suivantes:

261.

Transformation de lait de vache

262.

Transformation de lait de bufflonne

311.

Transformation de lait de brebis

321.

Transformation de lait de chèvre

900.

Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale

1010.

Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.

1020.

Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable.

2010.

Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole.

2020.

Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).

2030.

Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie éolienne, la production d’énergie provenant d’autres équipements ou la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues:

la production d’énergie renouvelable pour la propre utilisation de l’exploitation;

la mise en location de la terre ou du toit en vue d’y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires;

les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d’énergie renouvelable.

9000.

“Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation” diverses. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation non mentionnées ailleurs.

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

Code 0

:

Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.

Code 1

:

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.

Code 2

:

Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

Code 3

:

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.

Code 4

:

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU L

Quantité (colonne Q)

Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).

En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 311 et 321), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.

L.IO   Inventaire d’ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les “Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

L.IC   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les “Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

L.PR   Production de l’exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).

Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.

L.VE   Ventes

Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice et des recettes tirées des autres activités lucratives.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.

Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I “Cultures” sous le code 90900 “Autres produits et revenus”.

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H “Moyens de production” dans la catégorie appropriée des coûts ALL spécifiques (codes 4010 à 4090).

J.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).

Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

J.AU   Auto-utilisation

Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Les produits transformés sur l’exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l’hébergement touristique sont compris.

Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sur contrat (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau M

Subventions

Structure du tableau

Catégorie de subvention

Code (*)

 

Financement

Code (**)

Unité de base

Code (***)

Groupe d’information

Colonnes

Nombre d’unités de base

Valeur

N

V

SUB

Subvention

 

 

Les catégories de codes de subvention doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:

Catégorie de codes de subvention:

Code (*)

Description

RPU (Régime de paiement unique)

1110

RPU “normal”

1120

RPU pâturages

1130

RPU droits spéciaux

1200

RPUS (Régime de paiement unique à la surface)

Article 68 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil  (12)

2110

Aides au secteur laitier

2120

Aides au secteur de la viande bovine

2130

Aides au secteur de la viande ovine et caprine

2140

Aides au secteur du riz

2150

Aides aux autres cultures

2160

Aides aux autres animaux

2170

Autres aides octroyées en vertu de l’article 68 à l’exclusion d’un soutien des coûts

Aides directes couplées de l’UE sélectionnées

2210

Prime à la vache allaitante

2220

Prime supplémentaire à la vache allaitante

2230

Prime aux brebis et aux chèvres

2240

Prime supplémentaire aux brebis et aux chèvres

2250

Coton

2270

Fruits et légumes

Autres aides directes couplées pour des activités spécifiques

Cultures arables

2311

COP (céréales, oléagineux et protéagineux)

2312

Pommes de terre

2313

Betterave sucrière

2314

Plantes industrielles

2315

Légumes

2316

Jachère

2319

Cultures arables non définies

2320

Pâturages permanents

Cultures permanentes

2331

Baies et fruits à coque

2332

Fruits à pépins et à noyau

2333

Agrumeraies

2334

Plantations d’olives

2335

Vignes

2339

Cultures permanentes non définies

Animaux

2341

Vaches laitières

2342

Viandes bovines

2343

Bovins non définis

2344

Ovins et caprins

2345

Porcins et volailles

2349

Animaux non définis

Primes et subventions à caractère exceptionnel

2810

Paiements en cas de calamités

2890

Autres primes et subventions à caractère exceptionnel

2900

Subventions qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents

Développement rural

3100

Subventions à l’investissement

3200

Autre axe 1

3300

Aides agroenvironnementales et aides destinées à améliorer le bien-être des animaux

3400

Paiements Natura 2000, hors foresterie

3500

Aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagne et aides aux autres zones à handicap

3600

Foresterie, y compris paiements Natura 2000 pour la foresterie

3700

Autre axe 2

3900

Autres aides au développement rural

Primes et subventions pour charges

4100

Salaires et sécurité sociale

4200

Carburants

Bétail

4310

Aliments pour herbivores

4320

Aliments pour porcins et volailles

4330

Autres coûts liés au bétail

Cultures

4410

Semences

4420

Engrais

4430

Protection des cultures

4440

Autres frais spécifiques des cultures

Frais généraux de l’exploitation

4510

Électricité

4520

Combustibles de chauffage

4530

Eau

4540

Assurances

4550

Intérêts

4600

Coûts pour les ALL

4800

Autres coûts

4900

Subventions pour les coûts conformes à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009

Primes et subventions pour les achats d’animaux

5100

Achats de vaches laitières

5200

Achats de viandes bovines

5300

Achats d’ovins et de caprins

5400

Achats de porcins et de volailles

5900

Autres animaux

9000

Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs

Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)

Description

1

La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.

2

La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.

3

La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.

Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)

Description

1

La subvention est accordée par tête de bétail.

2

La subvention est accordée par hectare.

3

La subvention est accordée par tonne.

4

Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.

Le tableau M, “SUBVENTIONS”, indique les primes et subventions que les exploitations ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l’Union, à l’exclusion des primes et subventions à l’investissement (qui doivent être encodées dans le tableau D “ACTIF”).

En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les paiements de développement rural autres que les paiements en faveur des zones défavorisées constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement).

Les primes et subventions sont définies par type de subvention, de financement et d’unité de base. Pour chaque entrée, le tableau M précise le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que le nombre d’unités de base et/ou de sources de financement peuvent varier.”.


(1)  Règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations (JO L 347 du 24.12.2009, p. 14).

(2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (JO L 335 du 13.12.2008, p. 3).

(4)  Annexe III du règlement (CE) no 1242/2008.

(5)  Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 12).

(6)  Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

(7)  Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

(8)  Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).

(9)  Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(10)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(11)  Règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329 du 15.12.2009, p. 1).

(12)  Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 30 du 30.1.2009, p. 16).


12.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/54


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1321/2013 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2013

établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2065/2003 prévoit l’établissement d’une liste initiale des produits primaires dont l’Union autorise l’utilisation comme arômes de fumée (ci-après les «produits primaires»). Cette liste doit être établie sur la base des demandes d’autorisation soumises par les opérateurs économiques et de l’avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») à propos du produit primaire concerné.

(2)

Conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 2065/2003, l’Autorité a reçu quatorze demandes valables d’autorisation de produits primaires avant le 16 juin 2005. Trois demandes ont été retirées. C’est pourquoi l’Autorité a évalué onze produits primaires au total. Une demande évaluée a été retirée après l’achèvement de l’évaluation.

(3)

Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2065/2003, l’autorisation d’arômes de fumée peut être soumise à des conditions d’utilisation spécifiques; aux termes de son article 9, paragraphe 3, les autorisations accordées sont valables pour une durée de dix ans et sont renouvelables conformément à l’article 12 du règlement.

(4)

Les produits primaires et les arômes de fumée dérivés sont utilisés dans ou sur les denrées alimentaires pour leur donner un goût de fumée ou pour compléter un autre arôme sans conférer un arôme de fumée. Ils sont également utilisés pour fumer les viandes, poissons et produits laitiers. Il ressort de l’étude d’évaluation affinée de l’exposition réalisée par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM) (2) que, quelle que soit la méthode de calcul de l’exposition utilisée, l’apport élevé de ces substances provient essentiellement des denrées alimentaires traditionnellement fumées, telles que les saucisses et le lard fumés cuisinés. Les groupes de denrées alimentaires qui ne sont pas traditionnellement fumées, telles que les chips, les soupes ou potages et les sauces, n’ont pas d’incidence significative sur l’exposition. Les produits primaires étant obtenus à partir de fumée soumise à des procédés de fractionnement et de purification, il est généralement considéré que l’utilisation d’arômes de fumée est moins dangereuse pour la santé que l’utilisation de fumée obtenue par la combustion de bois ou le chauffage de sciure ou de petits copeaux de bois (3).

(5)

Dans son avis sur la sécurité du produit primaire Scansmoke PB1110, adopté le 26 mars 2009 (4), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettraient pas d’obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de cet avis. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Scansmoke PB1110 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(6)

Dans ses avis sur la sécurité du produit primaire Zesti Smoke Code 10, adoptés le 29 janvier 2009 (5) et le 6 juillet 2011 (6), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettent pas d’obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de ces avis. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Zesti Smoke Code 10 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(7)

Dans son avis sur la sécurité du produit primaire Smoke Concentrate 809045, adopté le 29 janvier 2009 (7), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Les utilisations et doses proposées par le demandeur ne soulèvent pas de problème de sécurité. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Smoke Concentrate 809045 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(8)

Dans son avis sur la sécurité du produit primaire Scansmoke SEF 7525, adopté le 14 mai 2009 (8), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Les utilisations et doses proposées par le demandeur ne soulèvent pas de problème de sécurité. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Scansmoke SEF 7525 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(9)

Dans ses avis sur la sécurité du produit primaire SmokEz C-10, adoptés le 14 mai 2009 (9) et le 4 juillet 2012 (10), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettent pas d’obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de ces avis. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire SmokEz C-10 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(10)

Dans ses avis sur la sécurité du produit primaire SmokEz Enviro-23, adoptés le 14 mai 2009 (11) et le 4 juillet 2012 (12), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettent pas d’obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de ces avis. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire SmokEz Enviro-23 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(11)

Dans son avis sur la sécurité du produit primaire Tradismoke™ A MAX, adopté le 26 novembre 2009 (13), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettent pas d’obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de ces avis. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Tradismoke™ A MAX sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(12)

Dans son avis sur la sécurité du produit primaire Scansmoke R909, adopté le 26 novembre 2009 (14), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettent pas d’obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de ces avis. Le 26 novembre 2012, le demandeur a notifié à la Commission le changement de la dénomination du produit primaire en «proFagus-Smoke R709». Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire proFagus-Smoke R709 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(13)

Dans ses avis sur la sécurité du produit primaire Fumokomp, adoptés le 24 septembre 2009 (15) et le 6 juillet 2011 (16), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Les utilisations et doses proposées par le demandeur ne soulèvent pas de problème de sécurité. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Fumokomp sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(14)

Dans ses avis sur la sécurité du produit primaire AM 01, adoptés le 26 novembre 2009 (17) et le 2 février 2012 (18), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettent pas d’obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de ces avis. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire AM 01 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.

(15)

En ce qui concerne chaque produit primaire autorisé, la liste de l’Union doit mentionner un code unique pour le produit, le nom de ce produit, le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation, une description et une caractérisation du produit, les conditions de son utilisation dans ou sur des denrées alimentaires ou catégories de denrées alimentaires spécifiques et les dates de début et de fin d’autorisation du produit. Aux fins du présent règlement, il devrait être fait référence aux catégories de denrées alimentaires établies à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (19).

(16)

Les conditions de production des produits primaires sont fixées à l’annexe I du règlement (CE) no 2065/2003, y compris en ce qui concerne la teneur maximale en hydrocarbures aromatiques polycycliques.

(17)

Lorsque des arômes de fumée autorisés sont utilisés dans ou sur des denrées alimentaires, leur utilisation doit être conforme aux conditions indiquées à l’annexe du présent règlement, y compris en ce qui concerne les teneurs maximales. En cas d’utilisation combinée d’arômes de fumée autorisés, les différentes teneurs doivent être réduites en proportion.

(18)

Le fumage par fumée régénérée est un procédé de traitement des denrées alimentaires par lequel celles-ci sont exposées à une fumée régénérée par atomisation d’arômes de fumée, dans un fumoir et dans des conditions de durée et de température analogues à celles qui prévalent pour le fumage à chaud ou à froid. Dans ce cas, il est difficile d’estimer la quantité d’arômes de fumée présente dans la denrée alimentaire finale telle qu’elle est commercialisée, en raison de la perte d’arôme de fumée pendant le fumage. En conséquence, l’utilisation devrait être conforme aux bonnes pratiques de fabrication.

(19)

Excepté lorsqu’un arôme de fumée fait l’objet de restrictions supplémentaires, les denrées alimentaires peuvent contenir un arôme de fumée autorisé qui n’a pas été ajouté directement mais dont la présence est due à un ingrédient dans lequel il était autorisé, pour autant que la teneur de la denrée alimentaire finale en arôme de fumée ne soit pas supérieure à celle qui aurait résulté de l’utilisation dudit ingrédient dans des conditions technologiques appropriées et selon une bonne pratique de fabrication.

(20)

La liste des arômes de fumée autorisés par l’Union devrait s’appliquer sans préjudice des autres dispositions établies par une législation sectorielle spécifique.

(21)

Étant donné que des arômes de fumée sont déjà commercialisés dans les États membres, des dispositions ont été arrêtées pour garantir une transition sans heurts vers une procédure d’autorisation de l’Union. À cet effet, des périodes transitoires ont été prévues à l’article 20 du règlement (CE) no 2065/2003.

(22)

Conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 2065/2003, les autorisations sont renouvelables par périodes de dix ans sur demande adressée à la Commission par le titulaire de l’autorisation. La demande doit être accompagnée des documents énumérés à l’article 12, paragraphe 2, dudit règlement. Ces documents doivent comporter toute information disponible sur les données toxicologiques, suivant les conseils donnés par l’Autorité dans son document d’orientation du 7 octobre 2004 ou sa dernière mise à jour.

(23)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union, à l’exclusion de tous les autres, pour une utilisation dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés, telle que visée à l’article 6 du règlement (CE) no 2065/2003, est établie à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La liste des arômes de fumée autorisés est établie, avec effet au 1er janvier 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 309 du 26.11.2003, p. 1.

(2)  Refined exposure assessment of smoke flavouring primary products with use levels provided by the industry. A pilot study into data collection of use levels (évaluation affinée de l’exposition aux produits primaires d’arômes de fumée aux doses indiquées par les professionnels. Étude pilote de collecte de données relatives aux doses utilisées). RIVM Letter, rapport 320026003.

(3)  EFSA Journal (2008) 724, p. 1-114.

(4)  EFSA Journal (2009) ON-1056, p. 1-23.

(5)  EFSA Journal (2009) ON-982, p. 1-24.

(6)  EFSA Journal (2011); 9(7):2307.

(7)  EFSA Journal (2009) ON-981, p. 1-19.

(8)  EFSA Journal (2009) 1224, p. 1-24.

(9)  EFSA Journal (2009) 1225, p. 1-28.

(10)  EFSA Journal 2012; 10(7)2830.

(11)  EFSA Journal (2009) 1226, p. 1-26.

(12)  EFSA Journal 2012; 10(7)2829.

(13)  EFSA Journal 2010; 8(1):1394.

(14)  EFSA Journal 2010; 8(1):1395.

(15)  EFSA Journal 2009; 7(9):1343.

(16)  EFSA Journal (2011); 9(7):2308.

(17)  EFSA Journal 2010; 8(1):1396.

(18)  EFSA Journal (2012); 10(2):2580.

(19)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.


ANNEXE

Liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés

Note 1:

Les teneurs maximales s’appliquent aux teneurs présentes dans ou sur les denrées alimentaires telles qu’elles sont commercialisées. Par dérogation à ce principe, pour les denrées alimentaires séchées et/ou concentrées qui doivent être reconstituées, les teneurs maximales s’appliquent aux denrées alimentaires reconstituées conformément aux instructions figurant sur l’étiquette, compte tenu du facteur de dilution minimal. Si les produits primaires sont utilisés pour la production d’arômes de fumée dérivés, les concentrations maximales sont adaptées en conséquence.

Note 2:

Lorsque des combinaisons d’arômes de fumée sont utilisées dans ou sur des denrées alimentaires, les concentrations respectives doivent être réduites en proportion.

Note 3:

Lorsque l’utilisation d’arômes de fumée est autorisée dans des viandes transformées (catégorie de denrées alimentaires 8.2) ou dans des poissons et produits de la pêche transformés (catégorie de denrées alimentaires 9.2) et que ces denrées sont fumées dans un fumoir par fumée régénérée au moyen de ces arômes de fumée autorisés, l’utilisation doit être conforme aux bonnes pratiques de fabrication.

Note 4:

La présence d’un arôme de fumée est permise:

a)

dans une denrée alimentaire composée autre que celles visées dans l’annexe, lorsque l’utilisation du produit primaire est autorisée dans l’un des ingrédients qui constituent cette denrée alimentaire composée;

b)

dans une denrée alimentaire exclusivement destinée à la préparation d’une denrée alimentaire composée, à condition que cette dernière soit conforme au présent règlement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux préparations pour nourrissons, aux préparations de suite, aux aliments et aliments pour bébé transformés à base de céréales ni aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge visés dans la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1).

Code unique

SF-001

Nom du produit

Scansmoke PB 1110

Nom du titulaire de l’autorisation

Azelis Denmark A/S

Adresse du titulaire de l’autorisation

Lundtoftegaardsvej 95

2800 Lyngby

DANEMARK

Description et caractérisation du produit

1.

Matériaux de base:

90 % hêtre (Fagus sylvatica), 10 % chêne (Quercus alba)

2.

Spécifications:

pH: 2,1 – 2,9

Eau: 47,0 – 56,0 %

Acidité (exprimée en acide acétique, en %): 8 – 12 %

Composés carbonylés: 17 – 25 %

Phénols (exprimés en syringol, en mg/g): 10,5 – 20,1

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.7.

Fromages et produits fromagers

2,0

2.

Matières grasses et huiles, et émulsions de matières grasses et d’huiles

0,002

3.

Glaces de consommation

0,005

5.

Confiseries

0,05

8.1.2.

Préparations de viandes au sens du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2)

2,0

8.2.

Viandes transformées

2,0

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

2,0

9.3.

Œufs de poisson

2,0

12.2.

Fines herbes, épices et assaisonnements

2,3

12.5.

Soupes, potages et bouillons

0,23

12.6.

Sauces

1,0

12.7.

Salades et pâtes à tartiner salées

0,23

14.1.

Boissons non alcoolisées

0,02

14.2.

Boissons alcoolisées, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool

0,02

15.

Amuse-gueules salés prêts à consommer

2,0

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-002

Nom du produit

Zesti Smoke Code 10

Nom du titulaire de l’autorisation

Mastertaste

Adresse du titulaire de l’autorisation

Draycott Mills

Cam

Dursley

Gloucestershire GL11 5NA

ROYAUME-UNI

Description et caractérisation du produit

1.

Matériau de base:

50 – 60 % hickory (noyer blanc d’Amérique, Carya ovata), 40 – 50 % chêne (Quercus alba)

2.

Spécifications:

pH: 2,0 – 2,5

Eau: 62,3 – 65,7 %

Acidité (exprimée en acide acétique, en %): 10,5 – 11

Composés carbonylés (g/100 ml): 15 – 25

Phénols (mg/ml): 12 – 22

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.7.

Fromages et produits fromagers

0,50

1.8.

Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons

0,50

4.2.

Fruits et légumes transformés

0,30

8.1.2.

Préparations de viandes au sens du règlement (CE) no 853/2004

2,5

8.2.

Viandes transformées

2,5

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

2,0

9.3.

Œufs de poisson

2,0

12.2.

Fines herbes, épices et assaisonnements

3,0

12.5.

Soupes, potages et bouillons

0,30

12.6.

Sauces

1,0

12.9.

Produits protéiques, à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 1.8

1,0

15.

Amuse-gueules salés prêts à consommer

3,0

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-003

Nom du produit

Smoke Concentrate 809045

Nom du titulaire de l’autorisation

Symrise AG

Adresse du titulaire de l’autorisation

Mühlenfeldstraße 1

37603 Holzminden

ALLEMAGNE

Description et caractérisation du produit

1.

Matériau de base:

Hêtre (Fagus sylvatica)

2.

Spécifications:

pH: 2 – 3

Eau: 5 – 15 %

Acidité (exprimée en acide acétique, en %): 8 – 15 %

Composés carbonylés: 10 – 20 %

Phénols: 0,2 – 0,6 %

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5 mg/kg

Arsenic: < 3 mg/kg

Cadmium: < 1 mg/kg

Mercure: < 1 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.

Produits laitiers et succédanés

0,50

4.2.

Fruits et légumes transformés

0,30

6.4.5.

Farces pour pâtes (raviolis et produits similaires)

1,0

7.1.

Pain et petits pains

0,60

7.2.

Produits de boulangerie fine

0,60

8.

Viandes

0,60

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

0,60

9.3.

Œufs de poisson

0,60

12.2.

Fines herbes, épices et assaisonnements

3,0

12.5.

Soupes, potages et bouillons

0,60

12.6.

Sauces

4,0

12.7.

Salades et pâtes à tartiner salées

1,0

12.9.

Produits protéiques, à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 1.8

1,0

15.

Amuse-gueules salés prêts à consommer

3,0

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-004

Nom du produit

Scansmoke SEF 7525

Nom du titulaire de l’autorisation

Azelis Denmark A/S

Adresse du titulaire de l’autorisation

Lundtoftegaardsvej 95

2800 Lyngby

DANEMARK

Description et caractérisation du produit

1.

Matériaux de base:

35 % chêne rouge (Quercus rubra), 35 % chêne blanc (Quercus alba), 10 % érable (Acer saccharum), 10 % hêtre d’Amérique (Fagus grandifolia) et 10 % hickory (noyer blanc d’Amérique, Carya ovata)

2.

Spécifications:

Eau: 0,3 – 0,9 en % masse

Acidité (exprimée en acide acétique): 0,09 – 0,25 mEq/g

Composés carbonylés: 1,2 – 3,0 en % masse

Phénols: 8 – 12 en % masse

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.

Produits laitiers et succédanés

0,16

2.

Matières grasses et huiles, et émulsions de matières grasses et d’huiles

0,05

4.2.

Fruits et légumes transformés

0,05

5.

Confiseries

0,08

6.

Céréales et produits céréaliers

0,05

7.1.

Pain et petits pains

0,08

7.2.

Produits de boulangerie fine

0,08

8.

Viandes

0,16

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

0,16

9.3.

Œufs de poisson

0,16

10.2.

Œufs transformés et ovoproduits

0,05

12.2.

Fines herbes, épices et assaisonnements

0,18

12.5.

Soupes, potages et bouillons

0,05

12.6.

Sauces

0,05

12.7.

Salades et pâtes à tartiner salées

0,05

12.9.

Produits protéiques, à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 1.8

0,05

14.1.

Boissons non alcoolisées

0,05

14.2.

Boissons alcoolisées, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool

0,05

15.

Amuse-gueules salés prêts à consommer

0,08

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-005

Nom du produit

SmokEz C-10

Nom du titulaire de l’autorisation

Red Arrow Products Company LLC

Adresse du titulaire de l’autorisation

P.O. Box 1537

633 South 20th street

Manitowoc, WI 54221-1537

ÉTATS-UNIS

Description et caractérisation du produit

1.

Matériaux de base:

 

Érable (Acer saccharum): 25 – 60 %

 

Chêne (Quercus alba): 10 – 40 %

 

Hickory (noyer blanc d’Amérique, Carya ovata): 10 – 25 %

 

Frêne blanc (Fraxinus americana), bouleau (Betula papyrifera et Betula alleghanisensis), cerisier noir (Prunus serotina), hêtre d’Amérique (Fagus grandifolia): 0 – 15 % (au total)

2.

Spécifications:

pH: 2,15 – 2,6

Eau: 60,7 – 65,1 %

Acidité (exprimée en acide acétique, en %): 10,5 – 12,0 en % masse

Composés carbonylés: 12,0 – 17,0 en % masse

Phénols: 10,0 – 15,0 mg/ml

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.7.

Fromages et produits fromagers

0,20

8.1.2.

Préparations de viandes au sens du règlement (CE) no 853/2004

2,5

8.2.

Viandes transformées

2,5

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

2,0

9.3.

Œufs de poisson

2,0

12.2.

Fines herbes, épices, assaisonnements et condiments

3,0

12.6.

Sauces et produits similaires

3,0

15.

Amuse-gueules salés prêts à consommer

3,0

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-006

Nom du produit

SmokEz Enviro-23

Nom du titulaire de l’autorisation

Red Arrow Products Company LLC

Adresse du titulaire de l’autorisation

P.O. Box 1537

633 South 20th street

Manitowoc, WI 54221-1537

ÉTATS-UNIS

Description et caractérisation du produit

1.

Matériaux de base:

 

Érable (Acer saccharum): 25 – 65 %

 

Chêne (Quercus alba): 20 – 75 %

 

Hickory (noyer blanc d’Amérique, Carya ovata), frêne blanc (Fraxinus americana), bouleau (Betula papyrifera et Betula alleghanisensis), cerisier noir (Prunus serotina), hêtre d’Amérique (Fagus grandifolia): 0 – 15 % (au total)

2.

Spécifications:

pH: 2,8 – 3,2

Eau: 57,0 – 64,4 %

Acidité (exprimée en acide acétique, en %): 6,0 – 7,0 en % masse

Composés carbonylés: 16,0 – 24,0 en % masse

Phénols: 10,0 – 16,0 mg/ml

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.7.

Fromages et produits fromagers

2,0

8.1.2.

Préparations de viandes au sens du règlement (CE) no 853/2004

5,0

8.2.

Viandes transformées

5,0

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

2,0

9.3.

Œufs de poisson

2,0

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-007

Nom du produit

TradismokeTM A MAX

Nom du titulaire de l’autorisation

Nactis

Adresse du titulaire de l’autorisation

36, rue Gutenberg – ZI La Marinière

91070 Bondoufle

FRANCE

Description et caractérisation du produit

1.

Matériaux de base:

Hêtre d’Amérique (Fagus grandifolia)

2.

Spécifications:

pH: 1,5 – 2,5

Eau: 50 – 58 en % masse

Acidité (exprimée en acide acétique, en %): 13 – 16 en % masse

Composés carbonylés: 17 – 22 en % masse

Phénols: 30 – 45 mg/ml

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.4.

Produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement

1,0

1.6.3.

Autres crèmes

1,0

1.7.3.

Croûtes de fromage comestibles

1,0

1.7.5.

Fromages fondus

1,0

2.

Matières grasses et huiles, et émulsions de matières grasses et d’huiles

1,0

8.1.2.

Préparations de viandes au sens du règlement (CE) no 853/2004

4,0

8.2.

Viandes transformées

4,0

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

4,0

9.3.

Œufs de poisson

4,0

12.2.

Fines herbes, épices et assaisonnements

1,0

12.5.

Soupes, potages et bouillons

0,50

12.6.

Sauces

1,0

14.1.

Boissons non alcoolisées

0,10

14.2.

Boissons alcoolisées, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool

0,10

15.

Amuse-gueules salés prêts à consommer

1,0

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-008

Nom du produit

proFagus-Smoke R709

Nom du titulaire de l’autorisation

ProFagus Gmbh

Adresse du titulaire de l’autorisation

Uslarer Strasse 30

37194 Bodenfelde

ALLEMAGNE

Description et caractérisation du produit

1.

Matériaux de base:

90 % hêtre (Fagus sylvatica), 10 % chêne (Quercus alba)

2.

Spécifications:

pH: 2,0 – 2,5

Eau: 76,7 – 83,5 %

Acidité (exprimée en acide acétique): 10,5 – 12,5 mEq/g

Composés carbonylés: 5 – 10 en % masse

Phénols: 5 – 10 en % masse

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.7.

Fromages et produits fromagers

2,5

2.

Matières grasses et huiles, et émulsions de matières grasses et d’huiles

0,002

3.

Glaces de consommation

0,005

4.2.

Fruits et légumes transformés

0,55

5.

Confiseries

0,10

8.1.2.

Préparations de viandes au sens du règlement (CE) no 853/2004

2,5

8.2.

Viandes transformées

2,5

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

2,5

9.3.

Œufs de poisson

2,5

12.2.

Fines herbes, épices et assaisonnements

4,0

12.4.

Moutarde

0,10

12.5.

Soupes, potages et bouillons

0,28

12.6.

Sauces

1,5

12.7.

Salades et pâtes à tartiner salées

0,40

14.1.

Boissons non alcoolisées

0,10

14.2.

Boissons alcoolisées, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool

0,02

15.

Amuse-gueules salés prêts à consommer

2,5

Date de début d’autorisation

1er janvier 2014

Date de fin d’autorisation

1er janvier 2024


Code unique

SF-009

Nom du produit

Fumokomp

Nom du titulaire de l’autorisation

Kompozíció Kft

Adresse du titulaire de l’autorisation

Kompozíció Kft

2053 Herceghalom

HONGRIE

Description et caractérisation du produit

1.

Matériaux de base:

85 % hêtre (Fagus sylvatica), 15 % charme commun (Carpinus betulus)

2.

Spécifications:

Teneur en eau: < 2 % m/m

Acidité (exprimée en acide acétique, en %): 1 – 8 % m/m

Composés carbonyles: 25 – 30 % m/m

Phénols: 15 – 60 % m/m

3.

Critères de pureté:

Plomb: < 5,0 mg/kg

Arsenic: < 3,0 mg/kg

Cadmium: < 1,0 mg/kg

Mercure: < 1,0 mg/kg

Conditions d’utilisation

Catégorie de denrées alimentaires

Teneur maximale (en g/kg)

1.4.

Produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement

0,06

1.6.3.

Autres crèmes

0,06

1.7.

Fromages et produits fromagers

0,06

1.8.

Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons

0,06

2.

Matières grasses et huiles, et émulsions de matières grasses et d’huiles

0,06

3.

Glaces de consommation

0,06

4.2.

Fruits et légumes transformés

0,06

5.

Confiseries

0,06

6.3.

Céréales pour petit déjeuner

0,06

6.4.5.

Farces pour pâtes (raviolis et produits similaires)

0,06

6.5.

Nouilles

0,06

6.6.

Pâtes à frire

0,06

6.7.

Céréales précuites ou transformées

0,06

7.1.

Pain et petits pains

0,06

7.2.

Produits de boulangerie fine

0,06

8.

Viandes

0,06

9.2.

Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés

0,06

9.3.

Œufs de poisson

0,06

10.2.