«ANNEXE

FICHE D'EXPLOITATION

I.   FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifiques est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<catégorie> [.<catégorie>].<colonne>.

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux de la section III, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait (“-”), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appelle donc l’introduction d’aucune donnée.

Exemples:

—	B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la “Superficie” de la “SAU affermée” qu’il convient d’enregistrer sous “SAU en fermage” dans le tableau B.

—	I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de “blé tendre et épeautre” pour le type de culture 1 “Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée” et le code de données manquantes 0 “Aucune donnée manquante”.

Les tableaux sont représentés par une seule lettre; les groupes, par une ou plusieurs lettres; les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M de la section III, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau de la section III.

II.   DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS

a)

Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.

b)

Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités “hors exploitation” de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

c)

Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.

d)

Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA.

e)

Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M “Subventions”).

f)

Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants: —   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales; —   les quantités physiques: le poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes); —   les superficies: en ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture; —   nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales; —   l’effectif de la main-d’œuvre: en unité-année exprimée jusqu’au centième.

g)

Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer “0”!

III.   TABLEAUX ET DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES

Tableau A

Informations générales concernant l’exploitation

Catégorie d’information générale

Code (*)

Colonnes

Groupe d’information

Circonscription

Sous-circonscription

Numéro d’ordre de l’exploitation

Degré

Minutes

NUTS

Numéro du bureau comptable

Date

Poids de l’exploitation

Type d’exploitation

Classe de dimension économique

Code

R

S

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

ID

Identification de l’exploitation

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LO

Siège de l’exploitation

—

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—

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—

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AI

Information comptable

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—

—

—

TY

Typologie

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—

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—

—

—

—

CL

Classes

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—

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—

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—

—

OT

Autres particularités de l’exploitation

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—

Code (*)	Description	Groupe	C	C	H	DG	MI	N	AO	DT	W	TF	ES	C
10	Numéro de l’exploitation	ID	AID10R	AID10S	AID10H	—	—	—	—	—	—	—	—	—
20	Latitude	LO	—	—	—	ALO20DG	ALO20MI	—	—	—	—	—	—	—
30	Longitude	LO	—	—	—	ALO30DG	ALO30MI	—	—	—	—	—	—	—
40	NUTS 3	LO	—	—	—	—	—	ALO40N
50	Bureau comptable	AI	—	—	—	—	—	—	AAI50AO	—	—	—	—	—
60	Type de comptabilité	AI	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	AAI60C
70	Date de fin d’exercice	AI	—	—	—	—	—	—	—	AAI70DT	—	—	—	—
80	Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membre	TY	—	—	—	—	—	—	—	—	ATY80W	—	—	—
90	Orientation technico-économique au moment de la sélection	TY	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ATY90TF	ATY90ES
100	Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL100C
110	Type de propriété/objectif économique	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL110C
120	Statut juridique	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL120C
130	Degré de responsabilité de l’exploitant	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL130C
140	Agriculture biologique	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL140C
141	Secteurs sous agriculture biologique	CL												A.CL.141.C
150	Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL150C
151	Secteurs AOP/IGP	CL												A.CL.151.C
160	Zone défavorisée	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL160C
170	Zone altimétrique	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL170C
180	Zone Fonds structurels	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL180C
190	Zone Natura 2000	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL190C
200	Zone de la directive “Eau” 2000/60/CE	CL	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	ACL200C
210	Système d’irrigation	OT	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	AOT210C
220	Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communes	OT	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	AOT220C

A.ID.   Identification de l’exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information comptable. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:

A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 (1) de la Commission.

A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué. Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de “nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)”, établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique. Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.

A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitation

A.LO.   Siège de l’exploitation

Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI. Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions.

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement et du Conseil (2).

A.AI.   Informations comptables

A.AI.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué. Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice.

A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. comptabilité en partie double, 2. comptabilité en partie simple, 3. aucune comptabilité.

A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format “AAAA-MM-JJ”, par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY.   Typologie

A.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 (3) au moment de la sélection pour l’exercice en question.

A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question.

A.CL.   Classes

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (4) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 1. ≥ 0 à ≤ 10 % 2. > 10 % à ≤ 50 % 3. > 50 % à ≤ 100 %

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés: 1.   Exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique. 2.   Partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat. 3.   Société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société. 4.   Société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société.

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 0. Faux 1. Vrai

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 1. Totale 2. Partielle

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 1. l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique; 2. l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits; 3. l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production; 4. l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code “0” (sans objet). 0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur

A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label “appellation d’origine protégée” (AOP) ou “indication géographique protégée” (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP. 2. L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP. 3. L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est “0” (sans objet). 0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur

Les rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.

A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999. 3. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999. 4. Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.

A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant: 1. La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres. 2. La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres. 3. La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres. 4. Données non disponibles

A.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (7). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “convergence” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “compétitivité régionale et emploi” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6. 3. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.

A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (8) et la directive 92/43/CEE du Conseil (9) (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CEE du Parlement européen et du Conseil (10). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.AUT.   Autres informations concernant l’exploitation

A.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation: 0. Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation) 1. Surface 2. Aspersion 3. Goutte-à-goutte 4. Autre

A.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante C = circonscription, SC = sous-circonscription, E = numéro d’ordre de l’exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, BC = numéro du bureau comptable, DT = date, P = poids de l’exploitation, TE = type d’exploitation, DE = dimension économique et C = code.

Tableau B

Mode de faire-valoir

Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU)

Code (*)

Groupe d’information		Superficie agricole utilisée
		S
SD	SAU en faire-valoir direct
SF	SAU en fermage
SM	SAU en métayage et en autres modes de faire-valoir

Code (*)	Description des catégories	Groupe	S
10	SAU en faire-valoir direct	SD
20	SAU en fermage	SF
30	SAU en métayage	SM

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.

On entend par “surface agricole utilisée” (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne sont pas incluses.

Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:

B.SD.   SAU en faire-valoir direct

B.SD.10.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue à des conditions équivalentes. Les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l’ensemencement (code de culture 11300) sont comprises.

B.SF.   SAU en fermage

B.SF.20.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

B.SM.   SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir

B.SM.30.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou superficie agricole utilisée exploitée dans des conditions similaires.

COLONNES DU TABLEAU B

La colonne S fait référence à la SAU.

Tableau C

Main-d’œuvre

Catégorie de main-d’œuvre

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Généralités				Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation].		Part du travail AAL directement liées à l’exploitation
		Nombre de personnes	Sexe	Année de naissance	Formation agricole du chef d’exploitation	Temps de travail annuel	Nombre d’unités de travail-année	% du temps de travail annuel	% d’UTA
		P	S	AN	F	A1	T1	A2	T2
		Nombre entier	Entrer le code	Quatre chiffres	Entrer le code	(heures)	(UTA)	%	%
NRR	MO non rémunérée, occupée régulièrement
NRNR	MO non rémunérée, occupée non régulièrement	—	—	—	—		—		—
RR	MO rémunérée, occupée régulièrement
RNR	MO rémunérée, occupée non régulièrement	—	—	—	—		—		—

Code (*)	Description	Groupe	P	S	AN	F	A1	T1	A2	T2
10	Exploitant/Chef d’exploitation	NRR	—						—
20	Exploitant/Non chef d’exploitation	NRR	—			—			—
30	Chef d’exploitation/Non exploitant	NRR	—						—
40	Conjoint de l’exploitant	NRR		—	—	—
50	Autres	NRR, RR		—	—	—
60	Main-d'œuvre occupée non régulièrement	NRNR/RNR	—	—	—	—		—		—
70	Chef d’exploitation	RR	—						—

Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent par ailleurs dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.

Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case “main-d’œuvre”. En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

a)

si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 “Travaux sous contrat pour le compte de tiers”) et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 “Salaires et charges sociales”);

b)

si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à la disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 “Travaux effectués par tiers et location de machines”).

On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:

C.NRR.    Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.

Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

a)

conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

b)	absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

c)	arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;

d)	arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.NRR.10.   Exploitant/Chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.

C.NRR.20.   Exploitant/Non chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.NRR.30   Chef d’exploitation/Non exploitant

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique

C.NRR.40.   Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants

C.NRR.50.   Autres membres de la main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.NRNR.    Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.NRNR.60.   Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.

C.RR.    Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.RR.70.   Chef d’exploitation

Personne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation

C.RR.50.   Autres

On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.RNR.    Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.RNR.60.

On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)].

Sexe (colonne S)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

1.	Homme
2.	Femme

Année de naissance (colonne AN)

L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation [catégories 10 à 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d’exploitation (colonne F)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes “Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement” (NRR) ou “Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement” (RR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

1.	Expérience agricole pratique seulement
2.	Formation agricole de base
3.	Formation agricole complète

Temps de travail annuel (colonne A1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne T1)

La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d’unités de travail-année n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (NRNR), et la main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (RNR)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’“unité-année”. Dans ce cas, le nombre d’“unités-année” correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.

En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage du temps de travail annuel (colonne A2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n’est obligatoire que pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l’exploitant ou des exploitants, les autres travailleurs non rémunérés, occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés, occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l’exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage des unités de travail-année (colonne T2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre, à l’exception de la main-d’œuvre occupée non régulièrement [qu’elle soit rémunérée (RNR) ou non rémunérée (NRNR)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l’exploitation agricole

Le travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation et les travaux associés aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation:

—

travaux agricoles sur l’exploitation: — travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.), — travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.), — travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.), — conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive, — entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc., — transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation;

—

travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: — travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation), — tourisme, logement et autres activités récréatives, — transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée …, — production d’énergie renouvelable, — foresterie et transformation du bois, — autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:

—	travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),

—	travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.

Tableau D

Actif

Structure du tableau

Catégorie d’actif

Code (*)

		Colonne
Groupe d’information		Valeur
		V
IO	Inventaire d’ouverture
AC	Amortissements cumulés
AEC	Amortissements de l’exercice en cours
IA	Investissements/achats avant déduction des subventions
SUB	Subventions
VE	Ventes
IC	Inventaire de clôture

Code (*)	Description des catégories	IO	AC	AEC	IA	SUB	VE	IC
1010	Trésorerie et équivalents de trésorerie		—	—	—	—	—
1020	Créances		—	—	—	—	—
1030	Autres actifs circulants		—	—	—	—	—
1040	Stocks		—	—
2010	Actifs biologiques – Plantes		—	—
3010	Terres agricoles		—	—
3020	Améliorations foncières
3030	Bâtiments d’exploitation
4010	Matériel
5010	Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied		—	—
7010	Immobilisations incorporelles négociables		—	—
7020	Immobilisations incorporelles non négociables
8010	Autres actifs immobilisés

Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:

1010.   Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.

1020.   Créances

Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles

1030.   Autres actifs circulants

Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.

1040.   Stocks

Stocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.

2010.   Actifs biologiques – Végétaux

Valeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).

3010.   Terres agricoles

Terres agricoles appartenant à l’exploitation

3020.   Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple, clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

3030.   Bâtiments d’exploitation

Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

4010.   Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

5010.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.

7010.   Immobilisations incorporelles négociables

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif).

7020.   Immobilisations incorporelles non négociables

Tout autre actif incorporel (par exemple, logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DA.

8010.   Autres actifs immobilisés

Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DA.

Groupes d’informations dans le tableau D

Les groupes d’informations sont les suivants: (IO) inventaire d’ouverture, (AC) amortissements cumulés, (DA) amortissements de l’année en cours, (IA) investissements/achats avant déduction des subventions, (SUB) subventions, (VE) ventes, (IC) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.

Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: (V) Valeur.

Méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:

Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente	La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.	2010, 3010, 5010, 7010
Coût historique	Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition	3020, 3030, 4010, 7020
Valeur comptable	Valeur à laquelle un actif est porté au bilan	1010, 1020, 1030, 1040, 8010

D.IO.   Inventaire d’ouverture

L’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.

D.AC.   Amortissements cumulés

Il s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.

D.AEC.   Amortissements de l’exercice en cours

Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.

Un tableau indiquant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être transmis à la Commission dans les mêmes délais que ceux fixés pour l’introduction des données annuelles.

D.IA.   Investissements/Achats

Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IA le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.

La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D “Actif”.

D.SUB.   Subventions à l’investissement

Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

D.VE.   Ventes

Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice

D.IC.   Inventaire de clôture

L’inventaire de clôture est la valeur des biens à la clôture de l’exercice comptable.

Remarques

Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre IO+IA-VE et IC est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.

Les informations concernant l’“Actif biologique – Animaux” sont à enregistrer dans le tableau J “Production animale”.

Tableau E

Quotas et autres droits

Catégorie de quota ou de droit

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Quotas détenus	Quotas pris en location	Quotas donnés en location	Taxes
		N	I	O	T
QQ	Quantité à la fin de l'exercice comptable				—
AQ	Achat de quotas		—	—	—
QV	Quotas vendus		—	—	—
IO	Inventaire d’ouverture		—	—	—
IC	Inventaire de clôture		—	—	—
PQ	Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location	—		—	—
RQ	Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location	—	—		—
TX	Taxes	—	—	—

Code (*)	Description
10	Lait
20	Primes à la vache allaitante
30	Primes aux brebis et aux chèvres
40	Betteraves sucrières
50	Engrais organique
60	Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux
70	Droits aux droits spéciaux

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D “Actif”. Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D “Actif”, H “Moyens de production” ou I “Cultures”.

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

10.	Lait
20.	Primes à la vache allaitante
30.	Primes aux brebis et aux chèvres
40.	Betteraves sucrières
50.	Engrais organique
60.	Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux)
70.	Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique.

Les groupes d’informations suivants doivent être utilisés:

E.QQ.   Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

—	catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal,

—	catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime,

—	catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard,

—	catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares,

—	catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits.

E.QA.   Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QV.   Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.IO.   Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.IC.   Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ.   Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H “Moyens de production”.

E.RQ.   Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 (Autres produits et revenus) du tableau I “Cultures”.

E.TX.   Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Catégorie 10 (lait): indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

Tableau F

Passif

Structure du tableau

Catégorie de dettes

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Court terme	Long terme
		CT	LT
IO	Inventaire d’ouverture
IC	Inventaire de clôture

Code (*)	Description des catégories	CT	LT
1010	Commerciales standard
1020	Commerciales spéciales
1030	Prêts familiaux/privés
2010	Créances dues		—
3000	Autres dettes

Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts.

1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.)

1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur.

2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs

3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.

Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (IO) inventaire d’ouverture et (IC) inventaire de clôture.

Le tableau comporte deux colonnes: (CT) dettes à court terme et (LT) dettes à long terme

Dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation.

Dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation.

Tableau G

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Structure du tableau

Catégorie du régime TVA		Code (*)
Groupe d’information		Régime TVA	Solde des opérations sans rapport avec des investissements	Solde des opérations en rapport avec des investissements
		C	NI	I
VA	Régime de TVA applicable à l’exploitation

Code (*)	Description des catégories
1010	Régime TVA principal de l’exploitation
1020	Régime TVA minoritaire de l’exploitation

Liste des regimes TVA pour les deux catégories	C	NI	I
Régime de TVA ordinaire	1	—	—
Régime de la compensation partielle	2

Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.

Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:

1010.   Régime TVA principal de l’exploitation

1.   Régime de TVA ordinaire: un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.

2.   Régime de la compensation partielle: ce régime de TVA ne garantit pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

1020.   Régime de TVA minoritaire de l’exploitation

Codes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.

Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) Système de TVA au sein de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent être communiqués.

Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.

Tableau H

Moyens de production

Structure du tableau

Catégorie de charges de l’exploitation

Code (*)

		Colonnes
Groupe d'information		Valeur	Quantité
		V	Q
MM	Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation
FE	Frais spécifiques d’élevage
FS	Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation
CS	Coûts spécifiques des autres activités lucratives
FE	Frais généraux de l’exploitation

Code (*)	Groupe	Description des catégories	V	Q
1010	MM	Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée		—
1020	MM	Travaux effectués par des tiers et location de machines		—
1030	MM	Entretien courant du matériel		—
1040	MM	Carburants et lubrifiants		—
1050	MM	Frais de voiture		—
2010	FE	Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)		—
2020	FE	Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)		—
2030	FE	Achats d’aliments pour porcins		—
2040	FE	Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux		—
2050	FE	Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)		—
2060	FE	Aliments auto-utilisés pour porcins		—
2070	FE	Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux		—
2080	FE	Frais vétérinaires		—
2090	FE	Autres frais spécifiques d’élevage		—
3010	FS	Achats de semences et de plants		—
3020	FS	Achats de semences et de plants		—
3030	FS	Engrais et amendements		—
3031	FS	Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux	—
3032	FS	Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux	—
3033	FS	Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux	—
3034	FS	Fumier acheté		—
3040	FS	Produits de protection des cultures		—
3090	FS	Autres frais spécifiques de culture		—
4010	CS	Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois		—
4020	CS	Coûts spécifiques à la transformation des produits végétaux		—
4030	CS	Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache		—
4040	CS	Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne		—
4050	CS	Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis		—
4060	CS	Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre		—
4070	CS	Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux		—
4090	CS	Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives		—
5010	FE	Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières		—
5020	FE	Électricité		—
5030	FE	Combustibles de chauffage		—
5040	FE	Eau		—
5051	FE	Assurances agricoles		—
5055	FE	Autres assurances agricoles		—
5061	FE	Impôts et taxes d’exploitation		—
5062	FE	Impôts fonciers et charges annexes		—
5070	FE	Fermages payés, total		—
5071	FE	Valeur nette des paiements pour les terres		—
5080	FE	Intérêts et frais financiers payés		—
5090	FE	Autres frais généraux d’exploitation		—

Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la “consommation” (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la “consommation” de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.

Dans le cas où les charges indiquées concernent la “consommation” totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.

Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants – ou l’estimation de ces coûts – ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisation (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I “Cultures” sous le code de catégorie de culture 90900 (“Autres produits et revenus”).

Les charges correspondant à la “consommation” de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D “Actif”.

Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple, réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.

Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M “Subventions” (voir instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D “Actif”.

Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes:

1010.   Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre salariée

Ce poste comprend les charges suivantes:

—

appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),

—	appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),

—	primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

—	autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),

—	charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

—	assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.

Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code “Autres frais généraux d’exploitation”.

1020.   Travaux effectués par des tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

—

dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 “Produits de protection des cultures”),

—	frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 “Carburants et lubrifiants”,

—

frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 “Entretien courant du matériel” et 1040 “Carburants et lubrifiants”).

1030.   Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 (“Autres frais spécifiques d’élevage”).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau D “Actif”).

1040.   Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:

1040.	“Carburants et lubrifiants”
5030.	“Combustibles de chauffage”.

1050.   Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous ce code.

Aliments pour bétail

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).

Le code 2010 “Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)” comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 “Travaux effectués par tiers et location de machines”.

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

La ventilation suivante est appliquée:

Achats d’aliments: 2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) 2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) 2030 Achats d’aliments pour porcins 2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux

Aliments auto-utilisés: 2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) 2060 Aliments auto-utilisés pour porcins 2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

2080.   Frais vétérinaires

Honoraires vétérinaires et médicaments.

2090.   Autres frais spécifiques d’élevage

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.

3010.   Achats de semences et de plants

Ce code concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D “Actifs biologiques – Plantes”, soit sous le code 5010 de ce même tableau “Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied”. Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.

Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.

3020.   Semences et plants auto-utilisés

Ce code regroupe l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.

3030.   Engrais et amendements

Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).

Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.

3031.   Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N.

3032.   Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.

3033.   Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O.

3034.   Fumier acheté

Valeur du fumier acheté

3040.   Produits de protection des cultures

Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 “Travaux effectués par des tiers et location de machines”.

Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous le code 4010 “Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois”.

3090.   Autres frais spécifiques de culture

Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d’olives pour transformation dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.

4010.   Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4020.   Coûts spécifiques à la transformation des végétaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4030.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4040.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4050.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4060.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4070.   Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4090.   Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

Ce poste inclut les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux par tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

5010.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

Entretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.

Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d’information “Investissements/Achats” du tableau D “ACTIF”.

Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D “Bâtiments d’exploitation”.

5020.   Électricité

Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.

5030.   Combustibles de chauffage

Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5040.   Eau

Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.

5051.   Assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.

5055.   Autres assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments

5061.   Impôts et taxes d’exploitation

Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.

5062.   Impôts fonciers et charges annexes

Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

5070.   Fermages payés

Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.

5071.   Dont: valeur nette des paiements pour les terres

5080.   Intérêts et frais financiers payés

Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.

Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.

5090.   Autres frais généraux d’exploitation

Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).

Tableau I

Cultures

Structure du tableau

Catégorie de culture		Code (*)
Type de culture		Code (*)
Données manquantes		Code (***)
Groupe d’information			Colonnes
			Superficie totale	Part sous irrigation	Part destinée aux cultures énergétiques	Part destinée aux OGM	Quantité	Valeur
			SA	IR	EN	GM	Q	V
S	Superficie						—	—
IO	Inventaire d’ouverture		—	—	—	—	—
IC	Inventaire de clôture		—	—	—	—	—
PR	Production		—	—	—	—		—
VE	Ventes		—	—	—	—
AC	Autoconsommation et avantages en nature		—	—	—	—	—
AU	Auto-utilisation		—	—	—	—	—

Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:

Code (*)	Description
	Céréales pour la production de grains (semences comprises)
10110	Blé tendre et épeautre
10120	Blé dur
10130	Seigle
10140	Orge
10150	Avoine
10160	Maïs-grain
10170	Riz
10190	Autres céréales pour la production de grains
	Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
10210	Pois, fèves et lupins doux
10220	Lentilles, pois chiches et vesces
10290	Autres protéagineux
10300	Pommes de terre, y compris primeurs et plants
10310	Pommes de terre pour la fécule
10390	Autres pommes de terre
10400	Betterave sucrière, à l’exception des semences
10500	Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences
	Plantes industrielles
10601	Tabac
10602	Houblon
10603	Coton
10604	Colza et navette
10605	Tournesol
10606	Soja
10607	Lin oléagineux
10608	Autres plantes protéagineuses
10609	Lin textile
10610	Chanvre
10611	Autres plantes à fibres
10612	Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
10613	Canne à sucre
10690	Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
	Légumes frais, melons et fraises dont:
	Légumes frais, melons et fraises – De plein air ou sous abris bas (non accessible)
10711	Légumes frais, melons et fraises – Cultures de plein champ
10712	Légumes frais, melons et fraises – Cultures maraîchères
10720	Légumes frais, melons et fraises – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
	Détail pour toutes les sous-catégories de “Légumes frais, melons et fraises”:
10731	Choux-fleurs et brocolis
10732	Salades
10733	Tomates
10734	Maïs doux
10735	Oignons
10736	Ail
10737	Carottes
10738	Fraises
10739	Melons
10790	Autres légumes
	Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)
10810	Fleurs et plantes ornementales – De plein air ou sous abris bas (non accessible)
10820	Fleurs et plantes ornementales – Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
	Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)”:
10830	Bulbes à fleurs et tubercules
10840	Fleurs coupées et boutons
10850	Plantes à fleurs et plantes ornementales
	Plantes récoltées en vert
10910	Herbages temporaires
	Autres plantes récoltées en vert:
10921	Maïs vert
10922	Plantes légumineuses
10923	Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
11000	Semences et plants de terres arables
11100	Autres cultures de terres arables
	Jachères
11210	Jachères sans subvention
11220	Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique
11300	Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature
20000	Potagers familiaux
	Pâturages permanents
30100	Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
30200	Pâturages pauvres
30300	Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
	Cultures permanentes
	Fruits d’espèces, dont:
40111	Pommes
40112	Poires
40113	Pêches et nectarines
40114	Autres fruits d’origine tempérée
40115	Fruits d’origine tropicale ou subtropicale
40120	Baies d’espèces
40130	Fruits à coque
	Agrumeraies
40210	Oranges
40220	Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)
40230	Citrons
40290	Autres agrumes
	Plantations d’olives
40310	Olives de table
40320	Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile
40330	Huile d’olive
40340	Sous-produits de l’oléiculture
	Vignes
40411	Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
40412	Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
40420	Autres vins
40430	Raisins de table
40440	Raisins secs
40451	Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
40452	Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
40460	Raisins de cuve pour autres vins
40470	Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation
40480	Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
40500	Pépinières
40600	Autres cultures permanentes
40610	Dont arbres de Noël
40700	Cultures permanentes sous serre
40800	Croissance de jeunes plantations
	Autres superficies
50100	Superficie agricole non utilisée
50200	Superficie boisée
50210	dont taillis à rotation courte
50900	Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
60000	Champignons
	Autres produits et recettes
90100	Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
90200	Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
90300	Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
90310	Paille
90320	Collets de betteraves sucrières
90330	Autres sous-produits
90900	Autres produits et revenus

Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)	Description
0	Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.
1	Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent: — les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré, — les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange, — parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps, — les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles, — légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ
2	Cultures de plein champ – cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.
3	Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.
4	Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.

Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)	Description
0	Aucune donnée manquante
1	Pas d’entrée “Superficie”: ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux.
2	Pas d’entrée “Production (sous contrat)”: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.
3	Pas d’entrée “Production (pas sous contrat)”: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.
4	Pas d’entrée “Superficie” et “Production”: ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique.

Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I “CULTURES”. Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.

Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les cultures par produit autre que les olives et la vigne (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.

GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I

Le tableau I comporte sept lignes avec les groupes d’informationsuivants: superficie (S), inventaire d’ouverture (IO), inventaire de clôture (IC), production (PR), ventes (VE), autoconsommation et avantages en nature (AC) et auto-utilisation (AU).

Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d’enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d’information, les colonnes à compléter:

I.S   Superficie

Pour le groupe d’information “Superficie” (S), il convient de préciser la superficie totale (ST), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l’exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.

I.IO   Inventaire d’ouverture

Pour le groupe d’information “Inventaire d’ouverture” (IO), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.

I.IC   Inventaire de clôture

Pour le groupe d’information “Inventaire de clôture” (IC), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l’exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l’inventaire.

I.PR   Production

Pour le groupe d’information “Production” (PR), les quantités des cultures produites (QC) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple, ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.

I.VE   Ventes totales

Pour le groupe d’information “Ventes” (VE) totales, il y a lieu d’enregistrer les quantités vendues (QV) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l’ouverture de l’exercice comptable ou la quantité récoltée durant l’exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H “Moyens de production”.

I.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Pour le groupe d’information “Autoconsommation et avantages en nature” (AC), il convient d’enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.

I.AU   Auto-utilisation

Pour le groupe d’information “Auto-utilisation” (AU), il y a lieu d’enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l’exploitation durant l’exercice. Ceci inclut:

—

les aliments pour le bétail: la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice comme aliments pour le bétail. La paille consommée (comme fourrage ou litière) dans l’exploitation n’est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente “départ exploitation”;

—	les semences: la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l’exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l’exercice;

—	autre utilisation au sein de l’exploitation (y compris les produits de l’exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).

Tableau J

Production animale

Structure du tableau

Catégorie d’animaux

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Effectif moyen	Nombre	Valeur
		M	N	V
MO	Effectif moyen		—	—
IO	Inventaire d’ouverture	—
IC	Inventaire de clôture	—
ACH	Achats	—
VE	Ventes totales	—
VA	Ventes pour l’abattage	—
VEL	Ventes pour l’élevage	—
VFI	Ventes à finalité inconnue	—
AC	Autoconsommation	—
AU	Auto-utilisation	—

Code (*)	Description
100	Équidés
210	Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
220	Bovins d’un an à deux ans, mâles
230	Bovins d’un an à deux ans, femelles
240	Bovins de deux ans ou plus, mâles
251	Génisses pour l’élevage
252	Génisses à l’engrais
261	Vaches laitières
262	Bufflonnes
269	Autres vaches
311	Brebis, femelles reproductrices
319	Autres ovins
321	Caprins, femelles reproductrices
329	Autres caprins
410	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
420	Truies reproductrices de 50 kg ou plus
491	Porcs à l’engrais
499	Autres porcs
510	Volaille – Poulets de chair
520	Poules pondeuses
530	Autres volailles
610	Lapines mères
699	Autres lapins
700	Abeilles
900	Autres animaux

Catégories d’animaux

On distingue les catégories d’animaux suivantes:

100.	Équidés Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.
210.	Bovins de moins d’un an, mâles et femelles
220.	Bovins d’un an à deux ans, mâles
230.	Bovins d’un an à deux ans, femelles. Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.
240.	Bovins de deux ans ou plus, mâles
251.	Génisses pour l’élevage. Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
252.	Génisses à l’engrais Il s’agit de bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
261.	Vaches laitières Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.
262.	Bufflonnes Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.
269.	Autres vaches 1. Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. 2. Vaches de travail. 3. Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l’abattage).

Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.

311.	Brebis, femelles reproductrices Brebis d’un an ou plus destinées à la reproduction.
319.	Autres ovins Ovins de tous âges, à l’exception des brebis
321.	Caprins, femelles reproductrices
329.	Autres caprins Caprins autres que les femelles reproductrices
410.	Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes
420.	Truies reproductrices de 50 kg ou plus. Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l’exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 “Autres porcs”).
491.	Porcs à l’engrais Porcs d’engraissement d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l’exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 “Autres porcs”).
499.	Autres porcs Porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l’exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l’engrais (voir catégorie 491).
510.	Volaille – Poulets de chair Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.
520.	Poules pondeuses Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n’ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont également exclus.
530.	Autres volailles Sont inclus les canards, dindes, oies, pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.
610.	Lapines mères
699.	Autres lapins
700.	Abeilles À indiquer en nombre de ruches occupées.
900.	Autres animaux Sont inclus les poussins, cervidés, bisons et poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d’autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU J

J.MO.   Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne M uniquement)

Une tête (unité) correspond à la présence d’un animal pendant une année dans l’exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l’exploitation au cours de l'exercice comptable.

L’effectif moyen est déterminé soit à l’aide d’inventaires périodiques, soit à l’aide d’un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l’exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n’appartenant pas à l’exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l’exploitant, ce dernier n’assumant pas les risques économiques normalement liés à l’élevage ou à l’engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l’année pendant laquelle ils sont présents dans l’exploitation.

Effectif moyen (colonne M)

L’effectif moyen est indiqué en centièmes de têtes.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

J. IO   Inventaire d’ouverture

Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation au début de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

J.IC   Inventaire de clôture

Nombre d’animaux appartenant à l’exploitation à la fin de l’exercice comptable, qu’ils soient présents ou non dans l’exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales, ou en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

J.ACH   Achats

Fait référence au nombre total d’animaux achetés au cours de l’exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

La valeur des achats inclut les frais d’achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).

J.VE   Ventes totales

Cette information fait référence au nombre total d’animaux vendus au cours de l’exercice comptable.

Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d’animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l’exploitation ou non.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 (“Autres frais spécifiques d’élevage”). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

J.VA   Ventes pour l’abattage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses d’élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir “Ventes totales”

Valeur (colonne V)

Voir “Ventes totales”

J.VEL   Ventes pour l’élevage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d’élevage au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l’engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir “Ventes totales”

Valeur (colonne V)

Voir “Ventes totales”

J.VFI   Ventes à des fins inconnues

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l’exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (catégorie 900).

Nombre (colonne N)

Voir “Ventes totales”

Valeur (colonne V)

Voir “Ventes totales”

J.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l’exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l’exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

J.AU   Auto-utilisation

Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d’autres activités lucratives sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:

—	la restauration et l’hébergement touristique,

—	la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.

Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l’exploitation ou pas, sont exclues (voir informations sur les “Ventes” (VE)).

Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les activités lucratives directement liées à l’exploitation en utilisant le code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux).

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes, exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau K

Produits et services animaux

Structure du tableau

Catégorie de produits ou services animaux	Code (*)
Données manquantes	Code (**)

		Colonnes
Groupe d’information		Quantité	Valeur
		Q	V
IO	Inventaire d’ouverture
IC	Inventaire de clôture
PR	Production		—
VE	Ventes
AC	Autoconsommation
AU	Auto-utilisation

Code (*)	Description
261	Lait de vache
262	Lait de bufflonne
311	Lait de brebis
321	Lait de chèvre
330	Laine
531	Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
532	Œufs à couver (toutes volailles)
700	Miel et produits de l’apiculture
800	Fumier
900	Autres produits animaux
1100	Élevage sous contrat
1120	Bovins sous contrat
1130	Ovins et/ou caprins sous contrat
1140	Porcins sous contrat
1150	Volailles sous contrat
1190	Autres animaux sous contrat
1200	Autres services animaux

Code (**)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
2	Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
3	Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.
4	Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

Catégories de produits et services animaux

On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:

261.	Lait de vache
262.	Lait de bufflonne
311.	Lait de brebis
321.	Lait de chèvre
330.	Laine
531.	Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
532.	Œufs à couver (toutes volailles)
700.	Miel et produits de l’apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l’apiculture
800.	Fumier
900.	Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d’oie ou de canard, lait d’autres animaux, etc.)
1100.	Élevage sous contrat Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux. Détail de la catégorie 1100 “Élevage sous contrat”: Les informations détaillées ne doivent être entrées que si elles sont disponibles dans les comptes de l’exploitation. 1120. Bovins sous contrat 1130. Ovins et/ou caprins sous contrat 1140. Porcins sous contrat 1150. Volailles sous contrat 1190. Autres animaux sous contrat
1200.	Autres services animaux (pensions d'animaux, etc.) Montant des recettes provenant des autres services animaux

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

Code 0	:	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
Code 2	:	Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
Code 3	:	Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s’effectue pas sous contrat.
Code 4	:	Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU K

Pour le fumier (code 800), il y a lieu d’indiquer dans la colonne valeur (V) uniquement les informations relatives aux ventes (VE).

Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.

Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (VE) dans la colonne “Valeur” (V).

Quantité (colonne Q)

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d’unités.

Dans le cas du miel et des autres produits de l’apiculture (code 700), la quantité est exprimée en “équivalents du miel”.

K.IO   Inventaire d’ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable, à l’exception des animaux

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.

K.IC   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable, à l’exception des animaux

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l’inventaire.

K.PR   Production durant l’exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Quantités de produits animaux produites au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des autres activités lucratives liées à l’exploitation est incluse.

Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans la production.

K.VE   Ventes

Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.

Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l’exploitation

Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées sous le code 900 “Autres produits animaux”.

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H “MOYENS DE PRODUCTION” sous le code 2090 “Autres frais spécifiques d’élevage” ou 3050 “Autres frais spécifiques des cultures”.

K.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

K.AU   Auto-utilisation

Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Ceci inclut:

—	les aliments du bétail, à savoir les produits commercialisables de l’exploitation (produits qui font couramment l’objet de commercialisation) utilisés au cours de l’exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n’est pas compris dans l’auto-utilisation.

—	les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: — restauration, hébergement touristique, etc., — en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges d’exploitation.

Tableau L

Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation

Structure du tableau

Catégorie d’autres activités lucratives	Code (*)
Données manquantes	Code (**)

		Colonnes
Groupe d’information		Quantité	Valeur
		Q	V
IO	Inventaire d’ouverture	—
IC	Inventaire de clôture	—
PR	Production		—
VE	Ventes	—
AC	Autoconsommation	—
AU	Auto-utilisation	—

Code (*)	Description
261	Transformation de lait de vache
262	Transformation de lait de bufflonne
311	Transformation de lait de brebis
321	Transformation de lait de chèvre
900	Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
1010	Transformation de végétaux
1020	Foresterie et transformation du bois
2010	Travaux sous contrat pour le compte de tiers
2020	Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives
2030	Production d’énergie renouvelable
9000	“Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses

Code (**)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
1	Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
2	Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
3	Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.
4	Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

La définition des “Autres activités lucratives” (AAL) est identique à celle qui est utilisée à l’annexe II, point VI, du règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission (11) et dans la typologie communautaire pour les exploitations agricoles [article 4 et annexe III du règlement (CE) no 1242/2008]. Hormis dans des cas exceptionnels, cette définition suit la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2) et le manuel des comptes économiques de l’agriculture et de la sylviculture CEA/CES 97 (rév. 1.1).

Les AAL directement liées à l’exploitation font référence aux activités non agricoles qui ont un impact économique sur l’exploitation et utilisent les ressources agricoles (moyens de production ou produits) de l’exploitation.

Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d’autres ressources agricoles de l’exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas non plus considérées comme des AAL, mais font partie de l’activité agricole de l’exploitation.

Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une autre activité lucrative, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l’activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d’huile d’olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d’huile d’olive achetée à l’extérieur est significative.

Toute transformation sur l’exploitation d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur, est considérée comme une AAL. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.

Catégories d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation

On distingue les catégories d’autres activités lucratives suivantes:

261.	Transformation de lait de vache
262.	Transformation de lait de bufflonne
311.	Transformation de lait de brebis
321.	Transformation de lait de chèvre
900.	Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale
1010.	Transformation de produits végétaux, à l’exclusion du vin et de l’huile d’olive. Sont inclus la production d’alcool provenant d’autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.
1020.	Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d’autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l’exercice comptable.
2010.	Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l’exploitation sans utiliser la main-d’œuvre de l’exploitation ou l’utilisation de la main-d’œuvre de l’exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l’activité agricole.
2020.	Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).
2030.	Production d’énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie éolienne, la production d’énergie provenant d’autres équipements ou la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l’activité agricole de l’exploitation et sont donc exclues: — la production d’énergie renouvelable pour la propre utilisation de l’exploitation; — la mise en location de la terre ou du toit en vue d’y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires; — les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d’énergie renouvelable.
9000.	“Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation” diverses. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation non mentionnées ailleurs.

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

Code 0	:	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
Code 1	:	Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
Code 2	:	Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).
Code 3	:	Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s’effectue pas sous contrat.
Code 4	:	Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU L

Quantité (colonne Q)

Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).

En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 311 et 321), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.

L.IO   Inventaire d’ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l’exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les “Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

L.IC   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l’exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités touristiques (code 2020), la production d’énergie renouvelable (code 2030) et les “Autres activités lucratives” directement liées à l’exploitation diverses (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l’inventaire.

L.PR   Production de l’exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).

Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l’exploitation au cours de l’exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.

L.VE   Ventes

Total des produits vendus au cours de l’exercice comptable se trouvant en magasin au début de l’exercice et fabriqués en cours d’exercice et des recettes tirées des autres activités lucratives.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l’exercice) des ventes de produits en magasin au début de l’exercice et fabriqués au cours de l’exercice.

Les indemnités éventuelles (par exemple, indemnités d’assurance) perçues pendant l’exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu’elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I “Cultures” sous le code 90900 “Autres produits et revenus”.

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l’exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M “Subventions” dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu’il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H “Moyens de production” dans la catégorie appropriée des coûts ALL spécifiques (codes 4010 à 4090).

J.AC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l’exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).

Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

J.AU   Auto-utilisation

Produits de l’exploitation en stock (en magasin) au début de l’exercice ou obtenus au cours de l’exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production durant l’exercice. Les produits transformés sur l’exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l’hébergement touristique sont compris.

Cette information ne doit pas être communiquée pour le travail sur contrat (code 2010),les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d’énergie renouvelable (code 2030).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau M

Subventions

Structure du tableau

Catégorie de subvention		Code (*)
Financement		Code (**)
Unité de base		Code (***)
Groupe d’information			Colonnes
			Nombre d’unités de base	Valeur
			N	V
SUB	Subvention

Les catégories de codes de subvention doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:

Catégorie de codes de subvention:

Code (*)	Description
	RPU (Régime de paiement unique)
1110	RPU “normal”
1120	RPU pâturages
1130	RPU droits spéciaux
1200	RPUS (Régime de paiement unique à la surface)
	Article 68 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil  (12)
2110	Aides au secteur laitier
2120	Aides au secteur de la viande bovine
2130	Aides au secteur de la viande ovine et caprine
2140	Aides au secteur du riz
2150	Aides aux autres cultures
2160	Aides aux autres animaux
2170	Autres aides octroyées en vertu de l’article 68 à l’exclusion d’un soutien des coûts
	Aides directes couplées de l’UE sélectionnées
2210	Prime à la vache allaitante
2220	Prime supplémentaire à la vache allaitante
2230	Prime aux brebis et aux chèvres
2240	Prime supplémentaire aux brebis et aux chèvres
2250	Coton
2270	Fruits et légumes
	Autres aides directes couplées pour des activités spécifiques
	Cultures arables
2311	COP (céréales, oléagineux et protéagineux)
2312	Pommes de terre
2313	Betterave sucrière
2314	Plantes industrielles
2315	Légumes
2316	Jachère
2319	Cultures arables non définies
2320	Pâturages permanents
	Cultures permanentes
2331	Baies et fruits à coque
2332	Fruits à pépins et à noyau
2333	Agrumeraies
2334	Plantations d’olives
2335	Vignes
2339	Cultures permanentes non définies
	Animaux
2341	Vaches laitières
2342	Viandes bovines
2343	Bovins non définis
2344	Ovins et caprins
2345	Porcins et volailles
2349	Animaux non définis
	Primes et subventions à caractère exceptionnel
2810	Paiements en cas de calamités
2890	Autres primes et subventions à caractère exceptionnel
2900	Subventions qui ne peuvent être imputées à aucune activité ou ne peuvent être enregistrées sous aucun des codes précédents
	Développement rural
3100	Subventions à l’investissement
3200	Autre axe 1
3300	Aides agroenvironnementales et aides destinées à améliorer le bien-être des animaux
3400	Paiements Natura 2000, hors foresterie
3500	Aides liées aux handicaps naturels dans les régions de montagne et aides aux autres zones à handicap
3600	Foresterie, y compris paiements Natura 2000 pour la foresterie
3700	Autre axe 2
3900	Autres aides au développement rural
	Primes et subventions pour charges
4100	Salaires et sécurité sociale
4200	Carburants
	Bétail
4310	Aliments pour herbivores
4320	Aliments pour porcins et volailles
4330	Autres coûts liés au bétail
	Cultures
4410	Semences
4420	Engrais
4430	Protection des cultures
4440	Autres frais spécifiques des cultures
	Frais généraux de l’exploitation
4510	Électricité
4520	Combustibles de chauffage
4530	Eau
4540	Assurances
4550	Intérêts
4600	Coûts pour les ALL
4800	Autres coûts
4900	Subventions pour les coûts conformes à l’article 68 du règlement (CE) no 73/2009
	Primes et subventions pour les achats d’animaux
5100	Achats de vaches laitières
5200	Achats de viandes bovines
5300	Achats d’ovins et de caprins
5400	Achats de porcins et de volailles
5900	Autres animaux
9000	Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs

Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)	Description
1	La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.
2	La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.
3	La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.

Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)	Description
1	La subvention est accordée par tête de bétail.
2	La subvention est accordée par hectare.
3	La subvention est accordée par tonne.
4	Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.

Le tableau M, “SUBVENTIONS”, indique les primes et subventions que les exploitations ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l’Union, à l’exclusion des primes et subventions à l’investissement (qui doivent être encodées dans le tableau D “ACTIF”).

En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les paiements de développement rural autres que les paiements en faveur des zones défavorisées constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement).

Les primes et subventions sont définies par type de subvention, de financement et d’unité de base. Pour chaque entrée, le tableau M précise le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que le nombre d’unités de base et/ou de sources de financement peuvent varier.”.