ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 242

Édition de langue française

Législation

50e année
15 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1058/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1059/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois

3

*

Règlement (CE) no 1060/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois

8

Règlement (CE) no 1061/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2007

16

Règlement (CE) no 1062/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

19

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/609/CE

*

Décision de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère [notifiée sous le numéro C(2007) 4140]

20

2007/610/CE

*

Décision de la Commission du 11 septembre 2007 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, pour 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 4147]

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