ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
20 juillet 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

516e session plénière du CESE des 27 et 28 Avril 2016

2016/C 264/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La nouvelle stratégie pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne» (avis d’initiative)

1

2016/C 264/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Une mobilité des travailleurs plus équitable au sein de l’Union européenne» (avis exploratoire)

11

2016/C 264/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’intégration des réfugiés dans l’Union européenne» (avis exploratoire)

19

2016/C 264/04

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension extérieure de la politique énergétique européenne»

28

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

516e session plénière du CESE des 27 et 28 Avril 2016

2016/C 264/05

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur les services financiers de détail — De meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises» [COM(2015) 630 final]

35

2016/C 264/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur» [COM(2015) 626 final]

51

2016/C 264/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique» [COM(2015) 634 final — 2015/0287 (COD)] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens» [COM(2015) 635 final — 2015/0288 (COD)]

57

2016/C 264/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec l’actuelle crise de l’asile» [COM(2015) 454 final]

73

2016/C 264/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes» [COM(2015) 750 final — 2015/0269 (COD)]

77

2016/C 264/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié)» [COM(2015) 616 final — 2015/0283 (COD)]

82

2016/C 264/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur» [COM(2015) 627 final — 2015/0284 (COD)]

86

2016/C 264/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières» [COM(2015) 648 final — 2015/0295 (COD)]

91

2016/C 264/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal» [COM(2016) 25 final — 2016/0010 (CNS)] et la «Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur» [COM(2016) 26 final — 2016/0011 (CNS)]

93

2016/C 264/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Boucler la boucle — Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire» [COM(2015) 614 final], la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages» [COM(2015) 596 final — 2015/0276 (COD)], la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets» [COM(2015) 595 final — 2015/0275 (COD)], la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets» [COM(2015) 594 final — 2015/0274 (COD)] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques» [COM(2015) 593 final — 2015/0272 (COD)]

98

2016/C 264/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers» [COM(2016) 34 final — 2012/0060 (COD)]

110

2016/C 264/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement: État de l’union de l’énergie 2015» [COM(2015) 572 final]

117

2016/C 264/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le commerce pour tous — Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable» [COM(2015) 497 final]

123

2016/C 264/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres» [COM(2016) 71 final — 2016/43 (NLE)]

134

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