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Document C:2010:303:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 303, 09 novembre 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.303.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 303

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    9 novembre 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Cour des comptes

    2010/C 303/01

    Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2009, accompagné des réponses des institutions

    1

    2010/C 303/02

    Rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2009, accompagné des réponses de la Commission

    243


    FR

     

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