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Document C:2010:303:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 303, 09 novembre 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.303.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 303

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
9 novembre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour des comptes

2010/C 303/01

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2009, accompagné des réponses des institutions

1

2010/C 303/02

Rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2009, accompagné des réponses de la Commission

243


FR

 

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