Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) et émissions en conditions de conduite réelles (RDE)

POINTS CLÉS

Exigences pour la réception par type de l’UE

• Pour recevoir une réception par type¹ de l’UE concernant les émissions, le constructeur doit montrer que le véhicule respecte les exigences précisées dans ce règlement lorsqu’il est soumis aux essais prévus dans les procédures spécifiées.
• Tous les véhicules doivent respecter tant les valeurs limites pour les émissions à l’échappement (au tuyau d’échappement) définies dans le règlement (UE) n^o 715/2007 lorsqu’ils sont contrôlés par le biais des tests RDE et WLTP, ainsi qu’une série d’autres essais incluant la vérification des émissions par évaporation (c’est-à-dire les émissions provenant du système du réservoir de carburant) ou à faible température ambiante.
• Les systèmes OBD doivent être installés sur tous les véhicules afin de mettre en évidence toute détérioration ou tout défaut de fonctionnement pendant la durée de vie du véhicule. Le règlement détermine les exigences du système OBD en cas d’utilisation normale.
• Les constructeurs doivent installer des dispositifs assurant une mesure continue de la quantité de carburant ou d’énergie utilisée pour l’utilisation du véhicule (appelé «dispositif embarqué de surveillance de la consommation de carburant et/ou d’énergie» ou «dispositif OBFCM»).

Introduction d’une demande de réception par type de l’UE

• Les constructeurs doivent introduire une demande auprès de l’autorité compétente en matière de réception de l’UE par type d’un véhicule, qui concerne les émissions et inclut:
  • les résultats des essais réglementés en matière d’émissions;
  • des informations écrites détaillées décrivant pleinement les conditions de fonctionnement du système OBD;
  • une description des dispositions mises en place pour éviter toute manipulation et modification de l’ordinateur de contrôle des émissions et du compteur kilométrique, dont l’enregistrement des valeurs liées au kilométrage;
  • un dossier de documentation étendu qui permet à une autorité d’évaluer si l’interdiction d’utiliser des «dispositifs d’invalidation»² réduisant le niveau de contrôle des émissions est respectée.
• En cas de respect des exigences pertinentes, l’autorité chargée de la réception accorde une réception par type au regard des émissions Euro 6 et émet un certificat de réception par type.

Conformité de la production

Les vérifications doivent être effectuées par le constructeur en vue de garantir que tous les véhicules qu’il produit sont conformes à la réception par type et respectent les limites d’émissions.

Conformité en service

Les vérifications sont requises pour garantir que les véhicules correctement entretenus et utilisés respectent les limites d’émission pendant leur durée de vie utile, qui est fixée entre:

• 15 000 km ou six mois, l’événement se produisant le plus tard étant retenu, et
• 100 000 km ou cinq ans, l’événement se produisant le plus tôt étant retenu.

Dispositifs de maîtrise de la pollution

• Les dispositifs de maîtrise de la pollution tels que les convertisseurs catalytiques et les filtres à particules doivent être réceptionnés par type en tant qu’entités techniques distinctes.
• Les exigences correspondantes sont réputées satisfaites si les dispositifs de maîtrise de la pollution de rechange ont été approuvés conformément au règlement n^o 103 de la CEE-ONU.

Émissions des véhicules hybrides à rechargeables

Étant donné que des études récentes ont fait apparaître une différence significative entre les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) moyennes en conditions réelles des véhicules hybrides rechargeables et leurs émissions de CO₂ déterminées par la méthode WLTP, afin de garantir que les émissions de CO₂ déterminées pour ce type de véhicules soient représentatives du comportement réel des conducteurs, les facteurs d’utilisation appliqués aux fins de la détermination des émissions de CO₂ lors de la réception par type sont révisés dans le règlement modificatif (UE) 2023/443.

Le règlement spécifie de nouveaux facteurs d’utilisation³ sur la base des données disponibles applicables à partir de septembre 2023. Ces facteurs seront révisés pour mieux refléter les conditions réelles, en tenant compte des données provenant des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant à bord de ces véhicules et collectées conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission en 2025, puis en 2027.