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Document C2017/189/16

Notification préalable d’une concentration [M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

JO C 189 du 15.6.2017, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
15/06/2017; date de publication
Author:
Commission européenne
Form:
Avis
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15.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/52

Notification préalable d’une concentration

[M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 189/16)

1.

Le 7 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise E.I. du Pont de Nemours and Company («DuPont», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche «Health and Nutrition» («H&N») de FMC Corporation («FMC», États-Unis), qui comprend des texturants alimentaires et des excipients pharmaceutiques (mais à l’exclusion de la branche Omega-3 de FMC).

Ce projet de concentration s’inscrit dans le cadre d’un accord d’achat et de vente d’actifs conclu entre DuPont et FMC le 31 mars 2017, qui prévoit le rachat par FMC de certaines activités de DuPont, conformément aux engagements de cession conclus par DuPont et The Dow Chemical Company («Dow») dans le cadre de la procédure européenne de contrôle des opérations de concentration entre entreprises liée au projet de concentration entre Dow et DuPont (affaire M.7932).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

DuPont est une entreprise chimique diversifiée ayant son siège social aux États-Unis. Elle est la société mère ultime du groupe DuPont, qui étudie, développe, produit, distribue et vend divers produits chimiques, polymères, produits agrochimiques, semences, ingrédients alimentaires et autres substances. La branche «Nutrition and Health» de DuPont fabrique et fournit des produits spécialement conçus pour améliorer la sécurité, la qualité nutritive, la texture et la durée de conservation des aliments et des boissons, des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires,

—

Dow est une entreprise chimique diversifiée ayant son siège social aux États-Unis. Elle est la société mère ultime du groupe Dow, qui exerce ses activités dans les secteurs des plastiques et des produits chimiques, de l’agronomie, des hydrocarbures et des produits et services énergétiques. Sa présence est plus limitée dans le domaine de la nutrition et de la santé,

—

FMC est une société mondiale de produits chimiques de spécialité ayant son siège social aux États-Unis et qui possède des intérêts sur les marchés agricole, industriel et de consommation. L’entreprise est divisée en trois grandes branches; i) solutions agricoles; ii) H&N; et iii) lithium. La branche H&N de FMC se compose de trois grandes catégories de produits: ingrédients nutritifs, excipients pour le secteur de la santé et ingrédients fonctionnels pour le secteur de la santé.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business), à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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