Composition de la grande chambre

2013/C 313/08

Le 23 septembre 2013, le Tribunal a décidé que, pour la période allant du 23 septembre 2013 au 31 août 2016 et conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement de procédure que les treize juges dont est composée la grande chambre sont le Président du Tribunal, le Vice-président, les huit présidents de chambre, les deux juges siégeant dans la formation à trois juges initialement saisie de l’affaire et un autre juge. Ce dernier est désigné, selon l’ordre prévu à l’article 6 du règlement de procédure et sur une base annuelle, parmi les deux juges qui auraient eu à compléter la formation à trois juges initialement saisie de l’affaire si celle-ci avait été attribuée à une chambre composée de cinq juges.