Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2013/313/03

Élection du Vice-président du Tribunal

JO C 313 du 26.10.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.10.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 313/2


Élection du Vice-président du Tribunal

2013/C 313/03

Réunis le 17 septembre 2013, les juges du Tribunal ont, conformément à l’article 9 bis du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, lu en combinaison avec l’article 47, premier alinéa, du même protocole, élu M. le juge Heikki Kanninen, Vice-président du Tribunal pour la période allant du 17 septembre 2013 au 31 août 2016.


Top