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Document C2013/313/03
Election of the Vice-President of the General Court
Élection du Vice-président du Tribunal
Élection du Vice-président du Tribunal
JO C 313 du 26.10.2013, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 313/2 |
Élection du Vice-président du Tribunal
2013/C 313/03
Réunis le 17 septembre 2013, les juges du Tribunal ont, conformément à l’article 9 bis du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, lu en combinaison avec l’article 47, premier alinéa, du même protocole, élu M. le juge Heikki Kanninen, Vice-président du Tribunal pour la période allant du 17 septembre 2013 au 31 août 2016.