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Document C2012/366/08

Affectation des juges aux chambres à trois juges

JO C 366 du 24.11.2012, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/4


Affectation des juges aux chambres à trois juges

2012/C 366/08

Lors de sa réunion du 12 octobre 2012, la Cour a décidé d'affecter les juges aux chambres à trois juges de la manière suivante:

 

Sixième chambre

 

Mme Berger, président,

 

MM. Borg Barthet, Levits et Kasel, juges

 

Septième chambre

 

M. Arestis, président,

 

MM. Bonichot, Arabadjiev et da Cruz Vilaça, juges

 

Huitième chambre

 

M. Jarašiūnas, président,

 

M. Ó Caoimh, Mme Toader et M. Fernlund, juges

 

Neuvième chambre

 

M. Malenovský, président,

 

MM. Lõhmus, Safjan et Mme Prechal, juges

 

Dixième chambre

 

M. Rosas, président,

 

MM. Juhász, Šváby et Vajda, juges


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