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Document C2012/366/05
Election of the Presidents of the Chambers of five Judges
Élection des présidents de chambres à cinq juges
Élection des présidents de chambres à cinq juges
JO C 366 du 24.11.2012, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 366/3 |
Élection des présidents de chambres à cinq juges
2012/C 366/05
Réunis le 9 octobre 2012, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 16, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, M. Tizzano comme président de la Ière chambre, Mme Silva de Lapuerta, comme président de la IIème chambre, M. Ilešič, comme président de la IIIème chambre, M. Bay Larsen, comme président de la IVème chambre et M. von Danwitz, comme président de la Vème chambre pour une période de trois ans expirant le 6 octobre 2015.