EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2010/355/10
Notice of invitation to tender for the reduction in the import duty on sorghum originating in third countries
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers
JO C 355 du 29.12.2010, p. 35–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 355/35 |
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers
2010/C 355/10
I. OBJET
1. |
Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho relevant du code NC 1007 00 90 en provenance des pays tiers. |
2. |
L'adjudication est effectuée conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1262/2010 de la Commission (1). |
II. DÉLAIS
1. |
Le délai de présentation des offres pour la première des adjudications partielles expire le 13 janvier 2011 à 10 heures, heure de Bruxelles. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire les jours suivants à 10 heures, heure de Bruxelles:
|
2. |
Cet avis n'est publié que pour l'ouverture de la présente adjudication. Sans préjudice de sa modification ou de son remplacement, cet avis est valable pour toutes les adjudications partielles effectuées pendant la durée de validité de cette adjudication. |
III. OFFRES
1. |
Les offres présentées par écrit doivent parvenir, au plus tard, aux dates et heures indiquées au titre II, soit par dépôt contre accusé de réception, soit par voie électronique à l'une des adresses suivantes: Adresse de dépôt:
Les offres non présentées par voie électronique doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté. L'enveloppe intérieure, également cachetée, porte l'indication «Offre en relation avec l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho — règlement (UE) no 1262/2010». Jusqu'à la communication par l'État membre concerné à l'intéressé de l'attribution de l'adjudication, les offres présentées restent fermes. |
2. |
L'offre ainsi que la preuve et la déclaration visées à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission (2) sont libellées dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l'État membre dont l'organisme compétent est destinataire de l'offre. |
IV. GARANTIE D'ADJUDICATION
La garantie d'adjudication est constituée en faveur de l'organisme compétent.
V. ATTRIBUTION DE L'ADJUDICATION
L'attribution de l'adjudication fonde:
a) |
le droit à la délivrance dans l'État membre où l'offre a été présentée d'un certificat d'importation mentionnant l'abattement du droit à l'importation visé dans l'offre, pour la quantité offerte; |
b) |
l'obligation de demander dans l'État membre visé au point a) un certificat d'importation pour cette quantité. |
(1) JO L 343 du 29.12.2010, p. 76.
(2) JO L 340 du 19.12.2008, p. 57.